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29 novembre 2008

SMA | Difficultés et Vicissitudes du droit d’accueil

Evidemment attentatoire aux libertés, le SMA est-il de surcroit impossible à appliquer ?

28.11.08

Droit d’accueil en Meurthe-et-Moselle : le tribunal administratif de Nancy suspend les délibérations de six mairies refusant d’appliquer la loi

Près de 250 personnes, dont des maires, des enseignants, des parents d’élèves et des représentants d’associations d’éducation populaire, ont manifesté leur solidarité, mercredi 26 novembre 2008, envers 9 maires déférés lundi au tribunal administratif de Nancy par le préfet de Meurthe-et-Moselle. Ceux-ci avaient manifesté explicitement leur refus d’organiser le SMA (service minimum d’accueil) lors de la mobilisation du 20 novembre. Statuant en référé, le tribunal a fait la distinction entre les communes empêchées pour des raisons matérielles et humaines "ponctuelles", et celles ayant pris une délibération en conseil municipal.

En amont des recours en justice, quelque 41 maires de Meurthe-et-Moselle avaient reçu un courrier cosigné du préfet et de l’IA, les mettant en demeure d’appliquer la loi du 20 août 2008.

SIX COMMUNES RÉCALCITRANTES

Dans l’une des deux ordonnances rendues lundi 24 novembre, le TA de Nancy a suspendu les délibérations de six conseils municipaux. Ces motions reflétaient "une position de principe de refus d’application de la loi", souligne le préfet de Meurthe-et-Moselle Hugues Parant : les villes de Villerupt, Piennes, Mont-Saint-Martin, Audun-le-Roman, Moineville et Joudreville avaient pris ces motions au cours du mois d’octobre. "Le juge leur a fait l’injonction de procéder à un nouvel examen des modalités d’application de la loi du 20 août 2008, en lien avec les services de l’État, et ce sans attendre" la décision du juge saisi au fond, souligne Hugues Parant. Il estime que "le TA a largement conforté la position de l’État".

Cependant, le préfet a été débouté sur ses requêtes concernant la grève du 20 novembre ; en déposant celles-ci le 17 novembre, il "n’a pas mis le juge des référés en mesure de statuer régulièrement et utilement sur les conclusions dirigées contre des décisions remontant à plusieurs semaines", signale le juge des référés dans son ordonnance, qualifiant donc "ces conclusions comme n’ayant plus d’objet", quatre jours après le 20 novembre.

TROIS MAIRIES DÉPASSÉES

Par ailleurs, le juge des référés devait aussi se prononcer sur le cas de trois autres communes (Favières, Vandoeuvre-les-Nancy et Dombasle-sur-Meurthe) ayant prévenu par courrier les parents ou l’IA de leur impossibilité d’assurer le SMA, ces requêtes du préfet ayant été déposées à la veille du mouvement. Puisque la grève était passée au moment de juger, le tribunal a qualifié les demandes de suspension comme "sans objet", rendant un "non-lieu à statuer". En revanche, et comme pour la première série d’affaires, le TA se prononcera prochainement sur le fond.

À Vandoeuvre-les-Nancy, le maire Stéphane Hablot (PS) avait mis en place le SMA lors de la mobilisation enseignante du 7 octobre. Mais "le mouvement étant de faible ampleur, notre liste de 48 personnes volontaires avait suffi", rappelle le directeur de cabinet Jean-Pierre Xaé. Le scénario était différent jeudi dernier : "anticipant d’importants besoins, nous avons décidé de nous abstenir. Deux jours avant, les prévisions d’effectifs grévistes nous ont confirmé dans notre crainte, puisqu’on n’a pas réussi à monter la liste de 120 encadrants nécessaires". En effet, "en l’absence de précisions législatives", la ville souhaite respecter les normes d’encadrement des CLSH (centres de loisirs sans hébergement) imposées par la DDJS (direction départementale de la jeunesse et des sports), soit "un agent pour 10 élèves en maternelle et un pour 14 en élémentaire".

Xavier Darcos rencontre mardi 2 décembre avec le président de l’AMF Xavier Darcos ministre de l’Education nationale s’entretiendra le 2 décembre à 16h30 avec le président de l’AMF (association des maires de France) Jacques Pélissard, indique le ministère de l’Education nationale vendredi 28 novembre 2008.

Jacques Pélissard réclame la révision de la loi du 20 août 2008 "instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire"

Droit d’accueil : l’Élysée pourrait retoucher la loi ou favoriser une application souple

"Il s’agit d’un geste politique du Président de la République" selon l’entourage de Nicolas Sarkozy vendredi 28 novembre 2008 à propos de la déclaration de Nicolas Sarkozy le même jour sur le service minimum d’accueil, en clôture du Salon des maires : "On ne peut pas demander les mêmes obligations au maire d’une commune rurale qui n’a même pas parmi ses collaborateurs un titulaire du Bafa et (…) au maire d’une ville d’un ou deux millions d’habitants", a déclaré le chef de l’Etat qui va "recevoir le bureau de l’Association des maires de France (AMF) avec les ministres, y compris le ministre de l’Éducation" et "se mettre au travail".

Nicolas Sarkozy a le "souci de ne pas braquer les maires, dont il a apprécié les efforts dans la mise en place du service minimum d’accueil" explique l’entourage du chef de l’État. Il y a aussi "une volonté de rattrapage après l’absence de Xavier Darcos", lors du débat organisé par l’AMF mercredi 26 novembre 2008. Plusieurs centaines de maires avaient alors quitté un débat organisé par l’AMF pour protester contre l’absence du ministre de l’Éducation retenu à Bordeaux (Gironde), et pointer les difficultés d’application du service minimum d’accueil. L’Élysée est également "très sensible au fait que les maires sont associés au service public d’éducation".

"RETOUCHER LA LOI"

L’entourage du chef de l’État confirme la tenue d’une réunion prochaine entre Nicolas Sarkozy, les représentants des maires et les ministres concernés par ce dossier, dont Xavier Darcos. Deux hypothèses sont envisagées : "soit on retouche la loi", soit "on donne des consignes" pour une application plus souple de la loi par les IA. L’objectif est de "distinguer la mauvaise volonté politicienne des difficultés objectives d’application de la loi".

Service minimum : l’AMF demande le réexamen de la loi

"Jacques Pélissard, président de l’AMF (association des maires de France), se félicite de l’ouverture manifestée par le Président de la République et se tient d’ores et déjà disponible pour toute rencontre avec le ministre de l’Education nationale en vue d’étudier les nécessaires aménagements qu’il convient d’apporter à [la] loi" sur le service minimum d’accueil à l’école, indique un communiqué de l’AMF (association des maires de France), vendredi 28 novembre 2008.

