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28 mars 2019

CR du CTSD 26 mars 2019, circulaire mobilité

Déclarations de la FSU (en PJ).

Voici quelques extraits de notre déclaration concernant la circulaire mobilité :

« (…) Les conditions de mise en œuvre du mouvement des personnels du 1er degré ont de quoi inquiéter, s’agissant d’une opération particulièrement importante dans la carrière et l’organisation de la vie professionnelle et personnelle des enseignants des écoles. Relative impréparation, dysfonctionnements prévisibles, dégradation des conditions de mobilité et d’affectation, voilà ce qui ressort comme perspective de l’analyse de cette nouvelle circulaire.

Pour nous, cette circulaire entre en résonance l’attaque que nous dénoncions en préambule. Les modalités du mouvement dans notre département étaient le fruit de réflexions paritaires, dans lesquelles le SNUipp-FSU avait su œuvrer de manière constructive, avec un souci de transparence et d’équité. Les différentes phases permettaient une étude attentive des situations en groupes de travail où là encore les représentant-es des personnels prenaient toute leur place, même si toutes n’étaient bien sûr pas réglées idéalement.

De ce point de vue, nous tenons à vous signifier la stupeur, les inquiétudes mais aussi la colère de nos collègues et des écoles face aux atteintes portées à leurs droits.

La volonté clairement affichée du Ministère de nommer, dès la 1ère phase du mouvement, coûte que coûte et « en force » un maximum de collègues à titre définitif n’est pas acceptable. La disparition des 2ème et 3ème phases du mouvement, l’obligation d’un vœu large, la multiplication des TRS rattachés aux circonscriptions, l’affectation d’office sur poste provisoire de manière totalement aléatoire font fi des réalités propres à notre département, fi des conditions de travail de nos collègues et de leur situation personnelle.

Ces deux dernières semaines nous avons passé beaucoup de temps en groupe de travail à poser des questions, à attendre des réponses, certaines que nous n’avons toujours pas, et discuter, certes efficacement, sur les quelques miettes sur lesquelles notre Ministère avait laissé une marge de manœuvre. On peut ainsi reconnaître quelques avancées en ce qui concerne le barème : bonification pour parents isolés, pour rapprochement de conjoint, pour handicap.

Ces nouvelles règles arrivent dans une totale précipitation et impréparation notables qui placent les élu-es du personnel mais aussi les personnels administratifs des DSDEN dans des délais intenables. A quelques jours du début du mouvement nous n’avons toujours pas d’informations précises sur le fonctionnement de cet « algorithme ».

Quel double discours en tout cas que celui tenu par notre Ministre qui se vante de sa politique éducative et de sa bienveillance et qui dans le même temps méprise ses personnels et leurs élu-es !

Sa politique éducative est mise en place par injonctions, intimidations, sanctions et aujourd’hui par la restriction des droits à mobilité et la dégradation des conditions de travail inhérente à ces affectations « forcées ».

Que cherche donc notre Ministre ? A pousser les collègues à démissionner, à multiplier les situations de souffrance au travail ? Pour encore mettre à mal l’attractivité de notre métier, ainsi légitimer le recours aux contractuels non formés et moins rémunérés, en poursuivant ainsi sa politique qui fragilise notre École publique. (…) »

Réponse de la DASEN : « Dans les différents GT, il y a eu des échanges intéressants et choix faits au travers du dialogue social. »

En réponse au fait que nous n’ayons toujours pas d’informations précises à moins d’une semaine de l’ouverture du serveur : « Les informations arrivent du Ministère et sont transmises quand elles sont consolidées. »

Présentation de la circulaire départementale sur le nouveau mouvement :

Comme nous l’avions demandé en groupe de travail, nous avons obtenu une 11ème zone infra (la grande zone du st affricain a été partagée), 11 étant le nombre de zones maximum.

