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7 septembre 2009

Grippe A : et les personnels ?

La circulaire du 1/09 : « Pandémie grippale A/H1N1 : santé et sécurité au travail ; maintien de la continuité pédagogique » si elle donne un objectif aux personnels -« il faut que l’ensemble des personnels de l’éducation nationale se mobilise pour participer à la lutte contre la propagation du virus et assure au mieux la continuité du service public »-, si elle détaille les mesures à prendre en ce qui concerne les élèves, reste assez peu prolixe en ce qui concerne les personnels. Or il n’est pas possible en ce domaine de s’en remettre (comme toujours) à notre « esprit de responsabilité et d’initiative ». Outre la charge de travail supplémentaire qui sous-tend la nécessité d’envisager « différents niveaux de mesures adaptées à l’intensité et à l’étendue du risque », il n’est pas possible de ne pas prendre en compte les risques pour les personnels tout comme les conséquences sur l’organisation du service. C’est dans cet esprit que la FSU12 a demandé et obtenu la tenue d’un Comité d’Hygiène et de Sécurité Départemental (CHSD) qui est convoqué pour le 21 septembre.

Grippe A : Compte-rendu de la réunion du 28 août au Ministère de l’Education

Cette réunion s’est tenue à la demande des organisations syndicales qui avaient déploré notamment le manque de concertation sur ce sujet. Les représentants des différents syndicats de la FSU (SNICS, SNASUB, SNUPDEN, SNES, SNUipp, SNUEP) ont souligné l’intérêt de la réunion tout en regrettant son caractère tardif.

Le ministre de l’Education a introduit la réunion et a rappelé la stratégie du gouvernement et l’ensemble du dispositif mis en place par le MEN. Il insiste sur la dimension interministérielle du dispositif qui se décline dans chaque ministère et la double volonté : ni dramatiser, ni banaliser et annonce la publication d’une circulaire sur la protection des personnels et sur la continuité pédagogique.

Le Haut Fonctionnaire de Santé, M. Tricard donne des informations sur l’état actuel de la diffusion du virus et sur l’ensemble des mesures de prévention. Il s’agit d’un virus de grippe saisonnière à propagation qui a provoqué 1 800 décès dans le monde. Les autorités sanitaires (OMS) ont réussi à mettre en place une gestion homogène entre les pays et ont fait de la vaccination une priorité. La mortalité du virus H1N1 est supérieure à celle de la grippe saisonnière. La particularité de ce virus est qu’il est très contagieux et pourrait toucher 4 à 5 fois plus de personnes que la grippe saisonnière. Le ministère de la santé travaille sur la campagne de vaccination qui devrait débuter début octobre. La vaccination sera facultative et comportera des indications sur les risques éventuels. Elle concernera en priorité les personnes qui prennent des risques et qui travaillent avec les malades de la grippe. Les bébés de moins de 6 moins en seront exclus.

Les masques sont commandés en nombre pour les écoles, collèges et lycées et seront distribués quand le virus se sera diffusé (acheminés dans les établissements dans un délai de 4 heures). A l’annonce du stockage des masques dans les rectorats et les inspections d’académie, le SNICS a demandé que le matériel (masques FFP2 et masques chirurgicaux) soit mis à la disposition des infirmières dans les établissements dès la rentrée et regretté que la circulaire parue à destination des professionnels de santé soit élaborée sans concertation avec les représentants des personnels concernés. Les locaux doivent être nettoyés (et non désinfectés) et aérés.

Le ministère a répondu positivement à la demande d’édition d’un document pédagogique destiné aux enseignants et adapté aux différents niveaux de l’école maternelle et élémentaire.

Le ministère a affirmé que les enseignants n’utiliseraient pas de masque pour enseigner, il serait conseillé aux élèves faisant partie des populations à risques de rester chez eux en fonction de l’avis du médecin traitant. Les transports scolaires ne constitueraient pas un lieu privilégié de propagation du virus. En revanche, l’organisation des voyages scolaires à l’étranger est déconseillé (prendre une assurance annulation, ou reporter le voyage à la fin de l’hiver).

Nous avons soulevé la question des stages en entreprise et particulièrement ceux des terminales bac pro dans la mesure où ces périodes de formation en milieu professionnel sont obligatoires pour l’obtention du diplôme, question prise au sérieux mais qui n’a pas eu de réponse.

La situation des personnels, notamment les plus fragiles face à la pandémie fera l’objet d’un examen au CHS : les femmes enceintes devraient pouvoir par un arrêt maladie ou une autorisation d’absence spéciale, éviter d’être en contact avec des malades.