Hier, Nicolas Sarkozy a déclaré lors de la clôture du Salon des maires : "on ne peut pas demander les mêmes obligations au maire d’une commune rurale qui n’a même pas parmi ses collaborateurs un titulaire du Bafa et (…) au maire d’une ville d’un ou deux millions d’habitants". Il a annoncé qu’il allait "recevoir le bureau de l’Association des maires de France (AMF) avec les ministres, y compris le ministre de l’Éducation" et "se mettre au travail".

L’Association des maires de France demande que la loi soit révisée, et que "les procédures engagées à l’encontre des maires [qui n’ont pas organisé le service minimum d’accueil] par les préfets devant les tribunaux administratifs", soient suspendues.

"Jacques Pélissard, président de l’AMF, avait très tôt alerté le gouvernement, avant même l’adoption de la loi [sur le service minimum d’accueil], sur les difficultés auxquelles les communes seraient confrontées pour la mise en œuvre du service minimum d’accueil des enfants en cas de grève des enseignants", note l’association d’élus.

27.11.2008

Droit d’accueil : "On ne peut pas demander les mêmes obligations" à tous les maires selon Nicolas Sarkozy qui va travailler avec l’AMF

"Je vais recevoir le bureau de l’Association des maires de France (AMF) avec les ministres, y compris le ministre de l’Éducation, et on va se mettre au travail [à propos de la mise en oeuvre du droit d’accueil dans les écoles]. Je serai un interlocuteur honnête, mais franc", déclare Nicolas Sarkozy, président de la République, jeudi 27 novembre 2008, lors de la clôture du 91ème Congrès des maires à Paris. "On ne peut pas demander les mêmes obligations au maire d’une commune rurale qui n’a même pas parmi ses collaborateurs un titulaire du Bafa et (…) au maire d’une ville d’un ou deux millions d’habitants", estime le président. "Les territoires sont différents. Au nom de l’égalité, on devrait accepter la diversité."

Concernant les "référés pour sanctionner certains maires", Nicolas Sarkozy dit "comprendre parfaitement le sentiment d’injustice que peut avoir un maire traîné devant les tribunaux par son préfet alors qu’il a fait ce qu’il pouvait avec ses moyens. Ce que je n’accepte pas, c’est qu’un élu de la République conteste la loi. On ne peut pas traiter ces deux catégories d’élus de la même façon."

Droit d’accueil : 20 communes de l’Hérault condamnées par le tribunal administratif de Montpellier

Le tribunal administratif de Montpellier condamne 20 communes de l’Hérault pour leur refus de mettre en place le service minimum d’accueil, dans une ordonnance datée du mercredi 26 novembre 2008. La juridiction décide la "suspension des décisions de refus prises par les collectivités territoriales concernées" et ordonne une "injonction de procéder, en liaison avec les services de l’État, dans un délai de 2 mois, à un nouvel examen des modalités d’application de la loi, sous astreinte de 500 € (pour Montpellier) à 100 € par jour de retard".

"Nous persistons à dire que l’application de ce texte est impossible dans des conditions de sécurité simplement normales", réagit la ville de Montpellier dans un communiqué. "Nous allons étudier en détail les attendus du jugement avec notre conseil." La municipalité rappelle que "l’envergure du dernier mouvement de grève à Montpellier, le 20 novembre, aurait justifié, pour garantir ces conditions de sécurité, la mobilisation en 24 heures de plus de 1 000 encadrants".

Deux autres communes poursuivies par le préfet de l’Hérault ont préféré retirer leur délibération de conseil municipal lors de l’audience du 24 novembre. Au total, 56 communes sont concernées par des recours du préfet de l’Hérault devant les tribunaux administratifs.

26.11.08

Congrès des maires : le service minimum d’accueil contesté

"Inapplicable", "inadmissible" : ce sont quelques-uns des qualificatifs employés par plusieurs dizaines de maires pour témoigner de leur difficulté à appliquer le service minimum d’accueil, à l’occasion d’un débat sur les réformes de l’Éducation nationale, lors du Congrès des maires, mercredi 26 novembre 2008. Face à des milliers d’élus, dans l’auditorium de Paris-Expo, Jean-Michel Blanquer, recteur de l’académie de Créteil, chargé de représenter le ministre Xavier Darcos, répondait aux questions de l’assemblée.

Au cours du débat, à l’appel du maire de Périgueux (Dordogne), plusieurs centaines de maires ont quitté la salle, pour protester contre le service minimum d’accueil et l’absence de Xavier Darcos. "Ce n’est pas seulement la colère qui nous habite mais on a vraiment l’impression d’être pris pour des niais quand on est confrontés à certains interlocuteurs de l’Éducation nationale", affirme le président de l’Association des maires ruraux, sous les applaudissements de la salle.

Yves Durand, maire d’une commune de la Loire, fait part de ses difficultés à organiser le service minimum d’accueil, lors de la dernière grève du 20 novembre 2008 : "Je me suis dit : ’il y a une loi, il faut faire quelque chose pour les parents d’élèves’. Bilan : j’avais 9 enfants à garder le matin pour 6 familles concernées", raconte-t-il. "On nous demande de régler un conflit que l’Éducation nationale a avec son personnel ! Et quand j’ai vu que 9 maires de la Loire étaient condamnés par le préfet à aller devant le TA j’ai eu vraiment mal !", conclut-il.

"COLÈRE" DES ÉLUS

Le maire de Saint-Martin-d’Hères (Isère) a fait circuler une pétition de soutien aux maires du département invités à comparaître devant le tribunal administratif : "même les maires de droite ont signé !" "Cette loi est inapplicable, il faut l’abroger !", lance l’élu sous les applaudissements nourris de ses collègues.

Le maire de Belfort dit son "amertume" et sa "colère" : "Ce n’est pas un service minimum d’accueil, c’est une garderie !", s’exclame-t-il, dénonçant la politique du gouvernement : "on ferme les écoles le samedi et on ouvre les commerces le dimanche !"

"Débrouillez-vous, c’est votre mission", lance un maire d’une commune des Flandres, rappelant l’injonction de Xavier Darcos aux maires. "Il n’a pas besoin d’être là pour nous répondre !"

UN FONCTIONNEMENT "MILITAIRE"

"Les communes sont des acteurs à part entière de l’école, elles doivent être associées aux décisions", tempère un autre élu. Seule l’intervention de Cédric Vial, maire d’une commune de Haute-Savoie, et ancien conseiller de Xavier Darcos, rappelle l’intérêt des "parents" dans cette affaire : "Le rôle des élus est d’aider les élèves à réussir. Moi je me fais fort d’appliquer les lois", lance-t-il, sifflé par une partie de la salle.

