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23 novembre 2008

Base Elèves - Mail adressé aux collègues menacé-e-s de "retenues sur traitement"

Le SNUipp12 tente d’empêcher des sanctions injustifiables contre des collègues qui se revendiquent fonctionnaire et citoyen.

le 21 novembre 2008

Bonjour,

Etant en classe ce matin, je vous envoie ce qui suit afin de vous tenir informé-e sans attendre. Sans exclure que vous ayez besoin d’infos supplémentaires (voir en fin de courrier).

Suite au courrier de l’IA menaçant de « retenues sur traitement », les collègues présents au stage du 5 nov. si Base Elèves n’était pas renseignée le 21/11, et après avoir été alerté par une des collègues menacé-e-s, je vous avais appelé mardi afin de m’assurer auprès de vous de votre situation réelle (réception du courrier IA, parents mobilisés, position personnelle).

Comme je m’y étais engagé, j’ai contacté l’IA. Je l’ai eu au tél. longuement mercredi matin.

Il a d’emblée mis en avant :
1. Votre refus de participation au stage de formation,
2. Le courrier qui a suivi annonçant votre refus de mise en place de Base Elèves.
Il a donc étayé son intention de sanction. De fait, désormais, comme il l’avait indiqué dans un courrier de septembre, pour lui le refus équivalait à sanction.

J’ai rappelé la position du SNUipp :
1. Contre toute sanction,
2. Pour un arrêt de Base Elèves et la remise à plat de tous les fichiers des écoles.

De même, j’ai rappelé à l’IA plusieurs de nos interventions en CAPD sur ces points ainsi que sur :
1. L’exigence de respect de la position de tous les partenaires,
2. L’impossibilité des collègues d’entrer des données contre l’avis des parents.

Sur ce deuxième point, le SNUipp12 avait obtenu de l’IA dès le printemps (et ce positionnement a été confirmé suite à notre intervention en CAPD le 5 nov.) un engagement clair. Si des collègues étaient en butte à des refus de parents, ces collègues devaient le prévenir et lui se chargeait de convaincre les parents. De même, il fallait tenir compte des difficultés techniques.

J’ai donc indiqué à l’IA qu’il ne pouvait s’engager à convaincre les parents et, dans le même temps, sanctionner les personnels. En l’état actuel, une part importante du refus des collègues est directement liée aux refus parentaux.

Enfin l’IA a accepté de surseoir momentanément à la sanction :
- Il prend des informations auprès des services techniques et ne sanctionnera pas les personnels qui sont dans l’impossibilité technique de faire fonctionner Base Elèves ;
- Il demande aux personnels concernés de lui faire part rapidement (par mèl - ia12@ac-toulouse.fr - et par courrier papier) des refus parentaux ;
- Il demande aux personnels de rentrer les données pour les enfants dont les parents ne refusent pas l’inscription dans Base Elèves ;
- Il donne la date de jeudi 27 novembre comme dernière échéance.

Voilà quels sont les éléments en ma possession.

En tout état de cause, le sursis accordé est maigre, il est subordonné aux refus des parents : l’IA appliquera les « retenues sur traitement » si les personnels persistent dans leur refus.

Pour le SNUipp12 :
1. Sur Base Elèves, nous avons rappelé notre position plus haut.
2. Sur la consigne syndicale : nous n’appelons plus, compte tenu des modifications que nous avons obtenues après plusieurs années de lutte, au refus d’inscription. Pour nous, la lutte ne peut être dévolue à quelques directrices et directeurs courageux pris entre leur charge de fonctionnaire et leur engagement citoyen. Nous sommes en effet les seuls à risquer quelque chose dans cette affaire.
3. Nous n’accepterons aucune sanction et soutiendrons tous les collègues qui en seraient l’objet même s’ils répondent en cela à une consigne syndicale qui n’est pas nôtre.

Néanmoins, nous devons rappeler qu’il y a 2 ans, 33 collègues aveyronnais ont été au bout de leur engagement sur la direction et le fonctionnement de l’école et se sont vus retirés un trentième de salaire. Malgré le soutien du seul SNUipp12 et de la CGT Educ’, malgré les mobilisations que nous avons organisées (alors que toutes les autres orgas nous regardaient ramer), malgré les plus de 500 signatures recueillies sur la pétition que nous avions lancée, les trentièmes ont été retirés. Si on rajoute à cela que tous ces collègues, directrices et directeurs sont opposés à Base Elèves mais, instruits par leur expérience, ont cessé de « se sacrifier pour les autres » (c’est une citation), le soutien du SNUipp risque de n’être pas suffisant pour éviter la sanction.

L’engagement citoyen contre les fichiers doit continuer, sans doute autrement.

N’attendez pas pour écrire à l’IA en ce qui concerne les parents qui refusent et sur votre position personnelle.

Pour tous renseignements supplémentaires, par mèl ou par tél, je serai joignable cette après-midi à partir de 12h45.

Tenez nous au courant des suites que vous comptez donner.

Très cordialement,
Pour le SNUipp12
Jean-Luc Tornero

cf. le courrier qu’une collègue adresse à l’IA12.

Dans l’Hérault, deux collègues sont sanctionnées cf. pétition sur le site du SNUipp34.

 

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