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6 septembre 2018

Compte-rendu CAPD 6/09/2018

Déclaration liminaire du SNUipp-FSU (en pièce-jointe)

PDF - 141.7 ko
declaration_liminaire_SNUipp-FSU12_CAPD_20180906

Réponse du DASEN :

Le DASEN est d’accord avec le SNUipp-FSU par rapport à la confiance en l’humain. Le DASEN s’interroge sur la disparition des PES. La ½ journée de pré-rentrée est un temps ciblé, pas forcément un mercredi matin. L’organisation est laissée aux IEN. Pour les programmes, des animations pédagogiques permettront de revenir sur cela.

Congé de formation année 2018/2019 :

Il reste un mois qui est attribué à une collègue qui avait demandé 10 mois et n’avait obtenu que 9 mois. Elle aura donc la totalité des mois. Une autre collègue ne partant plus en congé libère sa place pour une autre sur la liste complémentaire.

Point PES :

15 PES dont 1 occitan + un prolongation de stage ( CLM).

Ineat/Exeat :

1 changement par rapport au GT, 2 ineats non-compensés

Autres informations :

1 démission actée au 1er septembre : libération d’un poste supplémentaire.

Embauche de 4 contractuels : 2 renouvellements à Bessière – Rodez et Narcisses, 2 recrutements : Montjaux et Rivière s/Tarn (contractuels ayant déjà été affectés sur la circonscription de Millau l’année dernière).

Département à l’équilibre avec ces 4 contractuels.

Le SNUipp-FSU12 rappelle son opposition à l’embauche de contractuels, personnels précaires et non formés, alors que des candidats au CRPE attendent sur liste complémentaires.

Pas de demi-emploi retiré à Sébrazac, l’enseignante reste sur son poste.

Phase d’ajustement des personnels :

Les propositions d’affectation sont présentées. Les délégués du personnel du SNUipp font remonter des échanges possibles :

- 2 écoles en lien avec la distance domicile/école

- EREA/poste fractionné

Et met en avant les souhaits de certains collègues.

L’échange EREA/poste fractionné est accepté, la collègue à l’EREA étant en souffrance et la collègue arrivant d’INEAT ayant souhaité l’EREA (en possession du CAPPEI)

L’échange lié à la distance domicile/école n’est pas accepté.

Les collègues doivent rejoindre leur poste lundi, au plus tard.

Guide du remplacement

Ce document réalisé au niveau académique dans le cadre de "l’amélioration du remplacement" est issu d’une directive nationale, la même qui demandait la création d’une brigade unique largement contestée par le SNUipp-FSU.

Contrairement à ce qui a pu être annoncé par ailleurs, les représentants du personnel n’ont pas été associés à l’élaboration de ce guide. Une présentation leur en a été faite lors de la CAPD du 6 septembre 2018 à titre consultatif, sans vote, alors même que la diffusion avait déjà démarré dans le département…

Malgré les nombreuses relectures effectuées en amont évoquées par le DASEN, le SNUipp-FSU12 a relevé dans le document plusieurs imprécisions, incohérences ou certains points ne correspondant pas au fonctionnement de notre département. Il en a fait mention lors de la CAPD et en présente une liste ici. Ce document étant académique, les corrections ne pourront être apportées que l’année prochaine.

Questions diverses :

• Fiches de paie dématérialisées : information des personnels C’est en cours et relève du rectorat.

• Suite de la CAPD hors classe : contingent final – Liste finales de promus – traitement des recours

Contingent final : 50 promotions, annoncé le 20 juillet.

Les promus ont été notifiés via I-Prof le 20 juillet.

14 recours ont été reçus. L’avis de l’IEN étant un avis préparatoire n’est pas susceptible de recours. L’avis final du DASEN et le résultat ne peuvent donner lieu à recours que dans les 30 jours suivant la notification soit entre le 20 juillet et le 2O août. Les recours ayant été déposés en dehors de cette période ont donc été jugés irrecevables… (Article 23-6 du décret de 86)

Le SNUipp-FSU a déploré l’arrivée tardive de l’avis final… et en pleine vacances. Le délai étant dépassé, les collègues ne peuvent plus faire un recours. Par contre, le SNUipp-FSU, sur le plan national continue ses interventions auprès du ministère pour que les avis rendus soient revus chaque année.

• Organisation des réunions de directrices et directeurs à la pré-rentrée

Dans une circonscription, une a été placée en fin de journée et s’est poursuivi jusqu’à 18H (15H30/18H30). Elle aurait pu être programmée plus tôt un jour de pré rentrée. Le DASEN affirme que les enseignants peuvent se lever et partir.

• Point contractuels enseignants – choix des postes

Les contractuels sont placés sur des postes entiers, devant élèves.

• Point ineat/exeat

2 ineats non compensés

• Point et liste AVS – Nbre élèves notifiés mais sans AVS. AESH affectés avec une partie AED

Cela sera donné à la prochaine CAPD.

• Ambassadeurs USEP :

16 volontaires, le DASEN s’en félicite et espère que cela se développe.

Lors de cette Commission Administrative Paritaire Départementale, le SNUipp-FSU12

-  A défendu les dossiers des collègues en sa possession

-  A rappelé son opposition au recours d’emploi de contractuels enseignants. Ces recrutements caractérisent une volonté de faire de la contractualisation et de la précarité une logique d’emploi programmée dans les services publics, illustrée concrètement par la diminution drastique des postes offerts au concours dans l’académie cette année.

-  Continue de demander l’ouverture de la liste complémentaire. Nous ne pouvons accepter un tel recours à la précarité qui entretient l’illusion de la pérennité d’un service public de qualité.

Le SNUipp-FSU12 s’est abstenu lors du vote.

 

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