"Une très large majorité de maires ont indiqué le côté inapplicable de cette loi" sur le service minimum d’accueil, résume à la tribune Jean Germain, maire de Tours, et animateur des débats. "C’est un message qui je l’espère pourra être compris", poursuit-il, allant même jusqu’à réclamer un "moratoire" pour l’application de la loi. "Est-ce que l’on pourrait préparer la rentrée 2009 dans des conditions d’information et de clarté plus grande ?", s’interroge-t-il.

"Les collectivités territoriales sont habituées au principe de la libre administration. On a parfois l’impression d’être face à une administration de l’Éducation nationale qui fonctionne de façon militaire", note Jean Germain. Il compte sur les rapports d’évaluation qui seront fournis au ministre à la fin de l’année pour "apporter des clarifications".

"DES PROGRÈS À FAIRE"

"Les communes avaient déjà l’habitude d’accueillir les enfants, avant la mise en place du service minimum. Elles peuvent donc faire front !", observe le recteur de Créteil, sous les huées d’une partie de la salle. "Notre mission c’est de travailler avec les IA et les IEN sur le terrain pour que ces mesures soient discutées avec les maires, que nous puissions en faire le bilan, afin d’ajuster le dispositif en 2008-2009", ajoute-t-il.

Jean-Michel Blanquer reconnaît que le ministère de l’Éducation nationale "a des progrès à faire dans son dialogue avec les maires". Il assure "prendre en compte ce qu’il a entendu", et les "difficultés d’application" que peuvent rencontrer les maires. Il rappelle cependant que "80%" des maires appliquent le service minimum.

25.11.2008

Service minimum d’accueil : "la loi n’est pas négociable", affirme François Fillon devant le Congrès des maires "La loi de la République n’est pas négociable (…) le service minimum d’accueil a été voté par le Parlement qui représente la majorité des Français et il correspond à la demande de la majorité des familles", affirme François Fillon en ouverture du 91ème Congrès des maires. Le premier ministre admet que "la situation de chaque commune est particulière". "Je sais que sans l’ouverture d’un dialogue, sans la prise en compte de vos contraintes, l’application de la loi ne sera pas possible de façon satisfaisante", ajoute-t-il.

François Fillon compte "sur une vraie concertation" entre les représentants de l’État et les maires. Il est "prêt à toutes les évaluations nécessaires" du dispositif. "On ne peut pas être à la fois d’un côté pour le service public et en même temps, refuser de mettre en oeuvre les conditions qui permettront à ce service public d’être appliqué vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept", conclut-il.

"NOTRE SYSTÈME ÉDUCATIF A BESOIN DE RÉFORME"

Le premier ministre évoque également les "changements successifs" induits par les réformes du ministre l’Éducation nationale : "école après l’école, suppression du samedi matin, instauration du service minimum d’accueil". "Le ministre de l’Éducation nationale réforme et il a raison de le faire. Et il a raison de le faire parce que notre système éducatif a besoin de réforme et personne ne peut le nier", souligne-t-il.

LES ENSEIGNANTS SOLIDAIRES DES MAIRES QUI REFUSENT LA MISE EN PLACE DU SMA

COMMUNIQUÉ DU SNUipp-FSU 64 et SE-UNSA 64

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé de saisir le tribunal administratif pour obliger 5 communes du département (Arros-Nay, Baigt-de-Béarn, Denguin, Poey-de-Lescar et Sauvagnon) à appliquer la loi du 20 août 2008 instituant un service minimum d’accueil dans les écoles les jours de grève. Plusieurs maires des communes concernées sont donc convoqués le mardi 2 décembre à 15H 30 devant le Tribunal administratif de Pau.

Le SNUipp-FSU 64 et SE-UNSA 64 tiennent à exprimer son total soutien et son entière solidarité envers ces élus. Ils considèrent que cette loi porte atteinte de façon indéniable à l’exercice du droit de grève dans la Fonction publique et à la liberté des communes d’exprimer leur solidarité envers les enseignants qui défendent aujourd’hui l’existence même de l’école publique laïque, menacée directement dans ses fondements, ses structures, ses objectifs, dans les valeurs qu’elle défend, par la politique conduite par M. Darcos.

De plus, le SNUipp-FSU 64 et SE-UNSA 64 partagent l’inquiétude des maires sur une loi pouvant engager leur responsabilité pénale en cas d’accident, d’incident, de fugue, de violence… car ce sont eux qui sont les employeurs ou qui auront désigné les personnes chargées d’assurer l’accueil et la surveillance des enfants.

Le SNUipp-FSU 64 et le SE-UNSA 64 rappellent que 80% des enseignants des écoles des Pyrénées-Atlantiques étaient en grève le 20 novembre dernier.

Ils réaffirment la nécessité, dans le contexte présent, de construire des liens de solidarité entre les enseignants des écoles, les personnels des collectivités territoriales et leurs organisations syndicales respectives, dans la lutte pour la défense de la Fonction publique et des services publics.

Le SNUipp-FSU 64 et le SE-UNSA 64 seront présents mardi 2 décembre à 15H 30 devant le Tribunal administratif de Pau et appellent les enseignants ne travaillant pas ce jour-là à s’y rendre également.

Grève des personnels des centres de loisirs à Paris le 26 novembre : "lassitude" due à la mise en place du droit d’accueil

"Le fonctionnement des centres de loisirs de la ville de Paris sera affecté, mercredi 26 novembre 2008, par un mouvement de grève des animateurs, des personnels techniques, des agents de service, des gardiens et gardiennes d’écoles répondant à l’appel de l’intersyndicale Unsa-FO-CGT", indique la mairie de Paris mardi 25 novembre 2008. Elle note que ses "propositions concrètes permettant d’aboutir à de réelles avancées", dès 2009, en matière d’ "augmentations de salaires" - principale revendication de l’intersyndicale - n’ont pas entraîné de levée du préavis de grève : "Les organisations syndicales ont clairement indiqué que la grève du 26 novembre ne pouvait être évitée, notamment parce que les motivations des personnels ne reposaient pas sur la seule question de la rémunération, mais aussi sur le mécontentement et la lassitude dans l’exercice de leur métier suite à la mise en place du service d’accueil dans les écoles."

24.11.2008

Service minimum d’accueil : 18 communes assignées dans l’Aude

Article de la Dépêche

21.11.2008

FCPE : les parents ne sont pas à vendre ! : Communiqué du 21.11.2008

Bilan du service minimum d’accueil à Rennes : seulement 15% des enfants présents

La ville (PS) de Rennes a organisé hier, jeudi 20 novembre 2008, à l’occasion de la journée de mobilisation dans l’Éducation nationale, un service minimum d’accueil dans les écoles. Compte tenu des capacités d’encadrement qu’elle a pu mobiliser, la ville a organisé ce service dans 58 des 66 écoles concernées par le droit d’accueil (sur les 79 écoles que compte la ville). "Dans l’incertitude sur la fréquentation par les familles de ce service, la définition du taux d’encadrement s’est faite sur la base d’une fréquentation de 60% des enfants. En réalité, seuls 15% d’entre eux ont été présents en maternelle, et 13% en élémentaire", constate la ville.

