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14 mars 2006

Retraite additionnelle (RAFP) Cotisation Annuelle

Rappel des règles

A compter du 1/01/2005, toute rémunération non comprise dans le calcul de la pension fait l’objet d’un prélèvement de 10% au titre de la retraite additionnelle (5% pour l’employeur, 5% pour le salarié). Le montant des rémunérations pris en compte est limité à 20% du traitement.

Cotisation mensuelle et cotisation annuelle

Le RAFP concerne les primes et indemnités qui sont versées par l’Éducation Nationale. Dans ce cas, le prélèvement est mensuel et figure sur la feuille de paie. Il concerne également les rémunérations d’autres employeurs comme les collectivités territoriales pour les cantines et les études. Dans ce cas le prélèvement est annuel.

Cotisation annuelle

Elle concerne donc les rémunérations des employeurs autres que l’Éducation Nationale. Ces employeurs doivent envoyer à l’Inspection Académique le montant des rémunérations versées pour l’année 2005. Après avoir vérifié l’assiette de cotisation et le plafonnement à 20% du traitement, l’Inspection Académique adresse à chaque employeur le montant retenu de la cotisation, charge à lui de récupérer la part « salarié » de la cotisation. L’ensemble des instits et PE reçoit actuellement des avis de régularisation leur indiquant le montant de la cotisation qui leur sera réclamée au titre de l’année 2005.

Vérifier ses droits

Une commune ne déclarant pas les rémunérations serait en faute. La conséquence serait pour l’intéressé l’absence de cotisation….. et l’absence de prise en compte pour la retraite additionnelle. Il faut donc que les collègues soient vigilants.

 

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