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12 février 2019

ISAE PE EREA : exigeons l’ISAE pour tous !

« Lors de la négociation préalable du jeudi 31 mai 2018, le SNUipp-FSU a eu la confirmation par le Ministère que les PE éducateurs-trices exerçant en EREA étaient éligibles à l’ISAE et devraient enfin bénéficier de son versement.

La note de service GRH B1-3n°0337 et la note de service n° 2018-0242 du secrétariat général de la DGRH du 18 juin 2018 décrivent les deux situations suivantes : soit les PE seraient à 1607 H, avec une mission particulière définie par le recteur (caractère exceptionnel), soit ils seraient à 21 H et bénéficient de l’ISAE.

A la lecture des retours que nous avons des départements, aucune homogénéité n’apparaît dans le versement de l’ISAE pour les PEEI passé.es à 21heures. Certain.es la perçoivent quand d’autres ne touchent rien.

La circulaire 2017-076 du 24 avril 2017 décrit les missions des PE en EREA à partir de sept 2018 de la façon suivante :

« Au sein de ces établissements, les enseignants assurent une mission essentielle d’enseignement, laquelle, compte tenu de la spécificité des besoins des publics accueillis, intègre une part d’accompagnement pédagogique et éducatif.

Le service des enseignants au sens du I de l’article 2 du décret n° 2014-940 comprend :

- les activités d’enseignement en classe ;

- les activités de fin d’après-midi jusqu’au repas du soir (19 h 00) ;

- les enseignements pratiques interdisciplinaires ;

- les activités encadrées du mercredi après-midi ;

et, le cas échéant, l’encadrement de projets dont certaines réalisations peuvent se dérouler en soirée.

…..

À titre transitoire, la surveillance des nuitées peut être prise en charge de manière exceptionnelle par des enseignants déjà engagés sur ces missions. Ces fonctions s’exercent alors dans le cadre de la réglementation applicable à l’ensemble des fonctionnaires prévue sur la base du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature. »

Dans le cadre de vos interventions en faveur du versement de l’ISAE à tous les PE Educateurs, il est nécessaire de bien identifier leur temps de travail et l’organisation de l’EREA, la démarche en direction du DASEN ou du recteur sera différente.

1. Si les collègues sont à 21 H, c’est un rappel du texte en s’appuyant sur la note de la DGRH. Si l’ISAE n’est pas versée, il faut demander une modification de la définition administrative du poste de PEI à PE en EREA (voir note de service en PJ)

2. Si les collègues sont encore à 34 H, il faut s’appuyer sur la démarche au TA que nous avons entreprise l’année dernière afin de montrer la mixité des missions et l’éligibilité à l’ISAE (circulaire dans l’intra).

Dans l’attente d’une demande d’audience au MEN et particulièrement à la DGRH pour que les freins soient levés au versement de l’ISAE, il est nécessaire de demander une audience avec les collègues d’EREA ou d’intervenir dans les instances (CTSD et CTA) en posant si besoin une question diverse afin obtenir le versement de l’ISAE.

 

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