Pour la ville, "cette situation démontre que, au-delà des questions de fond posées par le droit d’accueil, il est de toute façon inadapté à la réalité de la demande des parents". La ville constate également que les modalités financières de remboursement de l’État ne lui permettront pas de couvrir les dépenses engagées.

LA VILLE DEMANDE UNE RÉVISION DE LA LOI

La ville de Rennes s’associe à la demande de révision de la loi par les réseaux de villes, tels que l’AMF (Association des maires de France) (L’AEF n°98768), le réseau des villes éducatrices (L’AEF n°99114) ou l’Andev (Association nationale des directeurs de l’éducation des villes de France) (L’AEF n°104828). "Cette révision du texte est urgente, les contentieux à répétition ne pouvant régler une situation devenue dramatiquement cacophonique", estime la municipalité.

La municipalité rennaise plaide également pour un "partage des conditions d’organisation" : "les villes assureraient ce service dans les écoles fermées du fait d’une grève de la totalité des enseignants, l’Éducation nationale prenant à sa charge les autres sites. Les parents, dans le cadre de leurs réseaux de solidarité, continuant à assurer, pour ceux qui le peuvent la pris en en charge de leurs enfants".

Droit d’accueil : une loi "difficilement applicable", selon plusieurs maires du Grand-Est

Les maires socialistes des métropoles du Grand-Est (Metz, Strasbourg, Reims) se sont abstenus d’organiser le SMA (service minimum d’accueil), à l’occasion du mouvement de grève dans l’Éducation nationale du 20 novembre 2008, estimant cette loi “inapplicable". À Reims, la décision d’Adeline Hazan, communiquée aux parents d’élèves le 18 novembre, a été suspendue le lendemain par le TA de Châlons-en-Champagne saisi par le préfet de la Marne. Le tribunal a "enjoint" la ville de "procéder, en liaison avec les services de l’État dans un délai d’un mois, à un examen des modalités d’application [du SMA] afin de le mettre en œuvre à l’avenir".

Si le préfet champardennais a vu "une position de principe" dans le choix de Reims, l’avocat de la ville Jacky Lechesne a justifié le refus d’Adeline Hazan par un manque d’informations de la part de l’inspection académique, indique l’ordonnance du juge des référés. Une demande de la maire avait ainsi été adressée dès le 14 novembre, mais n’avait pas obtenu de réponse. À la veille de la grève du 23 octobre, une décision similaire avait déjà conduit le recteur de l’académie Alexandre Steyer à signifier clairement à la ville de Reims les obligations découlant de la loi du 20 août 2008.

"À partir du moment où, à Reims, on ne peut pas assurer la sécurité physique des enfants, cette loi n’est pas applicable. Dès lors qu’elle sera applicable, je l’appliquerai, mais en l’espèce, elle ne l’est pas", réaffirmait Adeline Hazan, hier, sur France 3.

GÉRER L’AMPLEUR DU MOUVEMENT

"Respecter la loi sans pouvoir l’appliquer, voici l’exercice d’équilibrisme auquel est livrée la ville de Metz avec le SMA", déclarait mardi son maire, Dominique Gros (PS), jugeant cette loi "embarrassante". "Le délai de 48 heures est peu réaliste, en regard de nos 74 écoles maternelles et élémentaires, avec 439 classes ouvertes. Si le mouvement est totalement suivi, il faut trouver rapidement plus de 600 agents qualifiés pour pouvoir accueillir les enfants en toute sécurité" (un agent pour 15 enfants), précisait-il, ajoutant que les 140 personnels d’animation municipaux "eux aussi ont un droit de grève".

De son côté, le maire de Strasbourg, Roland Ries (PS), regrette que sa ville ait pu être "classée par certains médias parmi les villes refusant d’appliquer la loi", car ce n’est pas la position défendue par son "maire républicain". Néanmoins, il pointe "des difficultés pratiques d’application" : “l’ampleur du mouvement envisagé, avec 693 enseignants grévistes et 18 000 élèves concernés, aurait nécessité la mobilisation de 900 agents volontaires". Or, en début de semaine, "les services de la ville avaient réussi à mobiliser 110 personnes, un chiffre notoirement insuffisant", justifie-t-il. Par conséquent, une lettre municipale affichée dans les écoles a prévenu les parents de cette impossibilité, les incitant à garder leurs enfants par leurs propres moyens.

NANCY : "NE CRÉONS PAS D’HABITUDES CHEZ LES PARENTS"

De son côté, la ville de Nancy (UMP), qui a organisé le SMA hier, reconnaît avoir "verrouillé" les conditions d’accueil. Comme l’explique Sophie Mayeux, adjointe à l’enseignement, "nous avons décidé d’ouvrir deux centres de loisirs [d’une capacité d’accueil totale de 330 élèves] et d’envoyer seulement quelques animateurs dans les écoles, car nous voulons éviter que ce système devienne un service automatique au sein des établissements. Sinon, les parents prendront l’habitude. Et en cas de grève, ils y déposeront leurs enfants de toute façon, même quand ils n’ont pas de raison objective de le faire, de type obligations professionnelles, rendez-vous médical ou de recherche d’emploi, etc.“

Quelque 150 jeunes Nancéiens ont été accueillis, sans difficulté, par une trentaine d’animateurs municipaux. Mais d’après Sophie Mayeux, le SMA relève de la "prouesse technique", avec une charge de travail supplémentaire pour recueillir des informations sur les élèves (coordonnées des parents, recommandations particulières, etc.). La collectivité s’interroge toujours (L’AEF n°90496) sur les démarches à accomplir en cas d’accident sous la responsabilité d’un agent municipal, sur la longue durée du service à assurer (de 7h à 18h30) "sans pédagogie spécifique", et sur le niveau d’encadrement des jeunes handicapés.

Observer ce "casse-tête matériel" n’aurait "rien de politicien", selon l’adjointe. Dans le message de pré-inscription adressé en début de semaine, la ville de Nancy invitait les parents d’élèves à recourir au SMA "en cas d’extrême nécessité".

