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21 août 2018

Compte rendu de la CAPD du 3 juillet 2018

Phase manuelle du mouvement 2018

Résultats par ordre de barème

  • 15,158/1,00 adjoint option D Ecole de l’unité médico psycho RODEZ jusqu’au 30/05/19 puis ZIL
  • 14,289/0,50 Adjoint 1184X - E.P.PU Carcenac Peyrales BARAQUEVILLE / 0,50 Adjoint 1198M - E.P.PU PRADINAS
  • 13,833/0,50 DCOM 1221M - E.P.PU Cardaillac RODEZ
  • 13,333/1,00 adjoint 1247R - E.P.PU Pierre Loubières OLEMPS
  • 12,833/1,00 TR Rattaché à 1250U - E.P.PU Flaugergues RODEZ jusqu’au 30/06/19 puis ZIL
  • 12,333/0,50 adjoint à l’ E.E.PU Gourgan RODEZ jusqu’au 28 février puis Zil / 0,25 DCOM 0595G - E.E.PU Cambon RODEZ jusqu’au 16/04/2019 puis ZIL
  • 12,322/0,25 DCOM 1222N- E.P.PU Les Marmousets ST GENIEZ D’OLT D’AUBRAC / 0,25 adjoint 1169F - E.P.PU ST COME D’OLT / 0,25 adjoint 0316D - E.P.PU Léo d’Orfer GABRIAC / 0,25 DCOM 0190S - E.P.PU Arsène Ratier BOZOULS
  • 10,333/0,25 Adjoint 0525F - E.M.PU NAUVIALE / 0,25 DCOM 0321J - E.P.PU Bruéjouls CLAIRVAUX / 0,25 adjoint 0653V - E.P.PU St Cyprien Sur Dourdou CONQUES EN ROUERGUE ESPALION / 0,25 Zil ratt à 0525F - E.M.PU NAUVIALE
  • 9,083/1,00 dir 4 classes 0653V - E.P.PU St Cyprien Sur Dourdou CONQUES EN ROUERGUE
  • 8,772/1,00 adjoint option D 0933Z - ITEP de Grèzes LAISSAC SEVERAC D’AVEYRON
  • 8,333/0,50 appui 0514U - E.P.PU Jean Bouyssou NAJAC / 0,50 adjoint 0740P - E.P.PU LA SALVETAT PEYRALES jusqu’au 30/06/19 puis ZIL
  • 6,333/0,50 adjoint anglais 1276X - E.P.PU Jules ferry MILLAU / 0,50 Adjoint 0698U - E.E.PU Jean Henri Fabre ST LEONS
  • 4,333/1,00 chargé d’école 0480G - E.P.PU MONTEZIC
  • 4,333/0,75 adjoint 0630V - E.P.PU Blanchard et Caussat ST AFFRIQUE
  • 3,333/1,00 Dir 3 cl 0349P EEPU Emile Zola CRANSAC
  • 3,333/0,50 DCOM 1403K - E.E.PU Pierre Riols CAPDENAC / 0,25 DCOM 0417N - E.P.PU Prosper Alfaric LIVINHAC LE HAUT / 0,25 adjoint 0359A - E.P.PU FLAGNAC
  • 3,333/0,25 DCOM 0924P - E.E.PU Jean Moulin SEVERAC D’AVEYRON / 0,25 adjoint 0924P - E.P.PU Jean Moulin SEVERAC D’AVEYRON / 0,25 adjoint option D 0935B - IME ST LAURENT D’OLT jusqu’au 21/07/2019 puis ZIL / 0,25 Adjoint 0588Z - E.P.PU Marie Rouanet Le bourg RIVIERE SUR TARN jusqu’au 18/03/2019 puis Zil
  • 3,333/1,00 TR ratt à 1165B - E.P.PU Jules Verne LA CAVALERIE
  • 3,333/1,00 adjoint option F 1150K - Collège Paul Ramadier DECAZEVILLE
  • 3,333/1,00 TR Ratt 0630V - E.P.PU Blanchard et Caussat ST AFFRIQUE
  • 3,333/0,50 TR ratt à 0873J - E.M.PU Gare Cartailhac ST AFFRIQUE / 0,50 TR occitan ratt à 0873J - E.M.PU Gare Cartailhac ST AFFRIQUE
  • 2,333/0,25 Adjoint 1171H - E.P.PU Gelles CAUSSE ET DIEGE / 0,25 Adjoint 0784M - E.P.PU Lieucamp SONNAC / 0,50 ZIL ratt à 1171H - E.P.PU Gelles CAUSSE ET DIEGE
  • 2,333/0,50 TR ratt à E.P.PU Jean Lafon LA FOUILLADE / 0,50 TR ratt à E.P.PU Jean Lafon LA FOUILLADE jusqu’au 21/06/2018 puis ZIL
  • 2,333/1,00 Adjoint E.P.PU François Fabié DECAZEVILLE
  • 2,333/1,00 adjoint option F - poste internat 11788R - EREA VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
  • 1,250/1,00 adjoint option D 0933Z - ITEP de Grèzes LAISSAC SEVERAC D’AVEYRON
  • 1,333/1,00 TR rattaché à 1495K - IEN ASH
  • 1,333/1,00 adjoint 1138X - E.P.PU BROMMAT
  • 1,333/1,00 adjoint option D 0933Z - ITEP de Grèzes LAISSAC SEVERAC D’AVEYRON
  • 0,333/1,00 adjoint option F 1488C - SEGPA Collège Jean Jaurès ST AFFRIQUE
  • 0,333/1,00 Dir 2 classes 0386E - E.P.PU LACROIX BARREZ
  • 0,333/1,00 chargé d’école 0507L - E.P.PU MURASSON jusqu’au 31/10/2018 ST AFFRIQUE PUIS 1,00 ZIL Ratt à 1504V - E.P.PU COUPIAC ST AFFRIQUE du 01/11/18 jusqu’au 4/11/2018 PUIS 1,00 Adjoint 1504V - E.P.PU COUPIAC à compter du 5/11/18 ST AFFRIQUE
  • 0,333/1,00 adjoint option D 0933Z - ITEP de Grèzes LAISSAC SEVERAC D’AVEYRON
  • 0,333/1,00 chargé d’école 1223P - E.P.PU THERONDELS
  • 0,333/1,00 adjoint option D 0933Z - ITEP de Grèzes LAISSAC SEVERAC D’AVEYRON
  • 0,333/1,00 TR rattaché à 1495K - IEN ASH
  • 0,333/1,00 adjoint option F - poste internat 11788R - EREA VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
  • 0,333/1,00 adjoint option F - poste internat 11788R - EREA VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Compte rendu de la CAPD du 3 juillet

