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12 novembre 2018

Compte-rendu de la réunion multilatérale DGRH/DGESCO sur la mise en œuvre du CAPPEI du 15 octobre 2018

Le SNUipp-FSU demande depuis 2017 un groupe de travail sur la mise en œuvre du CAPPEI, demande effectuée aussi par le collectif RASED dont le SNUipp-FSU est membre. Cette deuxième réunion a traité principalement de deux sujets : les départs en formation des personnels du second degré, la place des tuteurs.trices

Le ministère, par l’intermédiaire de la DGESCO, a fait le bilan des départs en formation CAPPEI dont le nombre est en augmentation. Il a aussi indiqué ne pas refuser de départs proposés par les rectorats, pour les stages MIN notamment. Le SNUipp-FSU est intervenu pour expliquer que l’évaluation des besoins et le nombre de départs en stages étaient rarement donnés lors des CTA. Il a demandé que le ministère insiste auprès des rectorats pour qu’a minima, un point d’information soit fait en CTA. Le SNUipp-FSU a aussi demandé que la situation département par département soit communiquée, la DGESCO a répondu que cela devrait se faire.

Sur le point concernant les départs en formation des personnels du second degré, les syndicats de la FSU, ont indiqué que les départs étaient freinés par l’absence de moyens de remplacements pour les PLP, par le nombre important de postes vacants en SEGPA et EREA et donc le recrutement de contractuel.les, et par l’insuffisance des formations initiale et continue concernant l’enseignement adapté.

L’autre point a traité des tuteurs et tutrices. Le SNUipp-FSU est intervenu notamment pour :

• Dénoncer les différences indemnitaires d’une académie à l’autre, qui vont de 100 €/stagiaire à Rennes, à 625 €/stagiaire à Clermont-Ferrand ;

• Dénoncer le nombre de stagiaires suivis allant de 1 à 3 selon les académies ;

• Mettre en avant les difficultés rencontrées par les stagiaires et les tuteurs.trices pour se rencontrer, pour se faire rembourser les frais de déplacement, l’absence de cohérence entre la formation des stagiaires et celles de leurs tuteurs.trices.

Le MEN entend les différences académiques et souhaite une harmonisation de la fourchette de rémunération non contrainte. Il préconise une note incitative fixant l’indemnité entre 400 et 600 euros. Le SNUipp-FSU a demandé qu’un texte réglementaire fixe le montant de l’indemnité entre 600 et 800 euros afin d’en sécuriser le paiement.

Le MEN s’est engagé à envoyer une note de service précisant le nombre de stagiaires par tuteur.trice : 2 maximum. Mais aussi, il s’est engagé, comme l’a demandé le SNUipp-FSU, à rédiger une lettre de missions ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement et indiquant ce que l’on attend d’un tuteur.trice dans une certaine cohérence nationale. Le SNUipp-FSU a demandé à être destinataire de la lettre de missions avant son envoi pour pouvoir donner son avis.

Une prochaine réunion est fixée au lundi 19 novembre. Elle traitera spécifiquement du mouvement intra-départemental, l’objectif étant que les propositions soient actées le 13 décembre lors de la réunion suivante. Le ministère souhaite qu’une circulaire sur le mouvement intra-départemental soit envoyée dans les départements en février-mars. Nous avons insisté pour que ce texte arrive en amont des groupes de travail sur le mouvement.

 

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