20.11.2008

Droit d’accueil : la ville de Lille demande une évaluation de la loi, le préfet assigne quatre communes du Nord devant le tribunal administratif

Le préfet du Nord assigne en référé devant le tribunal administratif quatre communes du département pour avoir adopté des délibérations signifiant leur refus d’appliquer la loi sur le service minimum : Anzin, Lieu-Saint-Amand, Lomme et Sin-Le-Noble. Spécialiste au parti socialiste des questions d’éducation, Yves-Durand, député du Nord et maire de Lomme, estime que la loi est "parfaitement inapplicable".

Dans l’académie de Lille, plusieurs communes, dont Béthune, Boulogne-sur-Mer, Lens, Nœux-les-Mines, Sin-le-Noble ou encore Wattrelos, ont refusé de mettre en place le "droit d’accueil" ce jeudi 20 novembre 2008. À Dunkerque, le maire, Michel Delebarre (PS), qualifie la loi d’ "inapplicable et absurde". Il avait cependant prévu d’ouvrir deux maisons de quartier pour les enfants quand leurs parents, "confrontés à d’insurmontables difficultés", ne pouvaient les garder.

Dans l’académie d’Amiens, parmi les 506 écoles concernées par la loi, 404 ont effectivement proposé un service d’accueil aux écoliers, soit près de 80%.

APPLICATION PARTIELLE À LILLE

À Lille, le service minimum n’a été appliqué que partiellement. "Cette fois, le mouvement a été massif, avec 345 enseignants en grève sur 536", constate Maurice Thoré, conseiller municipal délégué aux écoles. "Alors qu’il aurait fallu mobiliser 600 à 700 agents pour accueillir près de 8 000 enfants, nous ne pouvons en mobiliser qu’une centaine ayant une qualification équivalent au moins au Bafa. Nous avons donc décidé d’appliquer partiellement le service minimum en fermant les écoles maternelles. Les familles avaient été prévenues par les enseignants." Ainsi, seuls 500 enfants ont été accueillis dans 29 écoles aujourd’hui.

"Il faut une évaluation de la loi", considère Maurice Thoré. "Il est faux de dire, comme Xavier Darcos aujourd’hui, que seuls les maires de gauche n’arrivent pas à l’appliquer. J’ai entendu que les responsables de la ville de Bordeaux exprimaient eux aussi des doutes. Cette loi montre ses limites quand le taux de participation à la grève est important. C’est aussi la seule loi qui n’impose pas de taux d’encadrement et de niveau minimum de qualification pour l’accueil des enfants."

Droit d’accueil : une application très contrastée dans les écoles du Sud-Ouest et une vingtaine de communes réfractaires déférées devant les tribunaux

Bordeaux, Poitiers et Limoges ont assuré, jeudi 20 novembre 2008, un accueil dans leurs écoles pour les élèves privés de maîtres pour cause de grève, mais cela n’était pas le cas dans toutes les communes du Sud-Ouest. Certaines municipalités ont annoncé par voie de presse leur intention de ne pas appliquer le SMA (service minimum d’accueil), d’autres ont adopté des délibérations s’opposant à la mise en oeuvre du SMA, que les préfets, de Gironde et des Pyrénées-Atlantiques notamment, ont demandé aux tribunaux administratifs d’annuler. En Charente, le TA d’Angoulême a déjà reconnu l’illégalité de textes similaires votés par deux communes, Linars et Chirac.

En Gironde, le juge administratif a été saisi, mercredi du cas de quatorze communes : Ambès, Ambarès, Créon, Bagas, Saint Hilaire de la Nouaille, Saint Maixant, Fargues près de Langon, Moulon, Laruscade, Artigues près de Bordeaux, Ludon Médoc, Bègles, Blanquefort, Bassens. Dans les Pyrénées-Atlantiques, les saisines portent sur cinq communes rurales : Arros Nay, Denguin, Baigts de Béarn, Poey de Lescar et Sauvagnon. Mais la préfecture de ce département signale qu’au moins quatre villes (Orthez, Oloron, Salies-de-Béarn et Mourenx) se sont aussi publiquement déclarées opposées à la mise en œuvre d’un dispositif minimum d’accueil sans pour autant voter une motion en conseil municipal.

Selon le rectorat de Bordeaux, 916 communes ont mis en œuvre le SMA en région Aquitaine. Les académies de Poitiers et Limoges n’ont pas communiqué de statistiques.

Les métropoles régionales ont, elles, appliqué la loi du 20 août 2008. Limoges a proposé aux familles un service d’accueil d’urgence dans trois écoles de 8h30 à 11h30 et de 13h45 à 16h45, tout en rappelant dans un communiqué adressé aux parents qu’il "aurait été normal que l’Éducation nationale (…) demande l’application [de ce service] à ses propres services".

MOINS D’ENFANTS À ACCUEILLIR QUE PRÉVU

À Bordeaux, 82 écoles comptaient le quart ou plus d’enseignants en grève - l’inspection d’académie en avait annoncé 73 à la mairie 48 heures plus tôt. Ce qui a conduit la ville à mobiliser 372 personnels (agents municipaux, animateurs de centres de loisirs, personnel ressources des maisons de quartier ou des centres sociaux) pour recevoir les enfants de 8h30 à 16h30. Toutefois, "compte tenu de l’importance du mouvement de grève des agents municipaux" (311 grévistes), la mairie n’a pu assurer un accueil dans toutes les écoles. Ainsi 10 écoles sur 98 sont restées fermées aujourd’hui, 15 ont fonctionné normalement et 72 ont expérimenté le SMA. Potentiellement, 9 800 élèves auraient dû être concernés par ce service minimum d’accueil mais ce ne sont que 1 797 enfants, sans autre solution de garde, qui se sont effectivement présentés en classe.

À Poitiers, où la ville avait mobilisé 170 personnes pour pallier l’absence des enseignants, beaucoup des personnels sollicités ont été invités à rentrer chez eux dans la matinée, faute d’enfants à surveiller, explique la municipalité. "Moins de 7% des élèves attendus sont venus. Nous avons déployé beaucoup d’efforts pour peu de familles, ce qui prouve que les parents peuvent s’arranger et que ce n’est pas la peine de mettre en place un système aussi lourd", estime Mathieu Laforie, le directeur de la communication de la ville.

Poitiers compte 46 écoles scolarisant plus de 4 000 élèves. Aujourd’hui, 40 d’entre elles enregistraient plus de 25% de grévistes. Dans 16 écoles où aucun enseignant n’était présent, les enfants ont été accueillis pendant le temps scolaire (8h45-16h15) par des Atsem ou des personnels habituellement affectés aux activités périscolaires proposées par la ville. Dans les autres écoles, partiellement en grève, l’accueil a pu être assuré jusqu’à 18h30. La mairie estime que le SMA a pu être correctement appliqué parce que les personnels Atsem n’étaient pas en grève. "Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas mobiliser suffisamment de personnels en si peu de temps", affirme Mathieu Laforie.

