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14 juin 2010

Récit d’une Inspection d’Ecole autour du Document Unique...

Visite effectuée dans le cadre des missions confiées à l’Inspection en Hygiène et Sécurité, prévues par le Ministère de la Fonction Publique d’Etat, (Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par les décrets n° 95-680 du 9 mai 1995, n° 2001-232 du 12 mars 2001 et n° 2002-766 du 3 mai 2002).

voir la position du SNUipp12 : ICI

rappel : En l’état actuel, le SNUipp 12 considère qu’il n’y a aucune urgence et aucune exigence à remplir le document unique et conseille aux collègues directeurs d’attendre les conclusions éventuelles prises par le CHSCD. Si des pressions venaient à être exercées, n’attendez pas pour nous contacter.

Présents :

- l’IEN en charge d’Inspection d’Hygiène et Sécurité,

- l’agent chargé de la mise en œuvre (ACMO) des règles d’hygiène et de sécurité académique Conseiller du Recteur,

- l’ACMO départemental Conseiller de l’Inspecteur d’Académie,

- l’ACMO de la circonscription,

- la secrétaire de Mairie,

- un agent de la mairie responsable des divers secteurs,

- un adjoint au maire,

- la directrice

et un représentant des personnels SNUipp12, membre du CHSCD, qui s’est invité à titre de témoin pour tenter de comprendre comment ça marche.

L’IEN a en charge les 2800 écoles de l’Académie, plus le secondaire, plus les administrations… Il effectue, par département, un panel d’inspections sur des écoles de différentes catégories (élem, mater, CU, urbain, rural, etc.), une école par circo.

Liste des pièces demandées par l’IEN, Inspecteur de l’Education Nationale,Sciences et Techniques Industrielles, Chargé d’inspection en hygiène et sécurité. (au niveau de l’Académie).

Ces pièces doivent être disponibles dans les écoles.

- le document unique des résultats de l’évaluation des risques, (inventaire des risques et programme annuel d’actions dont le plan particulier de mise en sûreté face aux risques extérieurs) ;

- le registre de sécurité (incendie) ;

- le dernier rapport de contrôle des installations électriques ;

- le dernier rapport de contrôle des installations gaz ;

- le dossier technique "amiante" de l’école ;

- le registre de signalement d’un danger grave et imminent ;

- le registre d’hygiène et de sécurité ;

- le registre des équipements sportifs (le cas échéant) ;

- le dossier des aires de jeux (le cas échéant) ;

- la liste des membres du comité d’hygiène et de sécurité départemental ;

- la liste des personnels soumis à surveillance médicale particulière ;

- la liste des personnes formées au secourisme ;

- le dossier des plans de préventions, permis de feu et protocoles de sécurité pour le chargement ou le déchargement de véhicules ;

- la liste des formations à l’hygiène et à la sécurité déjà accomplies par les personnels ;

- le plan annuel de formation à l’hygiène et à la sécurité des personnels ;

- le plan de lutte contre le tabagisme ;

- les fiches de données de sécurité des produits chimiques ;

- un plan réduit (ou un croquis) de l’école.

Pour le déroulement de l’Inspection, les pièces sont demandées et étudiées une par une.

C’est au directeur, dans le cadre de cette inspection, de solliciter éventuellement les services communaux compétents en la matière, conformément au décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux Directeurs d’école.

1-le document unique des résultats de l’évaluation des risques, (inventaire des risques et programme annuel d’actions dont le plan particulier de mise en sûreté face aux risques extérieurs) ;

La directrice ne connait pas le document… il est vrai que la distribution du document sur le département s’est faire de manière très disparate en fonction des circos. L’ACMO de l’académie renvoie vers le site de l’IA pour trouver des infos.

La directrice fait part de son étonnement l’ampleur et les conséquences du DU, l’IEN lui rappelle que c’est le directeur qui est interlocuteur des collectivités locales et donc responsable de la sécurité.

L’ACMO de la circo indique que l’IEN de la circo n’a pas été prévenu de l’inspection. La réponse qui lui est faite est brutale, du genre « les IEN ont un rôle pédagogique ». A noter que les IEN ont été inclus à leur demande pour le pilotage des actions DU alors que ce n’était pas prévu.

L’IEN demande si un PPMS a été fait. C’est le cas, elle a un dossier béton, l’IEN félicite et en rajoute… en lui donnant quelques conseils supplémentaires sur les conduites à mener, les cas à tester.

Il décrit des exemples, explique que dans tous les cas réels de catastrophes, il faut sortir du dogmatisme, faire au mieux avec ses moyens, et ne pas être un « surhomme ». « Etre modeste et « attendre les secours ».

Il lui explique que son PPMS est le commencement du Document Unique. Le DU étant issu du Code du Travail et de ses déclinaisons pour la Fonction Publique).

L’ACMO acad explique comment fonctionne le DU de l’acad de Toulouse : système qui s’appuie sur un logiciel, support informatique qui permet les mises à jour.

