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26 mars 2010

Répartition, Capitalisation, par Points, par Compte notionnel...

Répartition, Capitalisation, par Points, par Compte notionnel…

La question des retraites refait surface avec des médias qui relaient complaisamment les « infos » du gouvernement et du Medef…

Ce premier dossier a pour objet d’y voir plus clair : sur l’existant et les enjeux…

Quelques rappels indispensables :

- 1991 :livre blanc de M. Rocard, premier ministre

- 1993 : réforme de M. Balladur qui remanie profondément les retraites du secteur privé : Allongement progressif de la durée de cotisation de 37,5 à 40 années ; Prise en compte de la moyenne des 25 meilleures années (au lieu des 10) pour le calcul du salaire servant de base au calcul du montant de la retraite ; Indexation de ces 25 anciens salaires sur le coût de la vie, et non plus sur l’évolution des salaires ; Indexation des retraites sur le coût de la vie, et non plus sur l’évolution des salaires.

Cette réforme a été annoncée et publiée en plein mois de juillet, rendant difficile toute mobilisation.

Par ailleurs, la mesure de l’allongement de la durée de cotisation a été extrêmement contestée, mais l’effet le plus négatif de cette réforme est lié aux deux mesures chocs (25 meilleures années et indexations) dont l’effet lent, presque insidieux entraîne une baisse des nouvelles retraites : de l’ordre de 10 à 15% pour des carrières complètes et régulières et de 20 à 30% dans les cas de carrières incomplètes ou irrégulières.

Sans oublier que c’est au nom de cette régression pour les salarié(e)s du privé que seront présentées les « réformes » pour la fonction publique…

- 1995 : échec de M. Juppé dans son projet d’étendre l’allongement de la durée de cotisation aux fonctionnaires et aux régimes spéciaux.

La grève, à l’automne 1995, dans le secteur public, et en particulier à la SNCF, fait reculer le gouvernement.

- 1999 et 2001 : les rapports commandés par M. Jospin, rapport Charpin et rapport du COR [1]], confirment le cap ; vieillissement de la population = réforme des systèmes de retraites.

- 2003 : réforme de M. Fillon qui cible essentiellement les retraites de la fonction publique avec comme incidences annoncées :

40 années de cotisation pour tous en 2008

42 années de cotisation pour tous en 2020

Instauration de la décote/surcote

La « grande grève » du printemps 2003 n’y pourra rien, la loi sera finalement adoptée au cours de l’été avec prise d’effet en janvier 2004.

Toutes ces « réformes régressives » sont faites au nom d’un équilibre budgétaire qui est présenté comme étant incontournable… économiquement démontré… y a pas trente-six solutions…

Alors qu’en fait, il s’agit bien d’un choix politique :

Quelle part des richesses produites doit servir à financer ce « salaire différé » que l’on nomme retraite ou pension ?

Système de retraite

Répartition

En France, le régime général des retraites est dit « par répartition ». Dans ce système, les cotisations, versées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse, sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités. Ce système repose donc sur la solidarité entre générations.

Jusqu’en 1993, d’ailleurs, toute augmentation des salaires obtenue par les actifs entraînait une augmentation du montant des retraites.

Les conquêtes sociales des travailleurs-actifs bénéficiaient aussi aux travailleurs-retraités : ce qui permettait de dire que le montant des retraites était un « salaire continué », ce qui faisait aussi que l’ensemble de la population, actifs et retraités, avait les mêmes intérêts à voir progresser les droits sociaux. L’indexation des retraites sur les prix plutôt que sur les salaires a été dans son principe la mesure la plus négative de la réforme de 1993.

L’équilibre financier d’un système par répartition dépend : des taux et de l’assiette (combien et sur quels revenus) des cotisations, et du rapport entre le nombre de cotisants et celui des retraités.

A l’heure actuelle, tous les experts auto-proclamés n’argumentent que sur le futur déséquilibre actifs-retraités pour justifier les allongements de cotisations et baisses des retraites.

Ils oublient sciemment que parmi les outils de régulation, il y a la question des cotisations…

Capitalisation

Dans un régime de retraite par capitalisation, la logique est différente : les actifs d’aujourd’hui épargnent en vue de leur propre retraite.