Le tribunal administratif reconnaît "l’impossibilité matérielle" de la ville de Lyon à organiser le service minimum d’accueil

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté, mercredi 19 novembre 2008, une requête du préfet du Rhône demandant l’annulation de la décision de la ville de Lyon de ne pas assurer le SMA (service minimum d’accueil) dans ses écoles lors de la grève du vendredi 20 novembre, constatant une "impossibilité matérielle" de l’organiser.

Le tribunal administratif avait été saisi en référé par le préfet pour neuf villes du Rhône. Pour sept d’entre elles (Rillieux, Villeurbanne, Vénissieux, Vaulx-en-Velin, Décines, Saint-Priest et Givors), le juge a suspendu la décision des maires de ces communes PS ou PC de l’agglomération lyonnaise, émettant un "doute sérieux quant à la légalité" de ces décisions. Il les a enjoints de "procéder (…) à un nouvel examen des modalités de mise en oeuvre du dispositif d’accueil prévu par le code de l’Éducation", précise la notification d’ordonnance dont l’AEF a eu copie.

1 900 LETTRES ENVOYÉES A LYON

Mais pour la ville de Lyon, le juge a estimé que celle-ci "a effectué les diligences nécessaires pour s’acquitter de ses obligations légales" : "plus de 1 900 lettres" ont été envoyées afin de recenser les vacataires volontaires et "298 accords" ont été "recueillis". "Elle a ainsi pu assurer l’accueil des élèves lors de la grève du 23 octobre" pour trois écoles, mais a "dressé un constat de difficultés", poursuit le juge.

Le courrier adressé par la ville de Lyon aux parents d’élèves pour les prévenir de l’absence d’un service d’accueil le 20 novembre dans les écoles "ne révèle pas une décision de refus d’organiser le service d’accueil des élèves (…) mais se borne à constater l’impossibilité matérielle" de l’organiser le 20 novembre, constate donc le juge des référés du tribunal administratif.

800 EUROS AU TITRE DES FRAIS DE JUSTICE

Le juge a condamné l’État à verser aux deux communes de Lyon et Chassieu 800 euros au titre de frais de justice.

Selon Yves Fournel, adjoint au maire chargé de l’éducation et de la petite enfance, cette décision de justice constitue "une victoire". "Le juge a repris notre argumentation technique. Nous n’étions pas dans une opposition de principe, nous ne pouvions pas le faire matériellement." "Compte tenu des prévisions de grévistes, plus de 750 vacataires auraient été nécessaires, alors que la ville ne disposait que de 250 personnes." Yves Fournel indique que 107 écoles de Lyon (sur 198 au total) ont un pourcentage de grévistes supérieur à 25% (seuil à partir duquel la loi impose la mise en place du service minimum d’accueil).

D’après l’adjoint, "c’est la première fois au plan national, qu’un juge va au fond, qu’il ne s’agit pas d’un problème de forme juridique". Le juge a reconnu "qu’une ville peut, matériellement, ne pas être en situation d’appliquer la loi", assure Yves Fournel, qui attend "l’ouverture de discussions sérieuses, sur le fond de ce problème, avec le ministère".

Service minimum d’accueil : le point dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes  BOUCHES-DU-RHÔNE. Le tribunal administratif de Marseille a débouté le préfet des Bouches-du-Rhône de sa requête en suspension contre une délibération de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, qui refuse d’appliquer le service minimum d’accueil. En fin de matinée, jeudi 20 novembre 2008, le préfet Michel Sapin n’avait pas encore indiqué s’il ferait appel ou non de la décision.

La veille, la préfecture indiquait qu’à sa "connaissance, aucune autre délibération similaire n’avait été adoptée. En revanche, plusieurs communes ont fait des déclarations d’opposition au service minimum d’accueil."

À Marseille, 370 enfants étaient accueillis ce jeudi 20 novembre 2008 au matin dans huit centres aérés, dans les arrondissements détenus par la majorité municipale (UMP). Un numéro d’appel avait été mis en place pour permettre aux parents d’inscrire leurs enfants. "Dans les 1er, 2ème, 3ème, 7ème, 13ème, 14ème 15ème et 16ème arrondissements, où les maires de secteur de l’opposition ont refusé d’ouvrir leurs centres aérés, la Ville a décidé de prévoir un service d’accueil dans quatre écoles, une par secteur", indique Odette Casanova, adjointe déléguée à l’éducation.

Les écoles retenues sont des écoles "entièrement fermées, pour éviter d’éventuelles frictions entre enseignants et personnel d’accueil". Seuls une vingtaine d’enfants y étaient accueillis ce jeudi matin. "Il semble que les directeurs d’école n’aient pas aidé à propager l’information", regrette Odette Casanova.

200 écoles primaires et maternelles sur les 459 que compte la ville sont entièrement fermées, selon la mairie. En début de semaine, la ville de Marseille avait transmis à l’Inspection académique une liste d’une centaine de personnes susceptibles d’assurer le service minimum d’accueil. La plupart sont des "étudiants, vacataires le mercredi dans les centres aérés de la ville".

Sur l’ensemble de l’académie d’Aix-Marseille, 271 communes ont pris les mesures permettant de mettre en place le SMA, indique le rectorat qui précise que, "à ce jour, seules 20 s’y sont refusées explicitement".

VAR. Cinq communes (PS et PC) qui avaient décidé de ne pas appliquer jeudi le service minimum d’accueil dans les écoles ont reçu hier, mercredi 19 novembre 2008, une injonction du tribunal administratif de Toulon de mettre en place le dispositif prévu par la loi, indique la préfecture du Var. Le tribunal a ainsi annulé les délibérations des communes d’Aups, Brignoles, La Seyne-sur-Mer, Carnoules et Les Salles-sur-Verdon.

Pour trois d’entre elles - Brignoles, Aups et Carnoules -, le tribunal a également fixé une astreinte de 10 000 euros par heure de retard. Il demande par ailleurs aux cinq collectivités de "préparer pour l’avenir un dispositif permanent pouvant être activé en 48 heures".

ALPES-MARITIMES. La mairie de Nice (UMP) a ouvert 12 structures municipales (centres de sports et loisirs, gymnases..) pour être en mesure d’accueillir 1 200 enfants des écoles élémentaires et maternelles, sur inscription préalable, de 8h30 à 16h30.

Sur les 445 enfants inscrits hier, 410 se sont présentés ce matin, indique la Ville. "Les parents commencent à prendre l’habitude et les inscrivent de plus en plus tôt", commente la mairie.


Préparation du 20 nov.


