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20 juin 2018

Compte-rendu de la CAPD mouvement phase complémentaire informatisée du 19/06/18

Déclaration liminaire du SNUipp-FSU12 :

PDF - 135.8 ko
declaration_liminaire_SNUipp-FSU12_CAPD_20180619

Mouvement phase complémentaire informatisée :

- 123 sans poste, 120 ont participé à la phase complémentaire informatisée - différence de 3 : disponibilité de droit, congé parental et appel à candidature.
- 78 postes proposés
- 63 participants obtiennent un poste (52,3 %), 44 sur un vœu entre 1 et 5 - 55 sans postes contre 41 en 2017.
- Le DASEN a demandé un PES occitan.
- Conseillers pédgogiques : St Aff : Mme Sellier reste à TP - Espalion : pas de candidat aux postes de CPC - Mme Sabathier CPD est encore à titre pro.
- Les candidats ayant postulés sur les postes bilingues occitan ne se sont pas présentés à la commission car ils ne parlaient pas occitan : le DASEN s’interroge.
- 6 EMF : 2 Ramadier, 1 Monteil, 1 Druelle, 1 le Crès, 1 Souyri. Il y a eu un appel à candidature mais finalement il n’y a pas eu besoin de plus de 6 EMF.
- 15 PES dont 1 issu du concours occitan (si possible), les choses peuvent changer - Une PES en CLM sera peut-être prolongée - 18 supports + un occitan sont en réserve. 3 supports PES prévus initialement ont été retirés car à 4,5 jours, il faut que les PES soient sur les mêmes rythmes.

Questions du SNUipp-FSU :

- Cas d’une fermeture dans une école à 2 classes : la plus ancienne dans l’école se retrouve sur le poste de chargée d’école.

Le SNUipp-FSU demande à ce qu’il soit proposé (comme pour les collègues nommés sur des classes uniques lors de la 2e phase du mouvement) à la collègue de se positionner avant le 31/12 pour dire si elle souhaite l’avoir à titre définitif ou à titre provisoire. Cela permet aux collègues le souhaitant de ne pas rester à titre définitif sur une classe unique, et aux collègues ne souhaitant pas être contraints de participer au mouvement suivant de rester sur leur école et d’y être nommé-es à titre définitif.

L’administration y réfléchit.

- Les postes obtenus à la phase manuelle le sont forcément à titre provisoire.

Questions diverses

- Départs prévus en formation CAPPEI pour l’année scolaire 2018/2019

Mme Guilhaumon ( en attente de décision nationale), Mme Maret ( la DSDEN doit lui faire la proposition), le 3e départ sera proposé aux enseignants qui seront nommés à Grèzes

- 24h pour les AESH

Le SNUipp-FSU12 demande que comme dans le 31, soit proposé à tous les AESH qui le souhaitent un minimum de 24 heures par semaine afin qu’il n’y ait pas de perte de rémunération par rapport à un contrat aidé (CUI ou PEC).

Mme Le Thanh : cela a été mis en place, quand c’était possible. Il y a eu des autorisations de cumuls avec les mairies pour des interventions sur les temps de cantine et de temps péri-scolaires. 24h sur temps élève n’est pas toujours possible et compliqué à organiser. Le couplage public/privé n’est plus possible maintenant, cela limite les marges de manœuvre.

Le DASEN entend les arguments et met en avant que les marges de manœuvre départementales sont limitées.

Le SNUipp-FSU12 rappelle que le passage d’un contrat aidé à un contrat CDD d’AESH n’est pas paradisiaque : CDD d’un an reconductible 5 fois, temps partiel contraint, salaire de misère…

- Congés formation AESH : crédit affecté au département et à l’académie en CTA

Cela n’a pas été abordé en CTA. C’est probablement en réflexion.

Le SNUipp-FSU porte cette revendication, c’est un droit.

- Solde de tout compte pour les AVS qui arrêtent leur contrat – congés payés

Lorsqu’un ou une AVS arrive en fin de contrat, le solde des congés payés est particulièrement nébuleux et l’administration incapable d’apporter des éclaircissements.

Le DASEN demande à ce que les personnes concernées entrent en contact avec la DSDEN qui relaiera vers le rectorat.

- 2 demi-journées de pré-rentrée supplémentaires 2 mercredis

Le SNUipp-FSU12 demande que ces deux demi-journées à l’initiative du DASEN soient portées le jeudi précédent la rentrée. En effet, nous consacrons toutes et tous plusieurs journées dans nos classes à préparer la rentrée et ce temps n’est pris en compte nul part… De plus, le SNUipp-FSU12 indique au DASEN que cette annonce a suscité beaucoup de colère chez les enseignantes et enseignants du département dont le temps de travail déborde déjà. Nombreux sont celles et ceux qui ont souhaité repasser à 4 jours car le mercredi est indispensable pour souffler, tenir la semaine : cet ajout de deux demi-journées deux mercredis est donc inacceptable !

Le DASEN a ajouté les 2 mercredis pour répondre à des demandes institutionnelles qui arriveront du ministère. Il reconnait le temps de travail des enseignants avant la pré-rentrée. Le DASEN indique que l’ajout de ces demi-journées est une possibilité que lui confère les textes. Finalement, le DASEN réfléchit et reverra la question en conseil d’IEN. Une réponse écrite sera faite aux représentants des personnels.

- Collègues inscrits d’office sur une formation sur temps de classe

Le SNUipp-FSU12 indique que toute action de formation doit recevoir l’assentiment du collègue qui y participe. Une formation peut être proposée mais en aucun cas imposée.

M Fressignac trouve cela étonnant car en général la procédure est de proposer, d’associer les collègues. Le DASEN demande aux collègues concernés d’entrer en contact avec leur IEN.

