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18 septembre 2015

Animations Pédagogiques et autres déplacements

Qui dit déplacement, dit ordre de mission.

Pas d’ordre de mission, pas de frais de déplacement, donc : Pas de déplacement !

18 heures sont dues, ce sont les animations pédagogiques obligatoires qui ouvrent droit au remboursement des frais de déplacement. Si vous n’êtes pas à la réunion, vous devez être dans votre école.

Animations pédagogiques et obligations de service

Enchainer classe, réunions, préparations de classe, corrections, sans répit va vite devenir insupportable ou l’est déjà. Un petit rappel sur les animations pédagogiques s’impose.

Obligatoires ! vous avez dit "obligatoires" ?

Nous rappelons que, les animations pédagogiques ne peuvent être obligatoires, à moins que nous ne recevions une convocation (et donc des frais de déplacement…La convocation portera la mention "convocation valant ordre de mission avec frais de déplacement"), s’il s’agit d’une invitation : la consigne syndicale n’a pas changé.

- Si aucun ordre de mission n’est donné par l’IEN, les frais de déplacement ne sont pas payés,

- S’il n’y a pas de frais de déplacement, vous n’avez donc pas à vous rendre aux animations pédagogiques.

Le Directeur académique a reconnu lui-mème qu’étant dans l’incapacité de respecter le droit à remboursement des frais de déplacement, les personnels ont le droit de rester dans leur école.

Suite à une intervention du SNUipp-FSU lors de la CAPD du 16 octobre 2017, il a aussi admis qu’aucun travail, qu’aucune production relatifs à l’animation manquée par l’agent ne pouvait lui être imposés mais seulement proposés. En effet, ce genre de demande de la part des IEN avait tendance à se répandre… De plus, en aucun cas, cela ne doit être comptabilisé comme une absence ni donner lieu à une demande d’autorisation d’absence.

C’est le temps d’animation pédagogique qui est obligatoire (18 h) et non les animations en elles-même.

Vous pouvez donc effectuer ce temps dans votre école et en informer votre IEN

Ne pas confondre vitesse et précipitation !

Dans tous les cas, et ce, quelles que soient les pressions exercées par les IEN, prenez le temps de la réflexion avant toute réponse.

- En cas de doute, appelez le SNUipp/FSU ! (05.65.78.13.41)

Quand il y a un dysfonctionnement, il est toujours bon de prévenir un représentant des personnels. De cette façon, bien souvent, les choses évoluent positivement……

Modèle de lettre

à adresser au DASEN de l’Aveyron sous couvert de l’IEN pour obtenir une convocation avec ordre de mission pour se rendre aux conférences pédagogiques.

Le ……….

Nom Prénom
Établissement d’affectation

A M. le DASEN de l’Aveyron
s/c de l’IEN de la Circonscription de …

Objet : demande de convocation et d’ordre de mission

Monsieur le Directeur Académique,

J’ai bien noté qu’une animation pédagogique est organisée le ………… à ……… .

Conformément au décret 90-437 du 28 mai 1990 qui impose de rémunérer ces frais de déplacement "à l’agent appelé à se déplacer pour les besoins du service hors de sa résidence administrative" et à la circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 qui indique que " Les conférences ou animations pédagogiques auxquelles les personnels enseignants sont tenus de participer, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, constituent des actions de formation continue qui ouvrent droit à l’indemnisation de frais de transport et à l’attribution d’indemnités forfaitaires de mission dès lors qu’elles ont lieu hors des communes de résidence administrative et familiale des intéressés.", j’ai l’honneur de solliciter communication d’une convocation et d’un ordre de mission pour participer à cette conférence pédagogique et cela de façon à pouvoir bénéficier d’une indemnisation de mes frais de déplacement.

Sans ces documents je ne pourrais prendre part à cette conférence pédagogique et serais donc empêché(e) de participer à un temps de concertation et de formation que j’estime nécessaires.

Par ailleurs, je vous informe que, ces heures étant incluses dans mon temps de travail, j’assurerai cette obligation de service dans mon école le même jour.

Je vous prie d’agréer Monsieur le Directeur Académique, l’expression de mon attachement au service public d’éducation nationale.

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