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17 octobre 2018

CSE du 15 octobre : Projet de loi pour une école de la confiance

Le CSE du 15 octobre avait un seul objet, la présentation de la « La loi pour une école de la confiance ». Les textes ont été envoyés aux organisations syndicales une semaine avant la tenue du CSE. Le ministre est venu siéger en personne pour présenter la loi et rappeler son « attachement au dialogue social ». Il présente le projet comme un point de départ qui sera, selon lui, largement amendable par les OS et par le parlement. Pour le ministère, la loi a deux objectifs : l’élévation du niveau de compétences et la justice sociale. L’obligation scolaire à 3 ans devra « renforcer l’importance de l’école maternelle ».

Le projet de loi qui ne devait traiter au départ que de l’obligation scolaire à 3 ans a été l’occasion d’introduire plusieurs cavaliers qui modifient de façon substantielle le code de l’éducation. Ainsi, on y retrouve la formation des enseignants, la réorganisation territoriale, le recours à l’expérimentation, la création du conseil d’évaluation de l’école. La FSU a porté des amendements qui ont tous recueilli un avis favorable. (Voir amendements ci-dessous). Une suspension de séance a été demandée par le SNUipp-FSU avant le vote du texte : notre objectif était d’obtenir un large consensus pour quitter le CSE en dénonçant le simulacre de concertation et ne pas voter ce texte. Nous n’avons pas réussi à obtenir ce consensus, l’Unsa et le SGEN portant un mandat de refus de vote, FO, Sud et CGT portant un mandat de vote contre.

La FSU a voté contre le projet de loi.

Résultat du vote : Pour : 3 Contre : 34 Abstention : 4 Refus de Vote : 15 Le projet de loi a donc reçu un avis défavorable du CSE.

On note que les 3 votes en Pour ont été émis par les grands gagnants de cette opération, à savoir les représentants de l’enseignement privé. Deux textes leur sont particulièrement favorables, l’instruction obligatoire à 3 ans et l’extension de la possibilité d’expérimentation au privé.

 

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