Concernant la formation, le SNUipp-FSU demande qu’il soit fait preuve de souplesse pour les directrices et directeurs en formation initiale qui souhaitent s’en absenter pour des réunions importantes programmées dans leur école ou pour poursuivre des projets engagés dans leur classe.

Le DASEN répond que cela doit être possible pour de bonnes raisons et au cas par cas.

- Bilan des demandes d’autorisation d’absence pour rendez-vous médical

Le SNUipp-FSU12 souhaite un bilan sur le sujet : nombre de demandes accordées avec traitement, nombre de demandes accordées sans traitement et nombre de demandes refusées.

Les services de la DSDEN n’ont pas eu le temps de le faire. Ils transmettront les informations aux représentants des personnels.

- Critères d’acceptation des temps partiels et disponibilités sur autorisation – Bilan des demandes de disponibilités

Temps partiels sur autorisation accordés pour raison de santé après avis du médecin de prévention ou situations particulières ou sociales après avis de l’Assistante Sociale.

Dispos : 23 demandes, 17 de droits, 6 sur autorisation toutes refusées

- Accueil des élèves qui atteignent 2 ans après le 31/12 en REP ou ailleurs

Les écoles publiques subissent la concurrence déloyale des écoles privées qui accueillent dans leurs "classes passerelles" les élèves atteignant 2 ans après le 31 décembre.

Le DASEN reconnait la pertinence de cette interrogation mais ne souhaite pas y répondre car la question est compliquée : les écoles hors REP pourraient demander la même chose, cela n’est pas réalisable. Pour le DASEN cela va au-delà de la concurrence déloyale.

- Bilan ineat/exeat dans la perspective du Groupe de Travail Académique (GTA) du 22 juin

Le SNUipp-FSU souhaiterait un document de synthèse au niveau départemental.

Le rectorat a transmis les documents académiques aux représentants des personnels. Mme Penin explique que dans le 12 nous étions restés sur un fonctionnement académique mais cela sera fait. Un nouveau point sera fait après le GT.

Le DASEN : Nous sommes proches de l’équilibre pour la rentrée donc nous n’aurons pas beaucoup d’ineats.

Passage à la hors classe

Le SNUipp-FSU12 a demandé à plusieurs reprises un groupe de travail précédant la CAPD hors classe qui se tiendra le 3 juillet, demandes rejetées par le DASEN. Cependant, ce dernier a accepté dans le cadre des questions diverses de la CAPD mouvement de répondre à l’ensemble des questions transmises par le SNUipp-FSU12.

La CAPD a été reportée au 3 juillet suite à de nouveaux quotas d’avis (10% d’excellents, 45% de très satisfaisants par échelon) imposés par le rectorat. Les services de la DSDEN ont alors été obligés de recommencer le travail.

- Le contingent de promus

49 seront promu-es en liste principale et 1 en liste complémentaire.

- Les avis émis par les IEN et le DASEN

Le SNUipp-FSU12 interroge le DASEN quant à la méthode utilisée pour déterminer ces avis. Il indique que les avis "satisfaisants" seront ressentis par les collègues comme une sanction, une non-reconnaissance de leur investissement et du travail accompli. Cela va générer beaucoup de déception, d’aigreur, de démotivation et de tensions dans les équipes.

Les IEN émettent leurs avis en fonction de la connaissance qu’ils ont des enseignantes et enseignants, quand ils les connaissent, ou en étudiant leur dossier professionnel dans le cas contraire.

Les avis émis par le DASEN le sont en concertation avec les IEN en qui il a toute confiance. Le DASEN prendra en compte en plus de l’avis de l’IEN l’âge et l’ancienneté générale de service. Il souhaite aussi une répartition équitable entre les circonscriptions.

Le SNUipp-FSU12 acte favorablement la prise en compte de l’AGS et de l’âge. Cela devrait permettre la prise en compte des prochainement retraitables. Nous le vérifierons…

Les avis seront à priori visibles sur i-prof la semaine prochaine.

Le DASEN indique qu’aucun recours ne sera accepté avant la CAPD du 3 juillet.

Le SNUipp-FSU12 invite les collègues à quand même envoyer leur recours (modèle de recours sur demande) et à nous transmettre une copie. Nous porterons en CAPD tous les recours que nous aurons reçus.

- Prise en compte de ceux et celles qui ont eu une carrière d’instits

Le SNUipp-FSU12 indique qu’à AGS égale, les collègues qui ont été instits sont désavantagé-es car à un échelon de PE moindre (carrière retardée).

Le DASEN dit avoir étudié leur situation dans le département et ne pas avoir constaté de retard de carrière.

- Prise en compte du ratio hommes/femmes

Le DASEN dit vouloir s’approcher au plus près du ratio hommes/femmes dans le corps des PE (80 à 85 % de femmes promues).

Le SNUipp-FSU12 acte favorablement cette intention. En effet, le ratio hommes/femmes des promouvables serait beaucoup plus défavorable aux femmes et moins représentatif de la réalité de la profession.

- Départage des ex-aequo au barème

Le SNUipp-FSU12 demande la prise en compte de l’ancienneté générale de service en priorité.

Le DASEN indique que des instructions ministérielles préconisent la prise en compte de l’ancienneté dans le grade de PE, de l’échelon et de l’ancienneté dans l’échelon.

Pour le SNUipp-FSU12, cela va à nouveau défavoriser les collègues qui ont eu une carrière d’instit.

- Blocage de l’Avis poules campagnes à venir

Le SNUipp-FSU12 a dénoncé à nouveau l’impossibilité de faire évoluer l’avis du DASEN pour les campagnes à venir. Ce blocage étant consécutif à des directives ministérielles, le SNUipp-FSU est intervenu et ré-interviendra au niveau national.

 

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