Il restait 55 sans postes : 34 postes proposés à la phase manuelle, 32 affectations sur les postes proposés + 6 affectations d’office (aucune sur l’ITEP) dont 4 PES qui suivant les propos du DASEN n’avaient pas assez élargi leurs vœux (aucune sur l’ITEP), 17 dont 5 à temps partiel seront affecté-es à la rentrée.
10 obtiennent leur vœu n°1, 10 ont un de leurs 5 premiers vœux.

Postes restant vacants à l’issue de cette phase manuelle
  • 0,25/adjoint /0630V - E.P.PU Blanchard et Caussat/ST AFFRIQUE/jusqu’au 30/06/19 puis ZIL /ST AFFRIQUE
  • 0,25 adjoint 0423V - E.P.PU Cémones MONTAGNOLS - ST AFFRIQUE -
  • 0,25 DCOM - 0662E E.P.PU St Geneviève S/Argence ARGENCE EN AUBRAC - ESPALION
  • 0,25 adjoint - 0662E E.P.PU St Geneviève S/Argence ARGENCE EN AUBRAC - ESPALION
  • 0,25 adjoint - 0316D E.P.PU Léo D’Orfer GABRIAC jusqu’au 18/11/2018 - ESPALION
  • 1,00 CPC généraliste circonscription d’ESPALION
  • 1,00 CPC EPS circonscription d’ESPALION


Promotion au grade de la hors classe

Les avis et appréciations

SNUipp-FSU12 : Quelles sont les modalités, la méthode qui ont présidé à déterminer les avis. Souvent les inspecteurs ne connaissent pas les collègues évalué-es, ne les ont jamais vu-es et l’appréciation n’est pas en cohérence avec la note pédagogique ou les rapports d’inspection.

Les IEN ont fait remonter leurs avis de « à consolider » à « très satisfaisant » déterminées suivant la connaissance qu’ils ont de chacun et chacune, des différents rapports d’inspection et de la note pédagogique. Le DASEN a demandé aux IEN des écrits précis sur les collègues, un gros travail a été fait. Il a réuni plusieurs fois les IEN pour décider de ses appréciations sachant que la rectrice a imposé des quotas par échelon : 10% d’excellent, 45% de très satisfaisant, pas de quotas pour « satisfaisant » ou « à consolider ».

