Rodez, le 8 mars 2010

Le SNUipp12
à
M. PATOZ
Inspecteur d’Académie de l’Aveyron
Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale

Objet : demande de clarification
Réf : votre courrier du 1er mars 2010

Suite à votre courrier du 1er mars, le Snuipp 12 a voulu prendre le temps de la réflexion. Aujourd’hui, nous voudrions vous faire part de notre étonnement et de notre franche déception.

Déception, car il apparaît, et c’est l’avis de tous les présents lors des audiences de février, que la teneur de votre courrier correspond assez peu à ce sur quoi nous étions convenus. Si nous en étions restés à un désaccord sur la question de ce que vous appelez « l’obligation de réserve », vous aviez, Monsieur l’inspecteur d’académie, singulièrement édulcoré votre propos. Cela nous paraissait augurer de positions relativement proches, conformément au texte de la loi.

Notre étonnement participe de deux constats. Le premier rejoint ce que nous disions à l’instant, nous ne nous sommes pas séparés sur des désaccords frontaux. Le second, beaucoup plus grave, qui à lui seul motivait un temps de réflexion, tient à la fois au ton de cette circulaire et à l’écart manifeste entre ce que vous écrivez aux personnels et la lettre de la loi.

Nous dénonçons vivement le ton très autoritaire de votre courrier mais plus nettement encore nous condamnons le fond de toute la première partie.

Ainsi la loi Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires version consolidée au 07 août 2009 stipule en son article 6 « La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires » et vous écrivez « la liberté d’opinion des fonctionnaires est limitée ». La contradiction est manifeste.

Vous étayez votre propos en ajoutant pêle-mêle des notions qui n’ont pas forcément un lien direct. Le Conseil d’État, la jurisprudence, sont appelés à la rescousse. Sans polémiquer, on peut remarquer des omissions, et non des moindres, lorsque vous citez cette jurisprudence mêlée à l’obligation de réserve et au devoir d’obéissance. Nous savons, organisations syndicales comme cadres de notre administration, qu’on doit distinguer plusieurs niveaux : la loi est supérieure à la jurisprudence et par suite, on ne peut reprocher leurs opinions à quelques fonctionnaires que ce soit. De même, l’obligation de réserve, conformément à ce sur quoi est fondée la jurisprudence, s’applique de façon différenciée suivant la position du fonctionnaire ; or les professeurs des écoles auxquels vous vous adressez ne sont pas des fonctionnaires d’autorité, on ne peut leur reprocher de faire état de leurs opinions s’ils le font dans le strict respect de la laïcité et de la neutralité du service public. Quant là leur liberté d’expression, comment serait-elle limitée lorsqu’elle porte sur des faits publics dont il est patent qu’ils peuvent recueillir adhésion et contestation : les professeurs des écoles seraient-ils les seuls citoyens à être privés de leurs droits d’expression ?

Pour le Snuipp12, il y a erreur, que ce soit vis-à-vis de la loi, que ce soit vis-à-vis des personnels. Chacun sait ce sur quoi il est soumis à une discrétion professionnelle absolue, chacun sait ce sur quoi porte le secret professionnel. Lorsque vous écrivez : « émettre des critiques sévères contre notre administration de tutelle, notre ministre et conséquemment le Gouvernement, constitue un manquement grave à votre obligation de réserve », vous confondez les devoirs des fonctionnaires d’autorité et les nôtres, vous mélangez le quotidien de notre métier, l’engagement et la probité de chacun de nous, professeur des écoles, qui, sans qu’il soit besoin de nous le rappeler, nous pousse à taire ce que nous savons sur telle ou telle situation particulière des élèves qui nous sont confiés et notre citoyenneté.

En poursuivant : « la réserve impose donc au fonctionnaire d’éviter, en toutes circonstances, les comportements portant atteinte à la considération du service public par les usagers. », vous mêlez encore deux choses différentes. On ne peut que regretter ce rapprochement entre « des critiques sévères » et des « comportements » malséants. L’esprit critique est une qualité, former ses opinions, savoir exprimer son point de vue fait partie de ce que nous devons enseigner à nos élèves. À aucun moment, formuler une critique même sévère de sa hiérarchie ne peut être assimilé à un comportement. En d’autres termes, il n’est pas malséant de n’être pas d’accord.

Dans le premier numéro de la Revue de l’enseignement primaire (octobre 1908), Jean Jaurès a justement remarqué : « en fait, il n’y a que le néant qui soit neutre ».

Votre courrier revient à faire pression sur les personnels pour qu’ils ne s’expriment pas, à stigmatiser la critique, et ce à quelques jours de la journée nationale d’action du 23 mars. Votre courrier n’apparaît pas aux yeux du SNUipp12 comme un modèle de neutralité.

Quant au devoir d’obéissance, Monsieur l’inspecteur d’académie, il ne nous paraît pas s’appliquer ici. Manifestement ce serait contrevenir à la loi que d’obéir à une injonction qui nous enjoindrait d’abandonner notre liberté d’opinion.

Enfin, la très grande majorité des usagers sait parfaitement qui porte atteinte à la considération du service public. Ce ne sont pas les professeurs des écoles qui élaborent puis votent le budget de la nation, ce ne sont pas les professeurs des écoles qui décident des suppressions de postes, qui refusent de créer lorsqu’il y a des besoins, ce ne sont pas les professeurs des écoles qui s’attaquent à la scolarisation des 2 ans en maternelle, ce ne sont pas les professeurs des écoles qui suppriment 1/3 des postes rased, les absences non remplacées... mais ce sont les professeurs des écoles qui, au service quotidien de leurs élèves et de leurs parents, en faisant fonctionner tant bien que mal cette école que d’autres s’appliquent à malmener, gagnent la considération des usagers. Ce sont les professeurs des écoles et ces mêmes usagers qui seront dans la rue le 23 mars, pour défendre et promouvoir le service public d’éducation.

Considérant que votre courrier du 1er mars a largement contribué à brouiller la situation, il est urgent de clarifier les droits et les devoirs des professeurs des écoles, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, par la présente, le SNUipp12 vous demande instamment d’adresser un rectificatif aux personnels dans le respect de la Constitution de la République et du statut général des fonctionnaires.

Liberté d'opinion, devoir de réserve : le SNUipp12 écrit à l'IA.

Liberté d'opinion, devoir de réserve : le SNUipp12 écrit à l'IA.