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27 mars 2018

ISAE pour PE éducateurs en EREA : Le SNUipp-FSU12 appelle à l’action

Le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 modifié par le décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 institue une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves ou ISAE au bénéfice des personnels enseignants du premier degré affectés dans les SEGPA et les EREA (article 1er du décret).

L’article 2 de ce texte précise que : « L’attribution de cette indemnité est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation pédagogique des élèves, au travail en équipe et au dialogue avec les familles. »

Cependant, les PEE sont injustement exclu.e.s du paiement de l’ISAE.

S’agissant des Professeurs des écoles éducateurs, depuis la dernière circulaire sur les EREA (circulaire n° 2017-076 du 24-4-2017), les PEE sont transformé.e.s en enseignant.e.s d’enseignement général, leurs missions y sont décrites dans l’article 6 qui précise que :

Au sein de ces établissements, les enseignants assurent une mission essentielle d’enseignement, laquelle, compte tenu de la spécificité des besoins des publics accueillis, intègre une part d’accompagnement pédagogique et éducatif.

Le service des enseignants au sens du I de l’article 2 du décret n° 2014-940 comprend :

- les activités d’enseignement en classe ;

- les activités de fin d’après-midi jusqu’au repas du soir (19 h 00) ;

- les enseignements pratiques interdisciplinaires ;

- les activités encadrées du mercredi après-midi ;

et, le cas échéant, l’encadrement de projets dont certaines réalisations peuvent se dérouler en soirée.

Les enseignants répondent aux besoins spécifiques des élèves par les méthodes pédagogiques relevant de l’enseignement adapté. Ils concourent ainsi à la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS) des élèves en situation de handicap et sont amenés à participer, autant que de besoin, aux équipes de suivi de scolarisation (ESS).

Les PE Éducateurs répondent désormais à « l’exercice effectif des fonctions d’enseignants » identifiés dans l’article 2 du décret précité.

Les PE éducateurs doivent percevoir l’ISAE ! Elle leur est due !

Au recours hiérarchique formulé par plusieurs PE Éducateurs de l’EREA de Villefranche, la rectrice, en totale contradiction avec les textes, à répondu par une fin de non recevoir refusant de reconnaître les fonctions enseignantes des PEE.

C’est inadmissible !


En conséquence, le SNUipp-FSU12 appelle les PE Éducateurs de l’EREA de Villefranche de Rouergue à ne plus assurer les temps d’enseignement, de co-enseignement ou d’aide aux devoirs et à y substituer uniquement de la surveillance.

Ceci jusqu’à ce qu’ils perçoivent l’ISAE, juste reconnaissance de leurs missions d’enseignement et de leur engagement auprès des élèves, de leurs familles et des différents partenaires

 

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