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28 mars 2018

Compte-rendu CTMEN du 20 mars 2018

Déclaration liminaire de la FSU : voir en pièce jointe.

PDF - 225.4 ko
28_03_2018_ctmen_du_20_mars_2018-declaration_fsu

1- Projets de texte pour avis (soumis au vote)

L’ensemble des textes portent sur les modifications concernant les instances à l’occasion des élections professionnelles les instances de concertation.

Un certain nombre de décrets et arrêtés visent à tirer les conséquences du rattachement des départements ministériels de la jeunesse et de la vie associative au profit du ministre chargé de l’Éducation nationale lors de la composition du gouvernement en mai dernier. Ils permettent de conserver des comités techniques et des CHSCT spécifiques pour l’Éducation nationale (donc de maintenir le périmètre actuel des instances).

Projet de décret relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

Ce décret fixe la répartition des sièges par grade. Comme acté lors du CN, nous avons déposé un amendement visant à modifier la répartition dans les départements à effectif inférieur à 1 500 (classe normale et instituteurs 4, hors classe et classe exceptionnelle 1). Cette proposition n’a pas été retenue.

Pour FSU, FGAF – abs CGT, CFDT, FO – contre UNSA

Concernant le vote du décret qui couvre plusieurs secteurs de l’éducation nous avons scindé le vote de la FSU afin de tenir compte des différentes situations (le SNUipp souhaitait une abstention après le refus de notre amendement et le SNEP un vote en contre car ils contestent le nombre de délégués).

Vote du décret : pour FSU 3, CGT, UNSA – abs FSU 2, FO – contre FSU 1, CFDT, FGAF

DEPARTEMENTS DONT L’EFFECTIF : est égal ou supérieur à 2 800DEPARTEMENTS DONT L’EFFECTIF : est égal ou supérieur à 1500 et inférieur à 2 800DEPARTEMENTS DONT L’EFFECTIF : est inférieur à 1 500
Professeurs des écoles de classe normale et instituteurs : 8 sièges. Professeurs des écoles de classe normale et instituteurs : 5 sièges. Professeurs des écoles de classe normale et instituteurs : 3 sièges.
Professeurs des écoles hors classe : 1 siège. Professeurs des écoles hors classe : 1 siège. Professeurs des écoles hors classe : 1 siège.
Professeurs des écoles de classe exceptionnelle : 1 siège Professeurs des écoles de classe exceptionnelle : 1 siège Professeurs des écoles de classe exceptionnelle : 1 siège.

Avec une fusion de grades si le nombre de PE classe exceptionnelle est inférieur à 100 ou si le nombre total des effectifs hors classe et classe exceptionnelle est inférieur à 100.

Une circulaire à venir du groupe Elections apportera toutes les précisions nécessaires.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard du corps des psychologues de l’éducation nationale.

L’administration ayant annoncé en préalable qu’aucune modification n’était envisageable, le dossier psychologue est déclaré clôturé avec le Conseil d’Etat, la FSU a refusé de se prononcer pour ce vote purement formel.

Vote : abs CGT, FO, UNSA contre FGAF, CFDT NPPV FSU Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du MEN 
 Vote : pour à l’unanimité

2- Points d’information Bilan social national 2016-2017 du ministère de l’Éducation nationale

L’administration a proposé de ne pas aborder le bilan social lors du CTM et de prévoir très rapidement un groupe de travail sur ce point. Cette proposition a reçu l’accord de l’ensemble des organisations syndicales. En effet tous les ans ce point est vu rapidement en fin de CTM, ce qui n’est pas satisfaisant.

Point d’information sur le retour à la normale du service public de l’éducation à Saint-Martin

Point sur l’évolution de la situation dans les écoles, de la situation des personnes et des aides mises en place. Dès la réouverture en novembre, tous les élèves ont pu être scolarisés mais dans des conditions difficiles. Le retour à la normale est progressif mais il reste encore de très gros travaux et des écoles à reconstruire. Côté enseignants, 90% étaient présents pour la réouverture avec la volonté de ne pas abandonner les élèves. Mais les conditions personnelles sont difficiles, crainte de la prochaine saison cyclonique, pas d’eau potable, logements détruits, perte des véhicules et besoin de beaucoup de temps pour régler tout cela.

 

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