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22 octobre 2007

SNUInfos 22.10.2007 : 18 octobre, un millier de manifestants à RODEZ, et maintenant ? - 270 341 signatures contre les tests ADN - Contre Base Elèves

18 octobre, un millier de manifestants à RODEZ, et maintenant ?

Aujourd’hui 22 octobre, les organisations syndicales de la Fonction Publique se réunissent à Paris : lors des dernières rencontres le principe d’une action sur les salaires, le budget, le statut, la défense du service public mi-novembre a été retenu.

« Dès cet été, la FSU et le SNUipp ont travaillé pour que puisse se constituer un mouvement unitaire et combatif contre la politique de régression sociale du gouvernement. Nous continuerons afin de concrétiser l’engagement des fédérations de fonctionnaires pour une action nationale unitaire en novembre. La FSU et le SNUipp proposent que cela se traduise par un appel à la grève. » Extrait de l’éditorial du bulletin FsC12 n°59.

« Il vient une heure où protester ne suffit plus ; après la philosophie, il faut l’action ; la vive force achève ce que l’idée a ébauché » Victor Hugo


270 341 signatures contre les tests ADN : La France reste mobilisée et vous ?

De la part de « Touche pas à mon ADN »

Notre grand meeting au Zénith a été un énorme succès citoyen. La pétition rassemble ce jour plus de 250 000 signatures ! Même si la commission mixte paritaire a accepté ce texte de loi, le combat n’est pas terminé ! Le Gouvernement a encore le droit de retoucher cette loi avant le passage définitif devant les Assemblées. Et si les Assemblées votaient le texte, le Conseil Constitutionnel aurait toujours la possibilité de le censurer. Nous devons donc exprimer notre indignation tant qu’il en est encore temps ! Alors continuons notre démonstration de résistance citoyenne face à un amendement qui, sur les plans éthique, scientifique et du vivre ensemble introduit des changements profondément négatifs.

Citoyens et citoyennes de France, des milliers de gens signent aujourd’hui encore la pétition, Alors continuez à signez et à faire signer cet appel républicain jusqu’à ce que l’amendement Mariani soit retiré !

La majorité parlementaire nous dit qu’elle agit conformément à ce que pense le peuple ? Eh bien montrons ce que le peuple en pense : www.touchepasamonadn.com

Sur le même sujet (ou presque), signez la pétition de « Sauvons la Recherche », « Non au contrôle génétique de l’immigration ».


Contre le dispositif Base-Elèves (toute coïncidence avec l’article précédent est-elle vraiment fortuite ?)

Le fichier informatique national Base-Elèves n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les syndicats et les associations de parents d’élèves. Devant les mobilisations syndicales et citoyennes, le ministère a annoncé le retrait des rubriques concernant la nationalité. Nous attendons maintenant la circulaire qui sera envoyée aux directeurs d’école pour confirmation.

Cependant, les dangers de l’accessibilité au fichier national et de son interconnexion avec d’autres fichiers ne sont pas écartés. Les rubriques à renseigner « suivi RASED » et « absentéisme » sont toujours en place et si elles sont renseignées la confidentialité des informations ne sera plus assurée. La pertinence de la traçabilité du sujet est un argument parfois avancé mais le tout-contrôle d’une famille ou d’un enfant n’a jamais garanti la qualité de la collaboration ! Des informations peuvent continuer à être données de collègues à collègues sans figurer sur un fichier national.

En juin 2007, des parents sont entrés dans la base de données et ont ainsi prouvé que le système n’était pas sécurisé malgré les assertions de l’administration. Le 17 septembre, l’inspection académique du Haut-Rhin a envoyé un mail aux 850 directeurs leur demandant de renvoyer la liste des enfants de parents sans papier. Comme si les écoles étaient des annexes du ministère de l’intérieur ! Ainsi avec la généralisation de Base-élèves, il sera très facile de pratiquer la chasse aux sans-papiers et d’étendre le contrôle social.

Pour toutes ces raisons, le SNUipp-FSU12 propose à débat et signatures, à tous les conseils d’écoles, les motions suivantes :

Ecole hors Base-Elèves Mon enfant, mon élève, est fiché ! Dans l’Aveyron, d’ici la rentrée 2008, c’est ce qui est prévu pour la totalité des enfants scolarisés. NON À BASE ÉLÈVES !

En 2004, le Ministère de l’Éducation nationale a décidé de mettre en place un fichier informatisé centralisé appelé Base-Elèves, utilisé et exploitable par les mairies et l’administration.

