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26 janvier 2012

Ce que dit l’IA et ce qu’en pense le SNUipp12

Si l’IA le dit, est-ce que c’est vrai ? Doit-on se contenter d’obéir ou bien peut-on encore en penser quelque chose ?

Cet article a été initialement publié le 4 mars 2010. Notre IA ayant repiqué au truc, nous l’exhumons, il n’a rien perdu de son actualité.

Ce que dit le courrier de l’IA :

«  Le Conseil d’Etat s’est prononcé à plusieurs reprises sur l’application du principe de neutralité du service public au regard du principe de laïcité. »

Ce qu’en pense le SNUipp12 :

C’est vrai et même plus « le Conseil d’Etat a jugé de manière constante que l’obligation de réserve est particulièrement forte » mais cela est vrai « pour les titulaires de hautes fonctions administratives en tant qu’ils sont directement concernés par l’exécution de la politique gouvernementale. »

Rien à voir avec les professeurs des écoles donc… alors pourquoi l’IA le cite-t-il ? On le verra plus loin.

Ce que dit le courrier de l’IA : :

« La liberté d’opinion des fonctionnaires est limitée »

Ce qu’en pense le SNUipp12 :

Ah ?

Pourtant la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. (Version consolidée au 07 août 2009) stipule en son article 6 :

« La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires. »

Alors le SNUipp a-t-il mieux su lire la loi que l’IA ?

Constatons seulement que le courrier du 1er mars fait d’emblée référence à une jurisprudence, l’IA ne commet pas d’erreur, il omet seulement de rappeler que la loi est supérieure à la jurisprudence et qu’il existe au moins deux catégories de fonctionnaires : les fonctionnaires d’autorité qui doivent la boucler s’ils veulent garder leur autorité et les autres qui n’ont aucune autorité sinon celle que leur donne le nombre et leur volonté d’être respectés. Et de fait la liberté d’opinion s’oppose à toute obligation de réserve et lui est supérieure.

Ce que dit le courrier de l’IA :

« Ainsi, contrairement à l’usager dont la liberté d’expression n’est limitée que par le respect de l’ordre public, un enseignant en tant que fonctionnaire, vis à vis de sa hiérarchie est soumis à un devoir d’obéissance, et à une obligation de réserve. »

Ce qu’en pense le SNUipp12 :

Une première remarque, la liberté d’opinion n’est plus en cause, le courrier parle désormais de liberté d’expression, c’est moins grave, c’est vrai…

Étonnamment, apparaissent désormais devoir d’obéissance et obligation de réserve. Comme s’il s’agissait de renforcer l’un par l’autre…

Il existe effectivement un devoir d’obéissance mais constatons-le ici, il ne fait pas référence à la liberté d’opinion ou à l’interdiction d’expression. Pire il donne même la permission de désobéir "dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal", or il est manifestement illégal d’exiger d’un fonctionnaire qu’il abandonne sa liberté d’opinion…

L’obligation de réserve ? Pour les journalistes, on parle de "marronnier", je ne sais comment notre administration qualifie sa manie d’invoquer à tout de champ cette si commode "obligation de réserve"… Voyons ce qu’il en est :

- "Le principe de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande quelconque".

D’accord, mais il s’agit ni de monter sur son bureau et de haranguer ses élèves pour qu’ensemble on marche sur l’IA, ni même de se prévaloir de sa fonction pour imposer je ne sais quelle société idéale.

Mais : "L’obligation de réserve est une construction jurisprudentielle complexe qui varie d’intensité en fonction de critères divers (place du fonctionnaire dans la hiérarchie, circonstances dans lesquelles il s’est exprimé, modalités et formes de cette expression)."

On revient au début « le Conseil d’Etat a jugé de manière constante que l’obligation de réserve est particulièrement forte pour les titulaires de hautes fonctions administratives en tant qu’ils sont directement concernés par l’exécution de la politique gouvernementale. »… Les profs d’écoles n’occupent pas de hautes fonctions administratives même nos collègues directrices et directeurs qui occupent plutôt dans de lourdes fonctions administratives.

- Et le secret professionnel ? "Les fonctionnaires sont donc tenus au secret professionnel visé par le code pénal en tant que dépositaires de renseignements concernant ou intéressant des particuliers".

Des particuliers… évidemment, on comprend que nous n’ayons pas à divulguer ce qui concerne nos élèves et leur famille. Ce n’est pas ça.

- La discrétion professionnelle alors "Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d’accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l’autorité dont ils dépendent.".

On s’en rapproche semble-t-il mais discrétion n’est pas obligation de réserve, la loi les distingue nettement… et on comprend bien ici aussi qu’il ne s’agit pas de divulguer des informations confidentielles concernant le service. D’ailleurs l’IA sait bien que nous ne nous mettons hors des clous là-dessus. Non, ce qu’il nous reproche c’est d’avoir un avis sur la politique budgétaire, salariale, éducative ou en matière de retraite ; toutes politiques publiques dont il est de notoriété publique qu’elles contrarient singulièrement les personnels…

Alors quoi ?


- si la liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires,

- si le droit de grève est encore reconnu (malgré la déclaration d’intention et le SMA),

- si le devoir d’obéissance ne peut être valablement invoqué que dans un cadre légal,

- si le secret professionnel et la discrétion professionnelle sont respectées,

- si l’obligation de réserve s’applique d’abord aux fonctionnaires d’autorité,

il n’y a aucune raison valable d’interdire aux enseignants d’émettre des critiques sur quelque élément public que ce soit et d’agir, y compris par la grève, pour se faire entendre : les programmes de Robien, l’aide personnalisée, le budget, les choix de fermetures et d’ouverture, la politique d’emploi, les attaques contre la maternelle, les RASED etc… toutes informations concernant notre métier mais connues de tous ceux qui veulent bien s’y intéresser.

A moins que le statut du fonctionnaire et la loi Le Pors soient abrogés et que le "bon vieux temps" soit revenu. Bonapartisme ou maréchalisme au choix…

Sans doute le rapprochement est-il encore un peu rapide…

Pour qu’il le reste, à nous d’exercer nos droits, à nous de nous faire respecter et tout de suite, le 23 mars, dans la grève !

 

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