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5 février 2019

Compte rendu de la CAPD du 4 février 2019

Au menu de cette CAPD, la liste d’aptitude des directeurs et directrices, la liste d’aptitude des professeurs des écoles, les barèmes des permutations informatisées et les avancements d’échelons accélérés.

Compte rendu de la CAPD du 4 février 2019

I/ Retour sur les élections professionnelles :

La DASEN revient sur les élections professionnelles du mois de novembre. L’Aveyron se signale par un très bon taux de participation avec près de 65% de participation. La représentativité n’est pas modifiée (SNUipp : 3 sièges, SE : 2 sièges).

Le Snuipp, même s’il est satisfait du taux de participation et de sa progression, rappelle les nombreux dysfonctionnements constatés lors de ces élections .

II/ Déclaration liminaire du SNUipp : (cf déclaration liminaire en pièce jointe)

Suite à la déclaration liminaire du SNUipp, la DASEN tient à remercier madame Penin pour le travail effectué lors de ces élections .

Au sujet des évaluations CP/CE1, elle ne pense pas qu’elles soient massivement rejetées et pense qu’il est trop tôt pour évoquer l’évaluation des établissements et l’école du socle.

III/ Vote à l’unanimité du PV à propos des CAPD du 6 et du 27 septembre 2018 :

IV/ Inscriptions sur la liste d’aptitude des directeurs :

Deux formations de 2 fois 3 heures ont été proposées dans le PDF. Il y a eu 12 participants pour la première session et 14 pour la seconde.

25 enseignants ont formulé une demande d’inscription (hausse de 30% par rapport à l’année dernière).

8 collègues ont fait une demande de plein droit et ont reçu un avis favorable.

17 se sont inscrits à la commission d’entretien : 16 collègues ont eu un avis favorable et un collègue ne s’est pas présenté.

V/ Liste d’aptitude aux fonctions de professeur des écoles :

Il reste 6 instituteurs-rices dans le département. Trois collègues ont demandé leur intégration dans le corps des PE. Une demande n’était pas recevable pour dépassement de la limite d’âge. Les deux autres demandes sont recevables mais on ne connaît pas le contingent pour cette année (l’année dernière, il y avait 2 possibilités pour l’Aveyron !).

VI/ Permutations informatisées 2019 :

28 demandes :

5 demandes pour rapprochement de conjoint.

2 demandes de vœux liés.

1 demande pour exercice conjoint de l’autorité parentale.

4 demandes au titre du handicap.

Le SNUipp est longuement intervenu pour l’attribution des 800 points de bonification au titre du handicap pour deux collègues. En effet, ces 2 dossiers relèvent manifestement de ce dispositif et n’ont pu en bénéficier suite à l’avis négatif émis par le médecin de prévention. Ces questions posent le problème de la gestion administrative au regard des situations vécues par les collègues.

La DASEN reconnaît le caractère douloureux et humain des situations vécues par ces 2 collègues mais affirme ne pas pouvoir aller à l’encontre d’un avis médical. Elle facilitera le rapprochement de ces collègues par le biais de l’Inéat/Exéat .

Le SNUipp ne peut se satisfaire de cette réponse et informe la DASEN que nous étudierons toutes les possibilités de recours et rappelle l’exemple de l’Ariège où la CAPD a permis l’octroi de ces points à des collègues contre l’avis du médecin de prévention .

VII/ Avancement d’échelon accéléré :

a/ Il s’agissait de l’examen des avancements accélérés de carrière suite au RDV de carrière de l’année 2017/2018.

Passage du 6ème au 7ème échelon : 34 promouvables. 10 Promus (30%).

Passage du 8ème au 9ème échelon : 55 promouvables. 16 promotions (30%) .

Tous les avis excellents et seulement les avis excellents ont été promus (es ). Il n’y a pas eu d’égalité.

Le SNUipp a dénoncé l’étrange coïncidence : 26 collègues ont obtenu excellent et cela correspond parfaitement aux 30% de promouvables . Y aurait- il des quotas ? On nous aurait caché la vérité ?

La DASEN nous a répondu que c’était impossible et qu’il s’agissait d’un pur hasard…

b) Le Snuipp demande aussi ce qu’il advient de la partie décimale du calcul du nombre de promouvables. Exemple : 30% de 34=10,2 et non 10. Que fait-on de ces 0,2 sachant qu’ils sont récupérés pour l’année suivante dans le second degré.

Réponse de la DASEN : Ce dispositif n’existe pas pour l’instant dans le premier degré.

c) Le SNUipp interroge La DASEN sur le respect de la proportion hommes/femmes, sur l’appréciation des collègues qui n’ont pas eu de rendez-vous de carrière dans les promotions et sur notre souhait de recevoir un document concernant l’avancement à l’ancienneté afin de pouvoir vérifier.

Réponse : Ce sera fait.

VIII/ Vote du barème pour les permutations informatisées :

5 voix contre (suite au problème de points de bonification pour situation de handicap nous ne pouvons pas voter ce barème).

IX/ Questions diverses :

  • Remplacement : Le SNUipp demande de faire le point sur l’état du remplacement au mois de janvier et sur le fait que les formations aient été maintenues alors que des collègues malades n’avaient pas été remplacés.

Réponse : Le remplacement en Aveyron est excellent (taux de remplacement à 98% !!??). Il y a une très bonne efficacité. Il y a eu quelques difficultés au mois de janvier à cause de la grippe et de la météo. Cela a entrainé la suspension de quelques décharges de direction.

Guide du remplacement : Ce guide ne fait pas assez la différence entre les remplacements longs et les remplacements courts.

Réponse : Faites-nous remonter vos remarques.

  • Enquête sur la petite enfance.

Réponse : Il s’agit d’une déclinaison départementale d’un groupe de travail sur les places disponibles d’accueil de la petite enfance. Ce travail vise à une meilleure articulation entre les structures dépendantes de la CAF et celles de l’Education Nationale.

  • Perception de l’ISAE par les collègues éducateurs à l’EREA.

Réponse : Ils perçoivent l’ISAE depuis septembre 2018.

  • Question sur les problèmes rencontrés par les AVS.

Réponse : Cette question ne relève pas de la CAPD. Nous en discuterons prochainement.

 

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