Extension (quand aucun poste de titulaire n’a été obtenu sur les 2 premières listes vœux précis et vœu(x) large(s))

Ce que nous craignions et qui avait déjà été annoncé sur d’autres départements a été confirmé : c’est une coupure complète avec les vœux de la première phase  : l’algorithme parcourt d’abord les postes vacants MUG 1 zone INFRA 1 /MUG 1 zone INFRA2/ MUG 1 zone INFRA 3/ MUG 1 zone INFRA 4/

Pour rappel des MUG (Mouvement Unité Gestion) (chaque département avait une liberté pour les classer) :

· MUG1 : directions écoles maternelles et élémentaires de 2 à 5 classes

· MUG2 : enseignants (chargés d’école, adjoints classes élémentaires et maternelles, titulaires de secteurs)

· MUG3 :ASH (enseignants EGPA, ITEP, IME)

· MUG4 : titulaires remplaçants

Pour rappel, les zones infras sont classées de la moins attractive à la plus attractive (consigne ministérielle).

Les collègues ayant le plus fort barème des « sans poste » commencent à passer à la « moulinette »…

Un poste obtenu dans cette phase d’extension est obtenu à titre provisoire.

Pour le SNUipp-FSU cette étape complètement déconnectée des souhaits des collègues et qui place les « plus forts barèmes » dans les situations les plus difficiles est totalement inacceptable.

Nous sommes intervenus pour que certaines situations particulières puissent être examinées, en effet avec ce système un-e collègue du sud Aveyron pourrait se retrouver dans le nord Aveyron et inversement… !!! L’administration n’a pas exclu un échange si 2 personnes étaient d’accord.

Postes de TRS

Une soixantaine de poste de TRS vont être crées, ces postes seront des coquilles vides qui seront complétées par les postes fractionnés ou certains postes à temps plein). Ils sont maintenant rattachés aux circonscriptions.

Certaines parties du poste de TRS peuvent être de l’ASH si besoin.

Une annexe devra être complétée pour chaque poste de TRS demandé (une fiche pour chaque circo) et dès que le MUG 2 est demandé en vœu large (car les postes de TRS sont dans ce MUG 2).

Il faut préciser dans cette annexe les communes souhaitées.

Un groupe de travail auquel nous participerons aura lieu au mois de juin pour les affectations des postes de TRS.

Ces postes de TRS rattachés aux circonscriptions marquent un nouveau point dans la dégradation des conditions d’affectation.

Ajustement de rentrée

« Les enseignants sans poste ou mis à disposition d’une circonscription à l’issue du mouvement se voient attribuer une affectation à titre provisoire lors des ajustements de rentrée… »

A priori, tous les enseignants seront affectés mais cette phrase reste au cas où … (ex INEATS, TRS vides ??…)

Grâce aux interventions du SNUipp-FSU de nouvelles bonifications ont été crées :

Barème et bonifications liées à la situation professionnelle  :

Pour une mesure de carte scolaire, les 8 points + les bonifications seront prises en compte dès ce mouvement.

Par contre, en ce qui concerne les points de bonification pour stabilité (direction, ITEP ..) ils ne seront comptabilisés qu’à partir du 1er septembre 2019.

La FSU est intervenue pour dénoncer la non accessibilité, une rupture d’égalité et une non rétroactivité prise en compte pour les « anciens » collègues nommés sur ces postes avec comme seule raison le côté « technique » du nouveau logiciel mouvement. La DASEN rappelle que c’est une nouvelle mesure et que de fait il ne peut avoir de rétroactivité.

L’ensemble des représentant-es des personnels ont voté CONTRE cette circulaire mouvement.

Un nouveau CTSD aura lieu le 8 avril.

Présentation de la carte de l’organisation du temps scolaire

10% des écoles étaient encore à 4 jours et demi.

Certaines écoles ont souhaité un retour à 4 jours, il y a maintenant moins de 5% des écoles à 4,5 jours.

Les souhaits des conseils d’école ont été validés.

Présentation d’une expérimentation EREA-collège de CARCO à Villefranche

Inclusion des élèves de tous les élèves de 6ème de l’EREA toute la journée au collège de Carco.

Un enseignant de l’EREA sera présent sur le collège.

La FSU s’interroge sur les motivations et la mise en œuvre de cette expérimentation.

Les classes de 6èmes étant déjà assez chargées, l’inclusion de 2 élèves de l’EREA se fera-t-elle dans de bonnes conditions ? Quelles sont les modalités de régulation si ces inclusions ne se passaient pas bien ?

Les équipes enseignantes sont-elles partie prenante ?

Réponse : il s’agit d’une expérimentation d’un an pour le bien des élèves inclus, il y aura une évaluation.








 

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