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5 octobre 2018

Compte-rendu de la CAPN du 4 octobre

La CAPN du 4 octobre avait comme sujet principal les départs en formation stage MIN (modules d’initiatives nationales ASH). 3 points pour information étaient également à l’ordre du jour concernant des ajustements portant sur : le départ des enseignants spécialisés en Polynésie française, un point de situation concernant le détachement de catégorie A post rentrée scolaire, le départ d’enseignant spécialisé à Wallis et Futuna. En CAPD comme en CAPN, nos interventions fondées sur une analyse précise contraignent l’administration à tenir compte de nos demandes. A nous de les mettre en valeur. Le SNUipp-FSU a également posé plusieurs questions diverses : hors classe, régularisation financière des promotions automatiques, versement de l’IDPE (indemnité différentielle), versement de l’indemnité de fonction direction d’école.

1. Départs en stage MIN

En résumé, Concernant les stages MIN, le MEN s’est engagé à notre demande sur plusieurs points :
- Pérennisation du groupe de travail préparatoire à la CAPN
- Volonté de révision du calendrier (publication de la circulaire, tenue des CAPD) afin que les départs en formation soient prononcés avant la fin de l’année scolaire
- Poursuite de l’augmentation du nombre de stages
- Rappel de l’obligation de tenue des instances paritaires (CAPD) auprès des rectrices/teurs
- Réflexion sur les procédures de recueil des candidatures, à éclaircir et à simplifier, notamment concernant le nombre de vœux possibles à remonter au MEN.

Cette CAPN a été précédée d’un groupe de travail jeudi 27 septembre dernier (voir circulaire admi CAPN n°2). Nous avions déjà fait remonter plusieurs problèmes (collègues absent·es des tableaux du MEN, stages en surnombre, etc…). Ces demandes ont été pour la plupart prises en compte, d’autres sont toujours en attente. Nous avons pointé pendant la CAPN d’autres situations individuelles, l’administration va procéder aux vérifications nécessaires.

Attention : suite à nos interventions, certaines situations sont en cours de vérification par le MEN. Cela concerne notamment les départements suivants : 01, 07, 17, 21, 23, 37, 49, 75, 86, 93, 95, 971.

L’an passé, il y avait 893 candidat·es pour 1120 vœux. Cette année, il y a 1211 candidat·es pour 1326 vœux, ce qui représente + 35 % de candidat·es et + 18 % de vœux.

4 académies se distinguent en ne proposant aucun départ en formation : Rennes, la Corse, la Martinique et Mayotte.

L’administration a décidé de ne retenir qu’un seul stage par candidat·e, même si le département en avait proposé plusieurs. Le SNUipp-FSU a fait évoluer ce point pour les lauréat·es CAPPEI, qui pour certain·es partiront sur 2 stages, conformément aux textes en vigueur. Plusieurs stages sont dédoublés en raison du nombre élevé de candidatures :

Stage 6009 Ile de France

12-16 novembre

puis 18-22 février (1er groupe)

8-12 avril (deuxième groupe)

Stage 6016 dédoublé

-

20-24 mai

11 au 14 juin

Stage 6021 dédoublé

8-12 avril

D’autres stages risquent d’être annulés par manque de candidat·es :
- Stage n° 6020
- Stage n° 6029
- Stage n° 6042
- Stage n° 6058

Tou-tes les candidat-es doivent pouvoir partir, aussi parfois leur sera-t-il proposé un « nouveau stage » résultant du regroupement de plusieurs dont « les intitulés sont proches ».

A noter que les stages prévus sur Nice sont annulés, les stagiaires prévu·es sont rajoutés dans les stages correspondants à l’INSHEA.

Pour la suite :

Enfin, l’administration confirme que la situation de tous les PE et instituteurs-trices, quelles que soient leurs fonctions ou lieu d’exercice, relève bien des CAPD puis de la CAPN concernant les départs en formation MIN.

2. Hors classe

La DGRH réaffirme l’augmentation progressive du ratio, à 15,1 % pour 2018/2019, avec la volonté à moyen terme d’atteindre 17%, à l’instar du second degré.

Une réunion bilan hors classe 2018 va être programmée avec les organisations syndicales. La DGRH se dit ouverte à faire évoluer certains critères, parmi lesquels la révision des avis, les critères de départage en cas de barème égal pour la prise en compte de la situation des ex instituteurs-trices, ce dont se félicite le SNUipp-FSU.

3. Régularisation financière des promotions automatiques

Certain·es DASEN annoncent qu’avec le décalage de la CAPD promotions en janvier, les régularisations financières des promotions automatiques qui devaient avoir lieu dès septembre ne pourraient intervenir qu’en mars ou avril prochain. La DGRH découvre la situation. Elle indique n’avoir donné aucune consigne en ce sens. Une réponse nous sera apportée.

4. Versement de l’IDPE

Certains départements ne versent plus l’indemnité différentielle aux ex-instituteurs/trices devenus PE, parfois depuis la rentrée 2017. La raison avancée serait une actualisation du logiciel, non livrée dans les services depuis plus d’un an. Cette situation est connue de la DGRH, la DAF a déjà été saisie du problème. Devant cette non réponse, le SNUipp-FSU va donc faire de même.

5. Versement de l’indemnité de sujétion spéciale direction d’école

Des départements nous ont signalé le non versement de l’indemnité de direction en septembre 2018. Les services départementaux leur ont expliqué qu’une recodification des parts fixe et variable de cette indemnité serait en cause. La DGRH n’a aucun élément de réponse à apporter. Le SNUipp-FSU va donc saisir la DAF.

 

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