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14 juin 2018

Recours aux contractuels dans la fonction publique

Communiqué FSU

La DGAFP a réaffirmé la volonté du gouvernement d’étendre le recours au contrat dans la Fonction publique sans préciser les mesures qu’il pourrait prendre. Sur la méthode, le gouvernement continue à prétendre poser des questions ouvertes aux organisations syndicales mais en maintenant son objectif. Il s’agit d’une parodie de dialogue social.

Le gouvernement envisage de modifier les lois et règlements qui limitent aujourd’hui le recrutement de contractuel-les. A terme, davantage d’emplois publics, y compris ceux qui correspondent à un besoin permanent du service public, pourraient être pourvus par un contractuel.

Il souhaite créer un nouveau type de contrat : le « contrat de mission » qui prend fin au terme de la « mission », sur le modèle du contrat de chantier créé dans le secteur privé par les ordonnances réformant le code du travail, sans aucune précision sur les garanties qui y seraient associées. Ce contrat ne répondrait à aucun besoin nouveau de service public mais engendrerait une réduction des droits de l’agent.e. Par ailleurs, la FSU s’oppose à l’extension du recours au contrat sur les missions de direction et d’encadrement de la Fonction publique via la loi Pénicaud. Et plus globalement, le gouvernement ne répond toujours pas aux nécessaires améliorations à apporter aux conditions actuelles de recrutement, d’emploi des contractuel-les, de leurs rémunérations, formation, de leur accès aux droits et à leur conditions d’exercice souvent difficile.

La FSU exige toujours un plan de titularisation. Elle continuera de porter sans relâche dans les discussions en cours, ses orientations pour la construction de droits et de garanties collectives. Le recrutement de personnels sous statut est une garantie d’égalité d’accès aux services publics pour les usager-es et d’indépendance des fonctionnaires. C’est l’ensemble d’un modèle de société qui est en jeu.

 

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