- Déjà, un peu partout, dans les mairies et dans les écoles, des fichiers informatiques existent pour la gestion des élèves : il s’agit de fichiers dont les données ne sortent pas des écoles ou des mairies.
- Déjà, pour les collégiens, il existe des fichiers informatisés destinés à la gestion de la scolarité des élèves : ces fichiers sont centralisés au niveau du Rectorat et ils n’ont pas été conçus pour être partagés avec d’autres ministères.

- Avec Base élèves, les choses sont différentes : Tout ce qui concerne la scolarité des enfants, mais aussi leurs difficultés, leurs besoins éducatifs et une partie de leur vie familiale est inscrit dans un fichier.

Sous la pression citoyenne, le ministère de l’Education Nationale vient d’annoncer qu’il retirait tout ce qui concernait la nationalité, la langue parlée à la maison, la date d’entrée sur le territoire français. Mais il persiste dans le recueil d’informations sur le parcours scolaire (redoublement, changements d’école…), l’absentéisme et les besoins éducatifs (suivi RASED- aide et suivi psychologique, aides rééducatives, pédagogiques, projet d’accueil individualisé en cas de maladie…). La traçabilité de l’enfant, le tout-contrôle n’ont jamais garanti plus d’efficacité qu’une démarche éducative de qualité.

D’autre part, l’administration de l’Education Nationale est muette sur la conservation des données, la durée de stockage des informations, le droit de consultation et le droit d’opposition. Présentés comme des aides à la gestion, ces nouveaux fichiers sont en fait des outils permettant le contrôle social avec, à terme, un croisement avec d’autres fichiers (préfecture, CAF…) sous prétexte de partage d’informations.

Le conseil d’école de l’école ………………………………………………………………………………. demande l’arrêt de Base-Elèves et l’application du principe de précaution. Ce fichage à l’échelle nationale ne garantit plus le respect de la vie privée et le droit à la protection des données individuelles.

Signatures :

A adresser à l’IA-IEN, DDEN, maire, parents d’élèves copie au SNUipp-FSU12, 1 rue de la Montagne 12300 Decazeville

Ecole dans Base-Elèves Mon enfant, mon élève, est fiché ! Dans l’Aveyron, d’ici la rentrée 2008, c’est ce qui est prévu pour la totalité des enfants scolarisés. Base-Elèves : un fichier informatique national à encadrer !

Après avoir été informé que le fichier informatique national Base-Elèves était en place dans l’école et la commune, le conseil d’école de l’école ………………………………………………………………………………… demande le retrait des rubriques :

- suivi RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté : aides psychologiques, rééducatives, pédagogiques)

- absentéisme des élèves.

En 2005, la Commission Nationale Informatique et Libertés a rendu un avis rejetant les transmissions de listes nominatives d’élèves en difficulté à l’administration. Seuls, le directeur, les parents et les membres du RASED sont habilités à connaître l’identité des enfants aidés.

L’administration ne doit recevoir que des informations quantitatives. La rubrique absentéisme comporte le risque d’être croisée avec les fichiers que les maires sont dorénavant habilités à constituer au sujet des élèves de la commune.

Sous la pression citoyenne, le ministère de l’Education Nationale vient d’annoncer qu’il retirait tout ce qui concernait la nationalité, la langue parlée à la maison, la date d’entrée sur le territoire français. Mais il persiste dans le recueil d’informations sur le parcours scolaire (redoublement, changements d’école…), l’absentéisme et les besoins éducatifs (suivi RASED).

La traçabilité de l’enfant, le tout-contrôle n’ont jamais garanti plus d’efficacité qu’ une démarche éducative de qualité.

Le conseil d’école demande aussi que la mise en place de Base-Elèves soit encadrée et régulée. L’administration de l’Education Nationale est toujours muette sur la conservation des données, la durée de stockage des informations, le droit de consultation et le droit d’opposition.

Présentés comme des aides à la gestion, ces nouveaux fichiers ne doivent pas être des outils permettant le contrôle social avec, à terme, un croisement avec d’autres fichiers (préfecture, CAF…) sous prétexte de partage d’informations.

Pas de traçabilité pour nos enfants et nos élèves ! Respect de la vie privée et du droit à la protection des données individuelles !

Signatures :

A adresser à l’IA-IEN, DDEN, maire, parents d’élèves copie au SNUipp-FSU12, 1 rue de la Montagne 12300 Decazeville


EVS AVS : Précaires privés de VAE ?

Il semble qu’une (des ?) formations ait été supprimée. Si vous êtes dans ce cas, écrivez-nous au snu12@snuipp.fr

 

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