Les cotisations font l’objet de placements financiers ou immobiliers, dont le rendement dépend essentiellement de l’évolution des taux d’intérêt. C’est le système prôné par les tenants du « tout-libéralisme » avec son avatar particulièrement pervers pour l’ensemble des salariés et des retraités : le fonds de pension.

En effet, dans le temps même où les salariés fabriquent la richesse économique, ils se voient confrontés à deux impératifs antagonistes : assurer l’évolution de leur niveau de vie et de leur pouvoir d’achat en obtenant des augmentations salariales, assurer le financement de leur fonds de pension en privilégiant les placements à haut rendement… et en évitant donc d’investir dans des entreprises qui répartiraient trop leurs bénéfices à l’avantage de leurs salariés…

A terme donc, la retraite par capitalisation est destructrice de solidarité, mais aussi d’emplois…

Par Points

Un système par points attribue des droits à pension mais ne fixe pas le niveau des pensions, qui dépend de la valeur des points, laquelle n’est pas donnée a priori…

C’est le fonctionnement actuel de la plupart des retraites complémentaires.

Un système par points, quel que soit son mode de financement, tend à mimer le fonctionnement d’un système de retraites par capitalisation.

Un tel système joue sur la distribution des pensions au sein d’une même génération mais ne résout pas la question du financement des retraites.

Par compte notionnel

C’est la nouvelle recette-miracle avancée. Le terme est technique à souhait, le système tout autant :

les sommes cotisées au cours d’une carrière constituent un « capital virtuel » (retraite à points) ; le montant annuel des pensions est calculé en divisant cette somme par l’espérance de vie de la génération à laquelle appartient le retraité.

Plus on liquide ses droits tardivement, plus la pension est élevée… parce que moins il reste de temps à vivre…

Les systèmes par points et/ou compte notionnel ont pour objectif premier d’en finir avec la notion de taux de remplacement : le montant des pensions n’aura plus aucune dimension collective, il ne pourra même plus être évalué à l’avance par les salariés … … c’est la dématérialisation des retraites…

Fatalité démographique ?

En 40 ans la richesse de notre pays doublera C’est le point crucial et volontairement ignoré de tous les « experts »…

Ils raisonnent comme si la richesse de notre pays n’allait pas évoluer au cours des 40 prochaines années et que c’est donc à richesse constante qu’il faudrait financer une augmentation de 63 % du nombre de retraités. Ils raisonnent en fait en espérant que les profits pourront capter la partie de ces nouvelles richesses qui auraient dû revenir aux retraités. En 40 ans, avec un taux de croissance (modeste) de 1,7 % par an, le PIB de notre pays doublera.

En 2050, le montant de la richesse nationale sera passé de 1 700 milliards d’euros (PIB 2008, source INSEE) à plus de 3 400 milliards d’euros. 3 400 milliards d’euros, une fois neutralisée l’inflation, c’est-à-dire des euros qui auront la même valeur que les euros actuels, des vrais euros.

Pour faire face à l’augmentation du nombre de retraités et pour abroger les dernières réformes régressives, il faudrait augmenter de 6 % la part du PIB destinée à financer les retraites…

Chose faisable : les dividendes reversés aux actionnaires ont bien augmenté de plus de 5 % en 30 ans…

Depuis la fin des années 70, les théories libérales, appliquées en avant première par Thatcher au Royaume Uni et Reagan aux USA, ont en effet profondément déséquilibré la répartition des richesses au profit exclusif … des actionnaires …

Il s’agit là aussi d’une des causes des stagnations de salaires et de la remise en question de la protection sociale…

Dans son rapport de 2001, le COR estimait qu’il faudrait augmenter de 15 points le taux de cotisation pour équilibrer nos régimes de retraites en 2040 et revenir à un taux de remplacement de l’ordre de 75 % du salaire (comme avant 1993).

C’est une option à étudier : car 15 points d’augmentation des cotisations en un peu moins de 40 ans, représente 0,37 point d’augmentation des cotisations retraites par an, pendant 40 ans.

A raison d’une augmentation de 0,25 % pour les cotisations patronales et de 0,12 % pour la part salariale des cotisations retraites.

Cette solution n’est-elle pas préférable à un allongement de 9 ans de la durée de cotisation ou à une baisse de 25 points du montant des retraites ?

[1] [1Conseil d’Orientation des Retraites, organisme comprenant l’ensemble des partenaires sociaux.

 

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