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26 mars 2010

Rapport du Conseil d’orientation des retraites : les retraites mises au régime

L’orchestration de la propagande en faveur d’une nouvelle réforme des retraites a accéléré son tempo. Après les exigences exprimées par le Medef tout au long de l’année 2009 pour reculer l’âge de la retraite et la certitude affichée par le gouvernement d’y procéder, le Conseil d’orientation des retraites a remis au Parlement son rapport qui étudie le passage d’un système par répartition par annuités à un système par points ou par comptes notionnels.
A lire aussi sur le site d’ATTAC, rubrique Retraites

Les dividendes doivent financer les pensions (Husson Michel) | Retraites : non aux systèmes par points et par comptes notionnels (Jean-Marie Harribey) | Augmentons les cotisations patronales ! (Khalfa Pierre) | Retraites : la piste inexplorée de l’égalité (Christiane Marty) | Retraites : attention au dernier coup de Jarnac (Jean-Marie Harribey) |

Sur la question des retraites, les textes explicatifs sont souvent longs, fouillés, argumentés… Nous ne pourrons pas faire l’économie de la lecture… !

L’orchestration de la propagande en faveur d’une nouvelle réforme des retraites a accéléré son tempo. Après les exigences exprimées par le Medef tout au long de l’année 2009 pour reculer l’âge de la retraite et la certitude affichée par le gouvernement d’y procéder, le Conseil d’orientation des retraites a remis au Parlement son rapport qui étudie le passage d’un système par répartition par annuités à un système par points ou par comptes notionnels.

Le résultat des réformes de 1993, 2003 et 2007 est désastreux : l’allongement de la durée de cotisation à 40 et bientôt 41 ans, le calcul de la retraite sur les 25 meilleures années au lieu des 10 pour les salariés du privé et l’indexation sur les prix et non plus sur les salaires et la productivité ont conduit à une baisse des pensions de 15 à 20 %. Cela n’empêche pas l’aggravation des déficits des caisses de retraite, essentiellement due à la crise, et les entreprises continuent d’évincer les salariés avant qu’ils aient acquis la totalité de leurs droits.

Le COR examine les effets des trois leviers disponibles pour piloter l’équilibre du système de retraite.

Il note que « l’effet positif d’une hausse du taux de cotisation sur le solde du régime est immédiat et durable » et c’est le seul levier pour lequel les effets sont si positifs.

Pourtant, l’augmentation du taux de cotisation est absente des solutions et le gouvernement s’apprête à utiliser une fois de plus un seul levier, celui de l’allongement de la vie active, soit en reculant l’âge légal du départ à la retraite, soit en allongeant encore la durée de cotisations, dont les conséquences seraient pires que celles des précédentes réformes, compte tenu de l’aggravation des conditions de travail et de la précarité accrue.

En focalisant sur l’emploi des seniors, il ne favorise pas la lutte contre le chômage des jeunes, ni le taux d’emploi des femmes. Et il ignore le fait que la descendance finale des femmes est à un niveau suffisant pour renouveler les générations.

Le COR imagine alors ce que donnerait un changement complet de système.

Disons-le nettement : ce serait une catastrophe. Que ce soit par points ou par comptes notionnels, il s’agirait de se débarrasser de la contrainte d’avoir à assurer un taux de remplacement minimal du salaire. Cet objectif serait atteint dans un système par points en jouant sur la diminution de la valeur du point, et, dans un système par comptes notionnels, en neutralisant l’effet de l’âge de départ à la retraite puisque la somme perçue par le retraité pendant tout son temps de retraite serait répartie en fonction de l’espérance de vie de sa génération.

Dans les deux cas, la plupart des salariés, et surtout les salariés pauvres et effectuant les travaux pénibles, seraient obligés de travailler toujours plus longtemps.

Le résultat serait sans appel : le COR estime à 15 % la nouvelle baisse des pensions à prévoir.

De plus, le COR reconnaît qu’un système notionnel, censé s’équilibrer automatiquement, n’y parvient pas car les incertitudes tenant aux évolutions économique et démographique, qui sont le propre de tout système de retraites, ne sont pas atténuées.

En revanche, un système par points ou par comptes notionnels qui serait accompagné d’une diminution des droits non contributifs tendrait à aligner le système par répartition, vidé ainsi de son contenu, sur un régime d’épargne individuelle.

Il ne resterait plus qu’à reprendre une campagne de publicité pour promouvoir des fonds de pension aujourd’hui défaillants.

La question des retraites ne sera pas résolue tant qu’on ne s’attaquera pas à la racine du problème : la répartition fondamentale entre revenus du travail (retraites incluses) et revenus du capital, qui est elle-même liée à l’emploi et à la durée du travail.

Tant que le tabou de ne pas accroître les cotisations patronales, soit en augmentant le taux, soit en élargissant l’assiette, dominera, rien ne sera possible hormis l’aggravation de la pauvreté, des inégalités et des discriminations envers les femmes.

Attac, qui a joué un rôle important en 2003 pour décrypter les mensonges et les bêtises entourant la question des retraites, s’engagera résolument au côté de ceux qui prendront le parti de la solidarité et qui refuseront celui de l’accaparement des richesses par une minorité.

Attac France, Montreuil, le 28 janvier 2010

 

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