www.snuipp.fr

SNUipp-FSU Aveyron

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : TOUS les Personnels 

fontsizeup fontsizedown {id_article} impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum
9 mars 2018

Autorisation d’absence sans traitement : des recours possibles !

A plusieurs reprises, le SNUipp-FSU12 a dénoncé auprès de l’administration dans le cas d’une demande d’autorisation d’absence pour rendez-vous médical l’acceptation avec pertes d’une journée de traitement et d’une journée d’ancienneté générale de service.

Voici les courriers que nous avons adressés :

- au DASEN :

PDF - 354.8 ko
courrier_dasen_autorisation_absence_rendez-vous_medical(2)

- aux IEN :

PDF - 359.6 ko
courrier_inspecteurs_autorisation_absence

Le SNUipp-FSU dénonce cette reculade. Nous avons rappelé que pour les rendez-vous médicaux chez spécialistes les délais étaient très longs et les dates de rendez-vous contraintes. S’il y a augmentation des demandes, elles sont consécutives aux difficultés croissantes pour obtenir un rendez-vous et au désert médical qui s’étend en Aveyron. Nous ne comprenons pas la notion de "connaissance du terrain" pour décider du bien fondé d’une demande d’autorisation d’absence qui relève du médical, domaine qui ne concerne pas les IEN.

Pour les collègues touchés par ces décisions, nous vous proposons :
- d’effectuer un recours administratif (cf ci-dessous)
- de l’inscrire dans le registre santé et sécurité au travail RSST (cf article ICI et d’interpeller le CHSCT à l’adresse : chsct.sd12@ac-toulouse.fr
- éventuellement de demander une audience à votre IEN en vous faisant accompagner si vous le souhaitez par un représentant du SNUipp-FSU12

Il existe 2 types de recours administratifs :

- le recours gracieux, qui s’adresse à l’auteur de la décision contestée (IEN)

- le recours hiérarchique, qui s’adresse au supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision (DASEN) et à envoyer en suivant la voie hiérarchique.

Il est possible de déposer un recours hiérarchique sans avoir fait au préalable un recours gracieux ou sans attendre d’avoir reçu la réponse au recours gracieux. Vous pouvez donc vous adresser directement au DASEN, en passant par votre IEN (voie hiérarchique).

Un modèle de lettre ci-dessous :

Word - 27.5 ko
lettre1 modèle recours

 

18 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp-FSU Aveyron :

- 8 rue de Vienne, les Corniches de Bourran 12000 RODEZ
- Tél : 05.65.78.13.41
- mèl : snu12@snuipp.fr

Permanences :
- Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi les ap.m.
- Mardi, Mercredi, Jeudi les matinées.

Sur Facebook : plan et photos SNUipp-FSU12


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU Aveyron, tous droits réservés.