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31 mars 2018

PsyEN-EDA : indemnitaire, détachement dans le corps de PsyEN, départ en retraite et mouvement

Suite à une audience du SNUipp-FSU national à la DGRH voici un certain nombre d informations générales et particulières.

Indemnitaire

Indemnité de résidence : si cette indemnité était versée avant la création du corps, elle doit continuer à l’être. Signaler tout problème pour transmission directe à la DGRH. Suite à notre intervention, la situation des collègues de l’académie de Rouen a été régularisée.

Indemnités Education prioritaire : la DGRH va s’adresser à nouveau aux académies qui avaient arrêté le versement des indemnités alors que rien ne s’y opposait sur le plan réglementaire tant que le décret sur les indemnités n’avait pas été toiletté (remplacement du terme « conseillers d’orientation psychologue » par « psychologues de l’EN »). Cela devrait être réalisé prochainement tout comme les mises en paiement.

Dans certaines académies (ex Paris), l’indemnité a été versée au forfait, comme pour les PsyEN-EDO (pas de prorata, forfait REP pour tous les exerçants, et pas d’indemnité de niveau REP+). Nous attendons la parution du décret.

Indemnité différentielle (IDPE) : des collègues en particulier dans le département des Alpes-Maritimes et l’académie de Versailles ne la perçoivent plus. Cette indemnité est versée après le passage du corps d’instits à celui de PE, par liste d’aptitude, pour compenser une perte de rémunération. Ce problème avait déjà été signalé par le SNUipp à l’administration l’an dernier. La conservation de cette indemnité avait été actée dans les fiches métiers de préparation à la création du corps des PsyEN. La DGRH doit étudier le problème avant d’envisager une réécriture du texte.

Psychologues détachés pour un an, n’ayant pas exercé le droit d’option en 2017.

Comme prévu l’an dernier, chaque collègue détaché un an va devoir signaler son choix sur le plan statutaire. Il ou elle aura la possibilité soit d’intégrer le corps, soit de poursuivre un détachement pour une durée de 5 ans, soit de mettre fin à son détachement et de redevenir PE. En cas de non réponse, c’est le retour sur poste d’enseignant. L’administration nous a confirmé à nouveau la possibilité de renouveler autant de fois que nécessaire le détachement dans le corps des PsyEN. Un courrier a été envoyé par le rectorat de Toulouse ces derniers jours.

L’intégration dans le nouveau corps peut se réaliser chaque année.

NB : l’intégration relève de la compétence du ministère, le renouvellement du détachement de celle du recteur. (cf la note de service ministérielle parue le 29 mars 2018)

Mouvement : questions particulières

Suite à l’intervention du SNUipp-FSU, les informations données aux élus de Martinique ont été rectifiées : les collègues détachés sont titulaires de leur poste et n’ont pas à participer obligatoirement au mouvement intra-académique.

Mise à disposition de la Polynésie française : les psychologues détachés dans le corps ne peuvent pas demander cette mise à disposition car il y aurait alors un double détachement, procédure inexistante dans la Fonction publique.

Situations d’ex-psychologues scolaires titulaires du DEPS actuellement sur poste d’enseignant dits « psychologues dormants » par l’administration ou situations de psychologues EN ayant utilisé le mouvement inter-départemental des PE-instits : la demande de détachement dans le corps des PsyEN doit être faite rapidement. Attention : date limite de transmission des demandes à consulter sur les sites des rectorats. Cette démarche est un préalable essentiel.

Ensuite si le détachement est accordé par le recteur (en fonction des postes vacants dans l’académie), les collègues pourront compléter manuellement une liste de vœux de postes et bénéficier de la bonification des 1 000 points (« reconversion ou changement de discipline »). Le SNUipp-FSU demande à ce qu’ils participent directement à la première phase du mouvement intra académique et pas sur les postes restés vacants en phase d’ajustement.

Le SNUipp-FSU continue de demander que les PE dits psychologues « dormants » soient traités différemment que les demandes de détachement autres (ex psychologues venant d’une autre fonction publique) et soient prioritaires.

Après affectation sur poste psy, ils pourront faire valoir leur choix : intégration ou détachement pour 5 ans dans le corps.

Le SNUipp-FSU continue à demander que les arrêtés de nomination des psychologues comprennent un rattachement administratif à une EEPU en complément de l’affectation en circonscription. Cela clarifie le mouvement à l’intérieur d’une circonscription, permet de conserver les moyens de financement sur poste par la commune, d’accéder au vivier 1 de la classe exceptionnelle pour le critère « Education prioritaire ». Cela a également une incidence sur le calcul des frais de déplacement.

Mise à la retraite

Intégrés : départ possible à la date anniversaire (disposition prévue dans la fonction publique). Nous questionnons la DGRH sur la situation des détachés.

Les élu.es CAPA psy-EN EDA

 

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