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28 septembre 2007

La réalité du budget

L’enseignement public du premier degré au crible de la LOLF

La LOLF prévoit une analyse annuelle des écarts entre la prévision de la loi de finance initiale (LFI) et les réalisations constatées en loi de règlement.

Ce rapport laisse apparaître un solde de 6190 équivalents temps plein travaillés (ETPT) non utilisés dont 2466 ETPT pour le programme 140 (« enseignement public du 1er degré »)

En revanche, le programme 139 (« enseignement privé ») a vu son plafond d’emplois faire un bond de 4135 ETPT dont 633 pour le seul 1er degré.

Si on fait abstraction de la baisse du nombre d’emplois stagiaires, il aura manqué au final 1815 ETP d’enseignants des écoles pour accueillir les 18080 élèves de plus à la rentrée 2006.

La majoration de l’indemnité de direction qui a été portée, à compter du 1er septembre 2006 à 1110,53 euros a représenté un surcoût indemnitaire de 3,6 M. d’euros qui explique en partie les écarts à la prévision.

Les mesures générales

La valeur moyenne du point fonction publique a progressé de 1,21 % en 2006. La masse salariale s’en est trouvée accrue de 127 M. d’euros.

L’attribution uniforme d’un point d’indice supplémentaire au 1/11/2006 a représenté sur les deux derniers mois de l’année une augmentation des dépenses de personnel de 3,5 M. d’euros.

Les mesures catégorielles

L’ensemble des mesures catégorielles pour 2006 s’élève plus modestement à 22,71 M. d’euros.

Au-delà de la revalorisation de l’indemnité de sujétions spéciales direction dont il a déjà été question, la principale mesure concerne la poursuite du plan d’intégration des instits dans le corps des professeurs des écoles. A la rentrée 2006, sur les 20735 possibilités d’intégration, 15791 ont été utilisées. Le coût de cette mesure (14,8 M. d’euros) est donc moindre que celui initialement prévu (19,8).

L’extension en année pleine des mesures catégorielles (notamment l’intégration dans le corps des PE) est estimée à hauteur de 39,6 M. d’euros.

Ces écarts entre le budget voté et celui réalisé pose le problème de la sincérité du budget.

Le SNUipp12 a écrit à l’Inspecteur d’Académie à ce sujet. Les SNUipp de l’Académie s’adresseront de concert au recteur.

Pour une analyse détaillée (où l’on apprend, entre autres que les enseignants du privé coûtent plus chers que ceux du public)

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