19.11.2008

Droit d’accueil : la ville de Toulouse fournit une liste de 350 noms d’Atsem à l’inspection académique La mairie de Toulouse a déposé à l’inspection académique, mercredi 19 novembre 2008, une liste de 350 noms d’Atsem pouvant assurer le service minimum d’accueil, se conformant ainsi à l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse en date du 15 novembre 2008.

"Nous avons transmis une liste puisque c’était l’obligation faite par le juge des référés, explique Gisèle Verniol, ajointe en charge de l’éducation, mais on ne mettra pas en place le service d’accueil demain dans les écoles." "Nous avons demandé à nos personnels s’ils étaient d’accord pour figurer sur cette liste et à 14 heures, 350 agents nous ont répondu que oui", poursuit-elle.

Hier, Gisèle Verniol indiquait que, selon ses projections, il lui faudrait plus de 920 personnes pour une grève suivie à 40%. Or, "on annonce 70 à 80% de grévistes dans les écoles, il nous faudrait donc près de 2 000 agents. Nous sommes dans une situation ridicule et ubuesque", analyse l’adjointe. "Il faut que le ministère se donne les moyens de mettre en place cette loi et ce n’est pas en versant 110 euros pour 15 enfants que les collectivités pourront remplacer l’État." Pour l’élue, qui rappelle que la responsabilité pénale du maire est engagée en cas d’accident, les conditions de sécurité pour accueillir les élèves ne sont pas réunies. "Pour accueillir des enfants, il faut que les personnels connaissent le fonctionnement des écoles, les lieux, les spécificités de chaque enfant", affirme Gisèle Verniol qui n’envisage pas de confier le service minimum d’accueil à d’autres agents que les Atsem.

"Un courrier a été envoyé à l’ensemble des parents d’élève et des affiches ont été mises dans toutes les écoles depuis hier, poursuit Gisèle Verniol. Si les écoles ne sont pas fermées, les CLAE (centres de loisirs associés à l’école) du matin et du soir fonctionneront normalement. Pour la restauration, un préavis de grève a été déposé par les agents territoriaux."

18.11.2008

Droit d’accueil : la ville de Brest saisit le tribunal administratif

"La ville de Brest a saisi le juge du tribunal administratif afin qu’il nous apporte un éclairage sur la manière d’appliquer ce service minimum d’accueil", explique Marc Sawicki, adjoint au maire de Brest en charge de la politique éducative, dans une lettre adressée mardi 18 novembre 2008 aux parents d’élèves. Ce recours contre la circulaire d’application de la loi du 20 août 2008 instituant le droit d’accueil, déposé début novembre 2008 par la ville de Brest, "est avant tout un moyen d’alerter sur les difficultés d’application de cette loi, et de susciter le débat", indique Alice Desprez, la directrice de l’éducation de la ville.

Le recours de la ville de Brest porte sur trois aspects de la circulaire. Le premier concerne la prise en compte des enseignants non-titulaires dans le décompte du seuil des 25% de personnels grévistes : "Cela a pour effet d’alourdir l’obligation mise à la charge de la commune", note Alice Desprez. Deuxième motif de saisine du tribunal : l’ouverture de l’ensemble des mécanismes conventionnels d’association ou de délégation de service, notamment en le confiant à une association gestionnaire d’un centre de loisirs. "La circulaire méconnaît le caractère limitatif des solutions ouvertes par la loi, et crée ainsi une insécurité juridique", estime la ville de Brest. Enfin, "et surtout", pour Alice Desprez, "le maire dispose de la substitution de responsabilité administrative dans le loi. Mais la circulaire exclut cette substitution de responsabilité dans les cas où le dommage subi par l’élève résulte d’un mauvais entretien des locaux ou des matériels à la charge des communes."

Pour la ville de Brest, la circulaire, tout comme le mode d’emploi intitulé "droit d’accueil en cas de grève" adressé par mail et par voie postale le 18 novembre dernier à l’ensemble des maires de France qui ont au moins une école, ne répondent pas aux questions qui se posent. "Comment accueille-t-on des enfants dans des lieux pas adaptés, avec des gens qui ne sont pas forcément formés pour ça, sans disposer d’aucune information sur les enfants accueillis ?", s’interroge la directrice de l’éducation de la ville.

Le tribunal administratif de Rennes ne devrait pas rendre son jugement avant un an, et le recours de la ville de Brest n’est pas suspensif. "Nous allons donc appliquer la loi, avec une priorité, la sécurité. Progressivement on étendra le dispositif, mais on ne pourra jamais accueillir les 8 000 écoliers de la ville de Brest", indique Alice Desprez. "Ce n’est pas un problème de mauvaise volonté, mais de sécurité."

165 PLACE PROPOSÉES LE 20 NOVEMBRE

Aujourd’hui, jeudi 20 novembre 2008, selon les déclarations d’intention de grève des enseignants, 6 500 enfants auraient été susceptibles de bénéficier au service minimum d’accueil. "Cela implique de trouver 400 personnes en 48 heures, alors que nous avons seulement 120 personnes dans notre vivier", explique Alice Desprez. La ville a expliqué dans la lettre adressée aux parents qu’elle "ne pourrait pas accueillir les enfants dans les écoles dont 25% ou plus des enseignants seraient en grève jeudi 20 novembre". Seules 165 places ont été proposées, uniquement pour les écoles maternelles, dans les quatre centres de loisirs municipaux.

13.11.2008

La presse départementale se fait l’écho ce jeudi 13 nov. 2008 de la prise de position des municipalités de Rodez, Decazeville, Millau et St Affrique qui n’appliqueront pas le SMA jeudi 20/11. Nous apprenons que Viviez, Capdenac, Olemps sont sur les mêmes bases.

Dans le même temps, la mairie de Villefranche de Rouergue convoque les directrices et directeurs de la ville (du jeudi pour le lendemain : sans doute une marque de respect) pour organiser le SMA en présence de l’IEN !

Outre la convocation "cavalière", le SNUipp rappelle que selon les termes de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 « instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire » (autrement dénommée, SMA, service minimum d’accueil) et de la circulaire, les directeurs n’ont pas à informer la municipalité mais chaque collègue doit déclarer individuellement à l’IA son intention de faire grève (et cela ne présage en rien de sa participation effective au mouvement). C’est l’IA qui indique à la commune où et pour combien de classes, il y aura besoin du SMA. La présence de l’IEN ne change rien à la démarche sinon à être vue comme une provocation supplémentaire.

La commune demandera nécessairement aux directrices et directeurs d’énoncer combien de grévistes (voire qui) comptera leur école.

C’est totalement inadmissible. Le SNUipp12 appelle les collègues à ne pas se prêter au jeu de la municipalité villefranchoise et à ne pas participer à cette réunion. Le droit de grève, le respect des personnels et de leur revendication y perdraient beaucoup.