SNUipp-FSU12 : Concernant les appréciations « satisfaisant ». Comment est-il possible de donner cet avis à des collègues dont la note pédagogique peut parfois dépasser 19. Que diriez vous d’un enseignant qui trouverait juste satisfaisant un élève qui atteindrait 17 ou 18, voir plus de 19 de moyenne ? Là encore, votre appréciation sera ressentie comme une véritable sanction, humainement et professionnellement lourde de conséquences, entraînant amertume, colère, démotivation. La disparité des avis à l’intérieur des équipes pèsera aussi très négativement sur les collectifs de travail. Nous demandons dans l’intérêt des personnels mais aussi du service que chaque promouvable bénéficie à minima d’un « très satisfaisant ».

Compte tenu des quotas imposés, cela n’est pas possible et pas souhaitables non plus car non conforme à la réalité des engagements variables des personnels

Concernant les « satisfaisants », le DASEN entend les propos du SNUipp-FSU12 sur le côté blessant, démotivant des avis mais il est tenu de respecter les quotas.

Le SNUipp-FSU12 fait remarquer l’arbitraire des appréciations et le décalage avec la réalité du travail effectué par les enseignantes et enseignants du département au quotidien dans leurs classes, auprès de leurs élèves.
Le SNUipp-FSU12 dénonce les quotas imposés par la rectrice qui visent à brider les DASEN qui seraient tentés d’attribuer les appréciations à l’ancienneté. Il dénonce aussi le caractère pérenne pour les campagnes à venir des appréciations obtenues cette année et indique que le SNUipp-FSU national multiplie les interventions auprès du ministère pour obtenir l’abrogation de cette mesure.

Le DASEN reconnaît que la question sur la pérennité de l’appréciation n’est pas incongrue.

Le SNUipp-FSU12 a noté une surreprésentation des fonctions de « maître formateur / conseiller pédagogique »
pour les avis « excellent » , une surreprésentation des collègues directeurs ou directrices ou l’ayant été dans leur carrière
pour les avis « excellent » ou « très satisfaisant ».

Le DASEN n’est pas choqué par cela car, selon lui, un directeur s’investit plus dans l’école, on lui en demande plus aussi. Il en est de même pour les CPC et EMF.

Pour le SNUipp-FSU12, comparativement à l’ancienne procédure d’accès au grade de la hors classe, les fonctions particulières ne devraient plus donner lieu à bonus puis celles-ci sont maintenant reconnues par la procédure d’accès au grade de la classe exceptionnelle.

Le DASEN a décidé de porter des appréciations « à consolider » pour 11 collègues promouvables. Nous constatons que leur note pédagogique va jusqu’à 17,5. Comment votre appréciation peut-elle contredire à ce point cette note, résultat de plusieurs inspections et donc représentative de la valeur de l’enseignant-e sur toute sa carrière ? Pour les personnels concernés, il s’agit d’une véritable humiliation qui entrainera colère, découragement et amertume. En conséquence nous vous demandons à minima de transformer ces appréciations en « satisfaisant ». A notre connaissance, aucun quota ne vous impose la distribution d’avis «  à consolider ».

Certains "à consolider" ont déjà été modifiés en amont de la CAPD (il y en avait plus de 11 au départ). Le DASEN a détaillé les raisons des avis « à consolider » car pour chacun d’entre eux il a demandé un rapport à l’IEN. Il accepte de transformer son appréciation en "satisfaisant" pour cinq collègues ayant 16, 16,75, 17 et 17,50 de notes au 10e et 9e échelon.

Départage des exæquos au barème par L’AGS

SNUipp-FSU12 : Dans un souci d’équité, de prise en compte des carrières les plus longues et de ceux et celles qui ont été institutrices ou instituteurs, nous demandons que l’AGS soit le premier critère de départage des exæquos au barème. Cela a été possible dans plusieurs départements de l’académie (09, 32, 81 et 82). Pourquoi cela ne le serait-il pas en Aveyron ? De plus parmi ces "à consolider", la moitié concerne des titulaires remplaçants.

Proposition acceptée par le DASEN et intégré au classement pour déterminer les promus

Prise ne compte des prochainement retraitables

Plusieurs collègues dont les droits à retraite seront ouverts dès septembre 2019 ne seront pas promus cette année. Il s’agit d’un véritable manquement à l’engagement qui avait été pris dans le cadre des accords PPCR d’un déroulement de carrière pour toutes et tous sur au moins deux grades.

Le DASEN se refuse à effectuer un repérage des prochainement retraitables. Pour les campagnes à venir, c’est aux enseignantes et enseignants à se signaler auprès de la DIPER lorsque la décision de partir en retraite l’année suivante a été prise.

