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28 septembre 2009

Une nouvelle remise en cause de la laïcité : la proposition de loi Carle

Le 28 septembre 2009, une proposition de loi dite Carle « tendant à garantir la parité entre les écoles publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence » sera soumise au vote de l’Assemblée Nationale.

Cette proposition de loi revendique le principe de "parité" entre l’enseignement public et le privé, principe que nous récusons.

Sous forme de chèque éducation [1], cette nouvelle concession faite au privé, institue une obligation de financement sans accord préalable de la commune de résidence. Pour le service public, un accord préalable de la commune de résidence doit répondre à des critères dérogatoires définis. Pour le privé on obligerait, sans autorisation préalable, les mêmes communes de résidence à prendre en charge les exigences des parents qui refusent le service public et scolarisent leurs enfants dans le privé hors commune. Les tenants du privé récusent l’autorisation préalable de leur commune au nom de leur « liberté d’enseignement ». Le financement des établissements privés résultait jusqu’ici d’un contrat passé entre une école, sa commune d’implantation et l’Etat. Ainsi, pour la première fois, la commune de résidence financerait au titre de la « liberté d’enseignement » la scolarité des usagers fréquentant une école privée hors de son territoire.

Quand on pense que même dans des pays ouvertement catholiques, comme l’Italie, le Portugal ou la Pologne, l’enseignement catholique n’est pas financé et représente moins de 4% de la population scolaire (en France 17% de la population scolaire)…

Communiqué de presse

[1] cette innovation, inventée par les « Chicago Boys », fut mise en place pour la toute première fois au Chili par le général Pinochet, au lendemain du coup d’état du 11 septembre 1973.

 

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