Fin du droit d’accueil à Paris : une "victoire" pour le Snuipp-FSU

17.10.2008

"La fin de l’application par la ville de Paris du droit d’accueil est à mettre au crédit de la mobilisation massive des enseignants", estime le Snuipp-FSU Paris qui se "félicite de cette victoire, première conséquence de la grève du 16 octobre 2008, suivie majoritairement dans les écoles".

"Cela stoppe localement l’application d’un dispositif restreignant le droit de grève des enseignants. Cela empêchera également l’inspecteur d’académie d’interpréter de manière très abusive le texte encadrant le droit d’accueil et de communiquer à la presse une liste d’écoles ayant déclaré l’intention d’être grévistes."

Le Snuipp-FSU "attend maintenant de la municipalité qu’elle tire le bilan des ’stages de remise à niveau’ et ne mette plus les locaux scolaires à disposition de ce dispositif. Il attend également un total revirement des autorités académiques qui doivent abandonner toute forme de mépris et d’autoritarisme envers les enseignants."


Service minimum à l’école : la préfecture du Val-de-Marne déboutée

13 octobre 2008

Le tribunal administratif de Melun a rejeté mercredi les recours en référé engagés par la préfecture du Val-de-Marne contre 19 communes qui avaient refusé d’organiser mardi le service minimum d’accueil dans les écoles, a-t-on appris lundi de sources judiciaire et préfectorale.

La préfecture du Val-de-Marne avait saisi lundi le tribunal administratif pour qu’il prenne "toutes mesures utiles pour sanctionner la décision" des maires de 19 communes du département refusant de mettre en oeuvre cet accueil, selon le jugement dont l’AFP a obtenu copie. La préfecture du Val-de-Marne avait ainsi demandé aux communes "la restitution de 1/365e de la dotation globale de fonctionnement de l’Etat" mais "il n’y avait pas de caractère d’urgence à rendre cet argent", a estimé Alain Lercher, président de la 6e chambre des référés, interrogé par l’AFP.

De son côté, la préfecture du Val-de-Marne a dit "réfléchir à aller au fond" pour obtenir la restitution de la part de la dotation accordée aux communes en fonction du nombre d’élèves scolarisés, ce qui représente une "petite sanction financière".

Le tribunal de Pontoise avait débouté mardi, jour de la grève, les recours du préfet de Seine-Saint-Denis contre des maires refusant de mettre en oeuvre le service minimum d’accueil dans les écoles, considérant qu’aucune mesure ne pouvait utilement contraindre les maires à organiser cet accueil, par manque de temps.

Les 19 communes du Val-de-Marne visées, toutes dirigées par la gauche, avaient manifesté, par écrit ou oralement, leur refus d’organiser le service minimum d’accueil obligatoire quand, dans une école, le seuil de 25% d’enseignants déclarés grévistes est dépassé. Le recteur de l’académie de Créteil, Jean-Michel Blanquer, avait demandé aux préfets des trois départements de l’académie (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne et Val-de-Marne) que les maires se déclarant opposés à l’accueil "soient rappelés à l’application de la loi". La journée du 7 octobre avait été aussi l’occasion pour ces communes de protester contre le projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU), avec la fermeture de services municipaux.


Selon la FCPE, "peu d’élèves" ont été accueillis dans les écoles mardi

Les parents d’élèves de la FCPE ont affirmé jeudi avoir constaté que les "garderies ouvertes" dans les écoles mardi, jour de grève dans certains départements, avaient "en fait accueilli bien peu d’élèves" et ont jugé le service minimum d’accueil "inutile".

"La FCPE constate comme tout le monde la grande +inutilité+ du service minimum d ?accueil imposé par le gouvernement et mis en place par certaines communes en prévision de la journée de mobilisation du 7 octobre dernier", écrit-elle dans un communiqué.

"Les garderies ouvertes ont en fait accueilli bien peu d’élèves, même lorsque la promotion en avait été bien faite", ajoute-t-elle.

"Pour les parents, le véritable problème est celui des remplacements non assurés tout au long de l ?année, qui font perdre bien plus d ?heures d’enseignement aux élèves que quelques journées de grève.

Et cela ne risque pas de s’arranger avec les suppressions de postes annoncées", ajoute la première fédération de l’enseignement public.


En Haute-Garonne, préfet et recteur ont déploré l’absence, mardi, du nouveau service d’accueil dans les écoles prévu en cas de grève, dans la grande majorité des écoles concernées de Toulouse et du département.

Ils révèlent que 132 communes sur 164 concernées par la mise en place du dispositif "ont refusé de le faire". Ils ajoutent qu’à Toulouse, "le dispositif n’a pas été mis en place alors que 74 sur 200 écoles de la ville étaient concernées".

Sur un taux de grévistes plutôt modeste "en moyenne de 15,02%" dans le département dans l’enseignement du premier degré, selon recteur et préfet (40% selon la FSU31) ; cela augure de bien d’autres péripéties durant les grands mouvements de grève.

La mairie de Toulouse a publié un communiqué intitulé : "Nous avons eu raison". La mairie y fait état d’un tiers des écoles maternelles fermées et d’un taux de grévistes de 45% parmi les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem).

"Cela démontre bien que nous étions dans l’incapacité d’appliquer la loi. Pour assurer la sécurité, un enseignant doit être remplacé par deux encadrants de la ville", souligne l’adjointe au maire PS Pierre Cohen, chargée de l’Education, Gisèle Verniol.

Par ailleurs, le recteur avait imposé aux personnels adminsitratifs de travailler le week-end pour comptabiliser les déclarations d’intention des collègues. La FSU est intervenue pour dénoncer cette réquisition.


Seine St Denis - Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté les recours du préfet de Seine-Saint-Denis contre des maires refusant d’organiser un service minimum d’accueil dans les écoles, considérant qu’il n’était pas possible de les contraindre dans les délais imposés.

Lundi, les 26 maires de gauche de Seine-Saint-Denis avaient annoncé qu’ils n’organiseraient pas de service minimum d’accueil dans leurs écoles les jours de grève. Le préfet avait saisi dans la soirée le juge administratif. Le rectorat de Créteil avait demandé au préfet "un rappel à la loi" des élus.

voir aussi :

Service Minimum d’Accueil - Le SNU12 s’adresse aux maires de l’Aveyron L’Etat se défausse sur les communes et tente de substituer une garderie au service public d’éducation : le SNU12 demande aux maires de ne pas mettre les doigts dans l’engrenage.

 

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2 Messages de forum

  • SMA | Difficultés et Vicissitudes du droit d’accueil

    10 novembre 2017 09:15, par Yean123
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