Pour la campagne 2019, le SNUipp-FSU12 invite les collègues prochainement retraitables à se signaler auprès de l’administration.

Prise en compte du ratio hommes / femmes

Parmi les promus, 77,6% sont des femmes contre 82% dans le corps des PE du département .

Contingent de promus

Le SNUipp-FSU est intervenu auprès du ministère pour que l’engagement d’augmenter les volumes des promotions soit respecté et confirmé dès maintenant.
Le SNUipp-FSU12 s’interroge sur le contingent départemental de 49 car au niveau national il n’est pas connu.

Effectivement, le DASEN indique que, tant que ce contingent national ne sera pas connu, aucun résultat ne pourra être officialisé : il faut donc prendre avec prudence les résultats de cette CAPD.

Recours

Le SNUipp-FSU12 cite la liste des recours dont il a reçu une copie et demande que réponse soit apportée à chacun.

Les recours contestant les avis et appréciations avant CAPD ne sont pas recevables et ne seront donc pas traités.

La CAPD étant maintenant passée, le SNUipp-FSU12 invite les collègues qui ont effectué un recours à le renvoyer à nouveau en contestant en plus la décision rendue par le DASEN en CAPD quant à la non-promotion. Il invite aussi tous les autres collègues qui souhaitent contester à envoyer un recours (et une copie à la section). Contactez la section pour obtenir un modèle de courrier.

Questions diverses

Nouvelles candidatures pour départs prévus en formation CAPPEI pour l’année scolaire 2018/2019

Les 5 enseignant-es affecté-es suite à la phase manuelle seront sollicité-es par l’IEN ASH pour trouver un volontaire pour participer. L’ancienneté sur l’ITEP sera le critère de départage en cas de plusieurs candidat-es, si ce ne sont que des nouvellement nommé-es cela se fera au barème.

Organisation des deux journées de pré-rentrée

Le DASEN, après réflexion et concertation a décidé un jour et demi avant la rentrée et une demi-journée entre la rentrée et les vacances d’automne sur un temps contraint, fixé par l’IEN, pour travailler sur le projet d’école ou les évaluations. Chaque circonscription l’organisera comme elle le veut en lien avec les équipes.

Le SNUipp-FSU reconnait cette avancée mais en fait une question de principe : dès lors qu’on reconnait que le temps de travail des enseignants déborde, il n’y a pas lieu d’en ajouter, ne serait-ce qu’une heure. Pour les demandes institutionnelles, il y a les 108h qui elle aussi débordent. Si ça ne suffit pas, il faut prioriser les demandes ou utiliser les heures d’animation pédagogiques.

Bilan des demandes d’autorisation d’absence pour rendez-vous médical : nombre de demandes accordées avec traitement, nombre sans traitement et nombre de demandes refusées.

206 demandes depuis le 1er septembre et jusqu’au 30 juin : 18 sans traitement, 14 refusées.

Inscription stages MIN (Modules de formation d’Initiative Nationale : CAPD avant le 14 septembre - Quelle information aux collègues ?

La circulaire est sortie au BO n°25, une circulaire académique est parue aujourd’hui, une information sera faite aux collègues. Dans le 2nd degré cela passe par le chef d’établissement, dans le premier degré par le DASEN. La liste doit être communiquée par les départements pour le 7 septembre.

Respect du temps de travail et des missions des AESH

Alors que les textes limitent les missions des AVS-AESH à l’intervention auprès des élèves pour lesquelles ils ou elles sont notifié-es, il leur est imposé en heures supplémentaires en supplément des missions administratives ou de surveillance d’examen. Ces heures ne sont même pas récupérées au prétexte que les AESH sont annualisé-es sur 39 semaines alors qu’une année scolaire dure 36 semaines, les AESH ne pouvant accomplir leur mission durant 3 semaine de vacances scolaires faute d’élèves. Cela reviendrait à les annualiser sur 36 semaines ce que les textes en vigueur interdisent. De telles missions peuvent être proposées sur volontariat et sur leur temps de travail ou sur des heures à récupérer. Le SNUipp-FSU12 demande un rappel à l’ordre des chefs d’établissement.

Simplification des tâches de direction : signature électronique des LSUN par les directrices et directeurs

M. Fressignac indique qu’il n’a pas connaissance que cela soit possible et fera remonter cette demande. Il propose l’utilisation d’un tampon encreur.

Bilan des décharges de direction

Toutes auront été effectuées au vendredi 6 juillet.

 

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