Le ministère a relayé notre demande de la tenue des CHS académiques, départementaux et d’établissements.

Il précise que le chiffre 3 n’est qu’un palier (qu’un élément du processus de décision) à partir duquel une décision (pas forcément fermeture de classe ou d’établissement) sera prise par le préfet. L’objectif recherché est surtout d’étaler le pic de la pandémie, afin de ne pas saturer les équipements de santé et atténuer les conséquences sur la vie économique.

La question de la continuité pédagogique a été évoquée.

C’est un des volets du plan de continuité que chaque EPLE doit réactiver et actualiser en concertation avec les représentants du personnel. Il s’agit d’un lien pédagogique et elle ne peut être absolue. Le ministère a reconnu qu’il fallait différencier la phase de prévention de celle de pandémie et que dans la grande majorité des cas, le recours au professeur référent ne serait pas utile. Le plan à l’origine pensé pour la grippe aviaire prévoit 300 mesures. C’est un cadre dans lequel les acteurs de terrain doivent pouvoir agir avec bon sens et intelligence.

Le ministre a fait savoir qu’une circulaire devrait être envoyée aux personnels lors de la rentrée et serait soumise à concertation, notamment dans le cadre du CHS réuni le lundi 31.

COMPTE RENDU DU CHS

Une réunion du comité central d’hygiène et sécurité de l’enseignement scolaire a eu lieu ce lundi 31 août pour y aborder les questions des personnels.

Nous avons demandé à ce que les CHS départementaux et académiques soient rapidement réunis sur la question de la grippe A, demande à laquelle a répondu favorablement le ministère qui enverra des instructions aux recteurs. Il faut veiller à ce qu’elles soient effectives.

Il a été fait un point sur la pandémie. Actuellement, elle a provoqué 1 800 décès dans le monde, 10 en France, dont 8 en Outre-Mer. Il a été présenté un projet de note à destination des personnels qui devrait être publiée au BOEN ce jeudi 3 septembre. Il est demandé aux enseignants de diffuser la pratique des gestes barrières (lavage des mains, utilisation d’un mouchoir jetable pour éternuement ou toux (Cf. note de service du 19-8-2009).

Il est demandé aux collègues présentant des symptômes grippaux de ne pas se rendre au travail avant d’avoir consulté un médecin. Lorsqu’un collègue présente des symptômes grippaux dans son école, il doit en informer la hiérarchie et consulter rapidement. L’usage des masques est réservé aux personnels de santé de l’Education nationale et ne concerne pas les enseignants.

La liste des pathologies et des situations présentant un risque aggravé sera bientôt arrêtée par le Haut conseil de la santé publique.

On peut pour l’instant se référer aux recommandations du comité de lutte contre la grippe du 12 août 2009 que vous trouverez en cliquant sur le site du SNUipp.

De nombreuses pathologies chroniques sont recensées (maladies broncho-pulmonaires, troubles cardiaques, problèmes rénaux, immunodépression). Les femmes enceintes à compter du 3ème trimestre de grossesse sont également à risque.

Ces personnes présentant un risque aggravé face à la grippe A ont tout intérêt à contacter et à se signaler rapidement auprès du médecin de prévention, et de consulter leur médecin traitant.

Nous avons demandé au ministère à ce que soit clarifiée en terme d’autorisation d’absence, d’arrêt maladie, la situation de ces personnels. Ces questions sont à décliner au niveau local, les situations pouvant être diverses sur le territoire. Le médecin de prévention pourra suggérer à l’inspecteur d’académie un aménagement des conditions d’exercice des personnels à risques. Il est prévu dans la circulaire que des aménagements d’exercice peuvent être prévus, après avis du médecin de prévention et accord de l’inspecteur d’académie, sans précision sur la nature de ces aménagements.

La campagne de vaccination prévue, lorsque les vaccins seront disponibles, définira un ordre de priorité et devrait concerner prioritairement les personnels de santé.

Au stade actuel de la pandémie, il peut y avoir des fermetures préventives d’école décidées par le préfet, d’une durée consécutive de 6 jours. Dans cette situation, un lien pédagogique est maintenu (lectures, exercices d’entraînement…).

Il en ressort que l’on est dans une situation qui peut évoluer (on est actuellement en phase 5 d’alerte) et que des décisions ou notes seront prises en fonction du contexte (fermeture d’écoles, vaccination). On est actuellement dans un stade de prévention, de limitation de propagation et d’information.

 

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