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31 mai 2018

Réorganisation territoriale et fusion des académies

Le rapport des IGAEN, La réorganisation territoriale des services déconcentrés des MEN et MENESRI, rendu public le vendredi 11 mai, préconise d’aller encore plus loin dans la réorganisation territoriale des services déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, en proposant d’instaurer 13 académies métropolitaines d’ici 2021.

Ce projet de révision de la carte territoriale des services de l’État n’est pas nouveau et s’inscrit dans le cadre de la loi NOTRe d’août 2015 et de la fusion des régions. Il en a déjà été question dans de nombreux rapports : rapport IGAEN d’avril 2015 sur l’évolution de l’État territorial pour l’Éducation nationale, rapport de la Cour des Comptes de décembre 2017 sur les services déconcentrés de l’État, ou le rapport annuel des inspections générales 2016 sur l’état des lieux et les perspectives des territoires éducatifs.

Ce qui est nouveau en revanche, c’est le calendrier très détaillé des différentes phases de réorganisation, qui doivent être achevées en 2021. Cela ressemble à s’y méprendre à une feuille de route confirmée pour partie par le ministère (le Ministre a déjà annoncé les disparitions des académies de Limoges et Poitiers lors d’un déplacement).

La création de 13 académies métropolitaines

Les régions académiques créées en 2015 pour coïncider aux nouvelles régions n’ont pas trouvé leur place, notamment en raison de l’absence d’autorité hiérarchique du Recteur de région académique, de la fragilité de la gouvernance et des difficultés de fonctionnement. Il est préconisé de supprimer la catégorie « région académique » pour la remplacer par 13 nouvelles académies (se substituant aux académies actuelles). La mission distingue 3 catégories de régions académiques :

Régions académiques comparables aux académies existantes *Régions académiques présentant des superficies et populations scolaires plus importantes **Région académique Ile-de-France, dans le contexte du Grand Paris
CalendrierProjet de fusion : fin 2018 Mise en œuvre progressive : 2019 et 2020Projet de fusion : fin 2018-début 2019 Mise en œuvre progressive : 2020En fonction de l’élaboration du projet du Grand Paris Mise en œuvre : 2021
Gouvernance- Recteur d’académie - Recteur d’académie
- Vice-chancelier des universités (recteur adjoint)
- Adjoint chargé de l’enseignement scolaire (soit recteur adjoint, soit directeur d’académie)
- Recteur d’académie
- Chancelier des universités de Paris et d’Ile-de-France (actuel recteur de Paris) avec éventuellement un adjoint (recteur adjoint)
- 2 ou 3 adjoints chargés de l’enseignement scolaire (soit recteurs adjoints, soit directeurs d’académie)

* Bourgogne-Franche-Comté (8 départements), Hauts de France (5 départements), Normandie (5 départements), Provence-Alpes Côte d’Azur (10 départements)

** Auvergne-Rhône-Alpes (12 départements), Grand Est (10 départements), Nouvelle Aquitaine (12 départements), Occitanie (13 départements)

Une nouvelle organisation dans l’académie

• Services académiques L’élargissement des périmètres des nouvelles académies nécessite de restructurer les services académiques pour répondre aux exigences imposées par « une gestion de masse et de nouveaux accompagnements de proximité des ressources humaines ». De nouveaux services et métiers pourront être créés. La mission préconise de doter les académies d’un Secrétaire adjoint coordonnant les relations avec les partenaires régionaux et d’un Secrétaire général adjoint pour l’enseignement supérieur.

S’il est précisé que ces transformations doivent s’accompagner d’une montée en compétence des personnels des rectorats, elles ne doivent pas se solder par la disparition des rectorats. Les services académiques de proximité doivent être maintenus dans les domaines qui l’exigent (Interface avec les écoles/établissements, personnels, usagers).

• Enseignement scolaire Les organisations départementales et infra-départementales devraient évoluer et se resserrer autour du recteur (pilotage, conseil). Cela pose la question du principe « un département, un IA-DASEN » que les recteurs pourraient faire évoluer en proposant des expérimentations où un IA-DASEN pourrait avoir la responsabilité de deux départements si leur effectif ou leur taille le justifient. Les IA-DASEN « sans département » pourraient s’investir sur toute l’académie sur des missions confiées par le recteur. La mission recommande également de réexaminer la carte des circonscriptions du 1er degré, de mettre en place une mobilité obligatoire pour les IEN du 1er degré comme pour l’ensemble des corps d’inspection, mais aussi d’expérimenter de nouvelles organisations territoriales (Bassins d’éducation, réseaux, rapprochements écoles/collèges/lycées). Cela passe aussi par la question du statut des écoles et de leur direction.

• Enseignement supérieur La responsabilité en matière d’enseignement supérieur doit être immédiatement confiée par décret au recteur de région académique, sans attendre la création des nouvelles académies. La mission le justifie par une simplification du dialogue de gestion au niveau régional. Le réseau des Espé pourrait également s’aligner sur le territoire des nouvelles académies.

Plus de déconcentration…

La réorganisation territoriale s’accompagnerait d’un pouvoir accru aux recteurs, notamment sur les plans budgétaire et administratif. Il est question de leur déléguer les emplois et les crédits de l’Enseignement scolaire et de leur ouvrir la possibilité de les répartir et de les affecter en fonction des décisions du comité régional académique. Cela constitue une rupture avec la situation actuelle car le ministère ne conserverait aucun contrôle sur les BOP académiques. La mission préconise de réfléchir à la mise en place d’un budget régional unique.

La question de la déconcentration de la gestion des ressources humaines est aussi posée. La compétence des recteurs en matière de gestion des personnels serait renforcée. Les concours à recrutement académique devront faire l’objet d’une réflexion.

En confiant plus de pouvoirs aux recteurs, en élargissant le périmètre des académies, les fusions envisagées auraient des conséquences négatives en termes d’organisation administrative, budgétaire et de gestion des personnels et au final, sur le service rendu. Ce dessaisissement du MEN au profit de l’échelon académique et cette nouvelle vague de déconcentration vont se traduire par des inégalités territoriales. Selon ses dernières déclarations, le Ministre semble vouloir avancer au pas de course, dans une réforme qui aura des conséquences pour tous les personnels.

Le SNUipp-FSU défend une administration de l’Éducation nationale « à taille humaine », de proximité et alerte sur les conséquences de la régionalisation des services.

 

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