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3 octobre 2018

Projets d’évolution de la mobilité dans le premier degré

Le SNUipp-FSU a participé à deux réunions sur les projets d’évolution de la mobilité dans le premier degré. Une bilatérale (le 10/09/18) entre le l’administration et le SNUipp-FSU et une multilatérale (le 18/09/18) qui regroupait l’administration et l’ensemble des organisations représentées en CTM (SNUipp-FSU, FO, SGEN, SNALC, CGT, SUD, SE). Dans chacune des réunions les deux mêmes points ont été débattus : la sécurisation juridique du mouvement inter et intra des enseignants du premier degré, notamment dans le cadre des priorités de mutation, et la rénovation du mouvement intra départemental des enseignants du 1er degré. Suite à ces réunions, le projet de note mobilité sera présenté dans le cadre d’une réunion multilatérale qui se déroulera le lundi 8 octobre, elle pourrait être suivie d’une seconde la semaine suivante.

1. Mouvement intra

L’administration part de constats sur le mouvement intra qui lui sont propres et non partagés : le nombre de postes offerts au mouvement insuffisants, satisfaction faible, affectation à titre provisoire trop important (40% des participants), opérations chronophages et lourdes pour les services.

Puis l’administration fixe des objectifs : mieux répondre aux vœux formulés par les enseignants, améliorer le taux d’affectation à titre définitif, réduire le nombre des postes vacants à l’issue du mouvement.

Elle fait des propositions : une seule publication des postes offerts (outre des postes précis, des postes correspondants à des zones géographiques ou/et à une certaine typologie de postes), une seule saisie des vœux en 2 étapes ; la première ouvert à tous les enseignants, possibilité de choisir des vœux précis et des vœux plus larges pouvant correspondre à une zone géographique ou à une typologie de postes, la seconde obligatoire pour les seuls enseignants « sans poste ».

L’ensemble des enseignants affectés sur l’un de leurs vœux relatifs à la 1ère ou à la 2ème étape pourraient être affectés à titre définitif.

Un algorithme rénové permettant notamment la résolution d’anomalies. Les modalités et barèmes du mouvement seront désormais négociés dans le cadre de la représentation au CTSD.

En conclusion l’administration tente de rassurer quant à la concertation avec les OS, elle chapitre même cette partie « Un dialogue social enrichi ». Ce dialogue portera sur la hiérarchisation des priorités légales, les autres éléments du barème, la définition des zones géographiques et sur les types de regroupements possibles, …

Pour le SNUipp-FSU La finalité des propositions n’est pas d’améliorer la satisfaction des collègues en effet sur les 3 objectifs :
- 1ère objectif : mieux répondre aux vœux des collègues en les contraignant à élargir leurs vœux à l’envie et en dehors de toute maitrise ;
- 2nd objectif : augmenter le nombre de nominations ATD, on est déjà dans bien des départements au limite du possible. L’existence de TP découle du droit à temps partiel par exemple… d’autres postes ATP qui se découvrent en cours de mouvement (dispo, congés formation, postes à profil qui se développent). Il est donc normal d’avoir un volant de postes attribués à TP ;
- Sur le 3ème objectif : couvrir l’ensemble des besoins, il est déjà rempli !

Pour le SNUipp-FSU, il existe un 4ème objectif non avoué qui est le principal, c’est d’alléger la charge des services administratifs. Chacun a pu déjà constater ces dernières années les réductions de personnels qui concernent tous les services des DDSDEN et cela va se poursuivre avec l’annonce de 400 suppressions supplémentaires. Sans compter que le sentiment d’être mal nommé, engendra des frustrations qui pourront avoir des répercussions (sur-appel des collègues à l’administration, démobilisation pouvant générer des états pathologiques).

Le SNUipp-FSU a réaffirmé que pour être au plus près des souhaits des collègues et du bon fonctionnement du service public d’éducation, il faut une deuxième phase de saisie de vœux avec publication des postes. Il a aussi réaffirmé son opposition à l’affectation à titre définitif sur des postes qui n’aurait pu être demandés précisément (cas des postes qui se libèrent en cours de mouvement). Le SNUipp-FSU a aussi soulevé le rôle des CAP dont le projet de réforme (CAP 22) prévoit une réduction des compétences. Quid d’un dialogue social enrichi ?

2. Sécurisation juridique du mouvement inter et intra des enseignants du premier degré dans le cadre des priorités

Au regard des recours de ces dernières années au regard des textes : art. 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et décret 2018-303 du 25 avril 2018, l’administration présente les modifications qu’elle souhaite intégrer pour la prochaine campagne de permutation.

En liminaire, le SNUipp-FSU : interroge le dispositif de changement de département dans le premier degré. Il fait le constat que depuis plusieurs années, alors que la satisfaction dans le cadre des permutations informatisées n’a cessé de baisser pour avoisiner les 25%, on observe une augmentation du nombre de changements de département dans le cadre du dispositif des ineat/exeat (+/- 1200). Le dispositif principal (permut informatisé) est minoré par rapport au dispositif d’ajustement (ineat/exeat). Il demande que les raisons de cette évolution soient analysées. Il rappelle la nécessité de redonner aux permutations informatiques toute sa dimension d’autant que ce dispositif est et reste celui qui garantit le plus l’équité entre les collègues.

Parents isolés : l’administration souhaite minorer à 4 points sont attribution au prétexte de la faible efficacité de ceux-ci et de la difficulté de la définition (veuf/veuve ou famille monoparentale).

Handicap : désormais une circulaire applicable aux trois fonctions publiques réserve cette priorité aux seuls personnels atteint de handicap excluant de fait la situation des conjoints et enfants.

Pour le SNUipp-FSU, la minoration des points attribués aux parents isolés et aux personnels dont le conjoint ou les enfants sont porteur de handicap aggraveraient la situation des personnels concernés. Cette évolution va à l’encontre de l’heureuse évolution du regard de la société et des discours des responsables politiques. Ces deux situations induisent, pour les personnels qui les vivent, des problématiques concrètent qui imposent le plus souvent une adéquation avec une localisation géographique.

Demande de permutation vers Mayotte : possibilité d’en faire une priorité légale : au delà du retour vers le département d’origine à tous moment, attribution de 800 points au bout d’un certain sur le premier ou tous les vœux des permut informatique. Réflexion à mener sur la date d’effet de cette priorité et sur une extension possible à d’autres territoires

Pour le SNUipp-FSU, le dispositif censé donner de l’attractivité au département de Mayotte, si on peut imaginer qu’il soit incitatif pour quelques collègues, ne permettra pas de résoudre durablement la situation. On ne règle pas par le mouvement des personnels une problématique politique de cette ampleur ! L’extension possible à la Guyane de ce dispositif se pose certes, mais il ne faudrait pas qu’au fil des années celui s’étende toujours plus de départements.

La question des vœux liés est aussi abordée.

 

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