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7 mai 2018

GREVE 22 MAI : précisions (Déclaration préalable, SMA, Arrêt Omont)

La grève du 22 mai, va se dérouler le lendemain du lundi de Pentecôte qui lui-même succédera à un WE.

Qu’en est-il de la déclaration préalable ?

Combien de jours de retenu à l’occasion de cette journée de grève ?

Le texte (circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008)

« Toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école, telle que définie au paragraphe A 2) ci-dessus, doit déclarer au moins 48 heures avant la grève son intention d’y participer »,

« Le délai de déclaration préalable de 48 h doit nécessairement comprendre un jour ouvré.

Les jours ouvrés sont les jours travaillés, c’est-à-dire les jours de la semaine pendant lesquels des cours sont assurés dans l’école au sein de laquelle est affecté l’agent, même si l’intéressé n’a aucun service à assurer ce jour-là. En raison de la nouvelle organisation du temps scolaire applicable à compter de la rentrée 2008, les samedis ne peuvent être des jours ouvrés dans les écoles publiques.

En conséquence, la participation à un mouvement de grève débutant un lundi devra faire l’objet d’une déclaration individuelle au plus tard le jeudi soir de la semaine précédente. »

Analyse de situation pour le 22 mai

Le lundi de pentecôte étant un jour férié (travaillé mais férié quand même), il n’est pas un jour ouvré. Dans ces conditions, le dernier jour ouvré avant le 22 mai sera le vendredi 18 mai. Les agents qui souhaiteraient déposer une déclaration préalable doivent donc le faire avant le jeudi 17 mai minuit.

Arrêt Omont

Celui-ci dispose que les jours non travaillés (vacances, WE, jours fériés) qui sont encadrés par des jours de grève, sont comptabilisés en journées de grève et donnent lieu à retenu d’un trentième.

Sauf à ce qu’il y ait un mouvement de grève le vendredi 18 mai, l’arrêt Omont ne peut être appliqué à la journée de grève du 22. Dans ces conditions, la participation à cette journée d’action n’entraînera qu’un seul trentième de retenu.

 

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