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28 août 2018

Nouveaux contrats Parcours Emploi Compétences

Les Parcours Emploi Compétences (PEC) ont été créés en janvier. La base juridique reste celle des CUI-CAE mais est renforcée sur l’accompagnement du salarié vers l’emploi et la formation professionnelle. Les contrats sont de 9 mois minimum. Ils s’adressent aux salariés éloignés de l’emploi avec une attention particulière portée aux travailleurs handicapés, aux résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville et aux jeunes.

Dans l’Education nationale, ce contrat sera réservé à l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Quelques précisions sur les PEC :

Secteurs prioritaires

Les employeurs sont sélectionnés sur leurs capacités à proposer un parcours insérant pour le ou la salarié-e (acquisition de compétences professionnelles, accompagnement du ou de la salarié-e, engagements en termes de formation, capacité à pérenniser l’emploi). Une vigilance particulière est à porter pour certains secteurs : urgences sanitaires et sociales, communes rurales en difficulté, éducation nationale (accompagnement des élèves en situation de handicap).

Renouvellement du CUI en PEC

Le renouvellement du CUI n’est pas automatique. Un échange doit avoir lieu avec le prescripteur pour faire le point sur le respect de ses engagements et avec le ou la salarié-e pour évaluer la pertinence du renouvellement au regard de son parcours. Le passage du CUI en PEC n’est donc pas impossible.

Durée du contrat

La durée minimale de contrat est fixée à 9 mois. Dans l’Éducation nationale, l’objectif est de tendre à des contrats de 12 mois. Mais, du fait des contraintes de calendrier scolaire, il peut être envisagé de signer des contrats inférieurs à cette durée, à titre exceptionnel et uniquement pour des postes d’accompagnement. Cela pourrait concerner des embauches en cours d’année par exemple.

Prolongations dérogatoires

Les dérogations de prolongation accordées à certaines catégories de salarié-es, dont les plus de 58 ans, restent possibles.

Tutorat

Les tuteurs sont désignés par l’employeur parmi les salarié-es qualifié-es et volontaires. Cette tâche n’a donc pas à être confiée systématiquement et sans son accord au/à la seul-e directeur-trice.

Financement

Les contrats dans l’Éducation nationale sont pris en charge par l’État à hauteur de 50% du SMIC horaire. C’est moins que les actuels contrats aidés, financés à hauteur de 70%.

 

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