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5 juin 2009

CAPD du 5 juin 2009 : Déclaration des élus du personnel au titre du SNUipp12

Le SNUipp 12 refuse d’entériner un mouvement devenu opaque. Explications.

Depuis la publication de la circulaire nationale sur la mobilité des enseignants du premier degré au BO du 6 novembre 2008, le SNUipp12 a plusieurs fois dit son inquiétude quant aux nouvelles règles et à l’ensemble des procédures mises en place. À la veille de la fermeture du serveur, les représentants du personnel élus au titre du SNUipp12 en CAPD, après avoir longuement renseigné de très nombreux collègues pour l’établissement de leur liste de vœux, vous ont écrit pour vous avertir solennellement.

Nous vous disions alors : « loin de faciliter la tâche des collègues, les nouvelles règles et singulièrement la concomitance de l’obligation de formuler des vœux géographiques et leur utilisation ultérieure lors de la phase d’ajustement va entraîner a minima de vraies surprises dans les affectations. Pour le SNUipp12, le manque de clarté des procédures de cette phase d’ajustement n’est qu’un souci mineur à côté des injustices qu’elle pourrait engendrer. Pourtant à lui seul, il pourrait nous ôter toute possibilité de vérification des travaux de votre administration. »

Ce dernier point est aujourd’hui vérifié.

Vous nous permettrez de vous poser un court problème de vœu géographique :

Soit 2 écoles, dans la même zone géographique V. :

- L’école de M. qui a 5 classes (immatriculation 012044..) qui a un poste d’adjoint vacant,

- L’école de N. qui a 2 classes (immatriculation 012051..) qui a un poste d’adjoint qui se libère durant le mouvement.

Mme R. obtient, par son vœu n°2, un vœu géographique, au barème, l’école de N. Pourquoi ?

Ça n’est pas par l’ordre alphabétique des noms des communes ; ça n’est pas par l’ordre alphanumérique des immatriculations. Cela n’aurait pas été très justifiable, mais au moins cela aurait été explicable.

Est-ce par ordre croissant de taille des écoles ? Est-ce par ordre décroissant d’éloignement du centre urbain ?

Nous n’en savons rien, vous non plus. Nous n’avons aucune explication à fournir. Notre collègue a émis un vœu géographique, elle est nommée sur un poste dans cette zone, elle est réputée avoir demandé ce poste et devra le rejoindre… Un point, c’est tout ?

Pour Mme R. cela n’est pas neutre pourtant. Combien aura-t-elle de niveaux sur une école à 2 cl. ? Sans doute plus que dans l’école à 5 classes ? L’éloignement non plus ne sera pas le même…

Vous aviez reçu le SNUipp12 en audience, le 11 mai. Vous aviez alors accepté de communiquer aux commissaires paritaires la liste des hypothèses d’affectations 48 heures avant d’en informer chaque collègue par Iprof. Quelques jours après, la DIPER nous informait que nous n’aurions ces documents que le lendemain de la diffusion par Iprof. Nous ne relevons ce fait que pour vous dire que nous avions déjà compris que l’un des buts de la circulaire du 6 novembre 2008 est bien de limiter l’utilité des instances paritaires et singulièrement des représentants des personnels. La provocation est détestable, mais elle n’est qu’anecdotique devant la réduction des droits des personnels.

Des droits amoindris de fait :
-  pour tous les personnels qui voient se multiplier les postes à profils, les commissions de classement, les commissions de choix, c’est-à-dire et quelles que soient les précautions prises, le fait du prince ;
-  pour les personnels sans poste qui ne candidateront pas lors du second mouvement ;
-  pour tous les personnels qui, par le truchement des vœux géographiques, se verront attribuer un poste sans qu’on puisse leur expliquer vraiment le comment et le pourquoi de cette affectation.

Le SNUipp12, qui a « monté » le mouvement et ce malgré la rétention d’informations que vous avez décidée, qui a informé les collègues avant et pendant le mouvement et qui continuera à le faire dans les jours qui viennent, le SNUipp12 constatant que personne ne peut expliquer le comment et le pourquoi de telle ou telle affectation ne vous donnera pas quitus sur ce mouvement 2009.

Sachez que le sentiment que les affectations se font hors de toute règle et de tout contrôle est fort parmi les personnels. Il est préjudiciable à la confiance nécessaire d’une profession envers son administration.

Nous vous demandons solennellement le respect des droits statutaires pour que les personnels, à travers leurs représentants, puissent être consultés sur l’organisation du service, le respect de l’équité et de la transparence.

Nous demandons l’ouverture dès maintenant d’une réelle concertation pour la préparation de la note 2010 s’appuyant sur un bilan des règles mises en œuvre et, pour ce qui vous revient directement, la tenue d’un groupe de travail et d’une CAPD pour le 2nd mouvement.

 

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