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16 septembre 2009

Suppression du Défenseur des enfants : une mesure inquiétante

Dans un communiqué de presse, la Défenseure des enfants annonce découvrir « avec stupeur » que « le gouvernement a décidé de supprimer le Défenseur des enfants » à travers deux projets de loi présentés lors du Conseil des ministres du 9 septembre 2009.

Pour le SNUipp

Alors même que se prépare le 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, le SNUipp partage largement les craintes exprimées par Dominique Versini.

La création d’un « Défenseur des droits », qui verra de fait son action limitée au traitement des réclamations et n’englobera plus la promotion et la défense de tous les droits fondamentaux, ne peut en aucun cas compenser les missions actuelles du Défenseur des enfants.

L’action du Défenseur des enfants recoupe nombre des préoccupations des enseignants des écoles, que ce soit sur la scolarisation des élèves en situation de handicap, celle des enfants roms ou sur tout ce qui touche aux situations de maltraitance et de protection de l’enfance.

Le SNUipp est attaché à l’existence d’une instance indépendante dédiée spécifiquement aux enfants, qui a prouvé son efficacité en matière de recours, de médiation et d’accompagnement pour le respect de leurs droits. Il rappelle également que ce travail a été reconnu en France, en Europe et au plus haut niveau des instances internationales : il s’inscrit précisément dans les recommandations de l’ONU.

Il considère cette suppression comme une atteinte directe au respect des droits des enfants et demande des explications sur les attendus d’une décision aussi grave.

Paris, le 16 septembre 2009

Pour la FSU

La FSU a pris connaissance du communiqué de presse de la Défenseure des enfants qui annonce découvrir « avec stupeur » que « le gouvernement a décidé de supprimer le Défenseur des enfants » à travers deux projets de loi présentés lors du Conseil des ministres du 9 septembre 2009.

Outre le procédé cavalier et l’absence de toute concertation sur ce sujet, la FSU s’inquiète de la menace qui pèse sur une instance indépendante dédiée spécifiquement aux enfants, qui a prouvé son efficacité en matière de recours, de médiation et d’accompagnement pour le respect de leurs droits. Peut-être est-ce trop au regard d’un gouvernement qui n’hésite pas à porter atteinte aux droits fondamentaux des enfants, surtout lorsqu’ils sont étrangers ?

L’absorption des missions de la Défenseure des enfants dans celles d ’un « défenseur des droits », qui remplacerait l’actuel Médiateur de la République ne permettra pas de préserver ses missions et son efficacité et de respecter le droit international. Cela se traduira par un grave recul dans l’effectivité du droit des enfants.

La FSU exige que le gouvernement revienne sur ce projet et organise au plus vite une concertation avec toutes les parties intéressées.

 

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