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8 juin 2009

CAPD du 5 juin 2009 : Compte-rendu

L’IA constate l’opacité des opérations du fait des modifications du mouvement.

Vous trouverez les statistiques sur ce mouvement ICI.

Suite aux déclarations syndicales (cf. déclaration), l’IA a indiqué que le Ministre n’a pas de volonté d’écorner le paritarisme… Il a souligné que si le SNUipp a fait ce qu’il avait promis, lui n’a pu s’y tenir, et dit le regretter. Le recteur a imposé que les informations soient d’abord données aux personnels avant les commissaires paritaires. L’IA a reconnu que le nouveau logiciel mouvement est un « outil très opaque tant pour nous que pour vous » mais a mis cela sur la « nouveauté » et la nécessité de « réglages ». Pour lui, il apparaît que ce sont « les collègues les plus barèmés qui obtiennent les postes les moins demandés » dans les zones géographiques comme l’avait dénoncé le SNUipp12. L’IA s’est dit d’accord pour tirer toutes les leçons du mouvement de cette année et transmettre au Ministère les critiques formulées. L’IA a donc admis que l’affectation sur vœux géographiques est opaque, inexplicable et si elle peut avoir une logique et une certaine efficacité dans un département urbain, cela n’est pas adapté à l’Aveyron.

Une dizaine de collègues n’ont pas fait les 8 vœux géographiques réglementaires, l’IA a choisi de les affecter après le 2nd mouvement puisque sans indication de zone, le logiciel ne peut fonctionner.

L’IA a accepté que se tienne un groupe de travail pour le 2nd mouvement comme le demande le SNUipp12, mais conformément à la circulaire nationale il ne convoquera pas de CAPD.

Sur les temps partiels, pour l’IA, il n’y a pas de débat : le temps partiel est un droit. La DIPER a informé la CAPD des difficultés de mise en place en particulier pour les mi-temps annualisés qui doivent aller par paires et surtout pour les 80% qui doivent s’articuler entre eux et donc imposent un roulement du jour de semaine « libéré ». Les collègues ont des demandes légitimes qui s’insèrent nécessairement dans des « nécessités de service ». Le SNUipp a formulé plusieurs propositions afin que soient mieux entendues les demandes des collègues et prises en compte ces nécessités de service (concertation plus étroite, organisation de réunion avec les collègues demandeurs). La DIPER a indiqué que les temps partiels de droits et sur autorisation sont traités ensemble afin d’élargir les possibilités.

Sur les décharges de direction des écoles à 4 cl., l’IA a confirmé qu’il y a un vrai problème avec la baisse du nombre de PE2 (ce que le SNUipp avait déjà pointé). Il a renvoyé la solution à plus tard. Il faut d’abord établir de combien de personnels disposera le département compte tenu des surnombres prévisibles. Ce surnombre, qui serait financé par l’académie, devrait être légèrement supérieur à une vingtaine de personnels. L’IA pense trouver là toutes les solutions : décharges mais aussi formation continue… Pour le SNUipp, il est plus que paradoxal alors que les réductions d’effectifs se multiplient depuis des années qu’on en vienne à gérer avec des surnombres. Si, jusqu’à présent, notre administration gérait la pénurie, un cap a désormais été franchi : on gère désormais en dessous des besoins réels. Tout ou tard, les conséquences s’en feront sentir et ce sont les élèves, les écoles et les personnels qui en paieront les pots cassés !

Le SNUipp12 a dénoncé l’extension des commissions et en particulier les commissions de classement qui aboutissent à des résultats injustes. Un débat assez long nous a opposé à l’administration sur la décision de la commission pour le poste de référent de Millau.

Comme nous le réclamions depuis quelques mois, la bonification indiciaire due aux collègues exerçant sur poste spécialisé sans avoir la spécialisation leur sera versée en juillet mais, comme malheureusement la circulaire le prévoit, sans effet rétroactif.

ACCÈS AU CORPS DE PROFESSEUR DES ÉCOLES : 10 candidats, 10 possibilités. À noter qu’il a été rappelé que le décret créant le corps des professeurs des écoles prévoit l’élargissement de l’accès à la hors classe à 14% dès l’extinction du corps des instits ; de même qu’il prévoit la reconstitution de carrière des collègues partis instits à la retraite. Dans sa grande masse, les enseignants des écoles attendent toujours une vraie revalorisation 15 ans après.

HORS CLASSE : Aucun passage n’a été prononcé faute d’avoir le nombre de places disponibles.

CONGÉS DE FORMATION PROFESSIONNELLE : 45 mois ont été répartis.

EXÉAT—INÉAT : L’IA est prêt à accorder tous les exéat… le problème sera du côté des Ineat. Si l’Aveyron compte plus de 20 personnels en surnombre, de nombreux départements sont dans le même cas. Pouvoir partir est une chose, arriver en est une autre.

 

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