Le premier document est le doc papier fait par les collègues des écoles « inventaires des risques ».

Si risque il y a, le document remonte à l’Académie où ils seront saisis sur l’intranet (auquel nous n’avons pas accès, mais fonctionne comme base élèves), avec une côte de 1 à 6. Un groupe ressource a été constitué au niveau départemental dont il semble toutefois que la formation soit sommaire.

Voir :

- Quelques infos sur le site de l’IA12 http://www.ac-toulouse.fr/web/ia-aveyron/1499-securite.php

- 

2- le registre de sécurité (incendie), le dernier rapport de contrôle des installations électriques, le dernier rapport de contrôle des installations gaz :

Les écoles sont des ERP c’est-à-dire des Etablissements Recevant du Public. La réglementation leur impose un registre de sécurité, examiné lors du passage des commissions de sécurité.

Ce registre doit être accessible, facilement repérable par tous. Le directeur doit veiller à ce la liste des prescriptions soient connues et qu’il y soit répondu, avec inscription directement sur le PV.

Le contrôle électrique doit être annuel, effectué par un organisme agréé (nécessairement privé puisque les employés de mairie ne sont pas habilités…). Même chose pour le gaz.

3- le dossier technique "amiante" de l’école

Ce document (DTA) doit indiquer de manière précise les endroits du lieu où il y a de l’amiante, qu’elle soit recouverte ou non.

Au niveau médico-légal, les fonctionnaires doivent en prendre connaissance et l’émarger, ainsi que tous les acteurs de l’école. C’est une protection pour l’avenir. Le mésothéliome ne se déclarant que des années plus tard, il faut des traces écrites.

4- le registre de signalement d’un danger grave et imminent

Ce document, dont l’IEN espère qu’il restera vierge, est destiné à permettre aux enseignants d’exercer leur droit de retrait. La réaction doit être rapide, ½ h maximum au niveau du retour de la réponse des services de l’IA.

Aller voir boite à outil textes DU.

5- le registre d’hygiène et de sécurité

Le registre hygiène et sécurité doit être à disposition des parents. Il est examiné en Conseil d’école en évitant de tomber dans le travers de se défouler sur le DU pour les petits bobos.

En cas de problème insoluble, il faut remonter la question par l’intermédiaire de la circo au CHSD IA (il n’est pas interdit de penser aux délégués des organisations syndicales qui siègent en CHSD). La question de la pertinence des écrits est posée, il existe effectivement des parents mauvais coucheurs…

6- le registre des équipements sportifs

Il s’agit des équipements qui appartiennent à l’école ou qui sont mis à disposition de l’école.

Ils sont soumis à une réglementation, et à un contrôle par un organisme agréé, sans périodicité imposée.

7- le dossier des aires de jeux

Le dossier technique des aires de jeux doit répondre à tout un panel de questions ( fixé au sol ou pas, type de revêtement de sol, l’épaisseur…etc…).

Des questions sont posées à propos d’une des aires de jeux de l’école interdite aux moins de 3 ans : comment les enseignants procèdent-ils pour s’assurer que cette interdiction soit respectée ?

8-la liste des membres du comité d’hygiène et de sécurité départemental

La liste des membres du CHS doit être présente à l’école : un constat est fait personne ne l’a. Même pas l’administration !

Les représentants de la FSU en CHSCD sont :
- Antoine Hernandez, prof au lycée Monteil Rodez
- Michel Gonzales, intendant au lycée Foch Rodez
- Philippe Pascal, prof EPS au collège d’Onet le Château
- Bernard Sarda, prof collège Espalion
- Valérie Tavernier, PE école Gourgan Rodez
- Jean-Luc Tornero, PE école Martel Millau

Tous les personnels peuvent porter à la connaissance de leurs représentants en CHSD tout problème, interrogations, relevant de l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail et d’accueil du public à l’école.

9- la liste des personnels soumis à surveillance médicale particulière

Il est indiqué qu’il ne pas hésiter à SIGNALER les collègues que l’on pense en danger au médecin professionnel.

10 - la liste des personnes formées au secourisme

La liste des personnes formées doit être affichée de manière à savoir très vite à qui s’adresser. On doit y inscrire les remises à niveau.

L’ACMO acad indique que le DU peut être le document de demande de ce type de formation, qui, si elle n’est pas assurée par l’IA, nous dédouane de toute responsabilité.

Une formation est obligatoire à chaque changement de poste, si l’administration ne la fait pas, elle est en faute.

11- le dossier des plans de préventions, permis de feu et protocoles de sécurité pour le chargement ou le déchargement de véhicules

Les exercices d’évacuations incendie sont fait dans l’école, de manière adéquate.

Il est signalé que ces exercices doivent être faits y compris dans des situations difficiles par exemple pendant la sieste en école maternelle, en sachant qu’il ne faut pas dépasser 5 mn pour l’évacuation.

12- la liste des formations à l’hygiène et à la sécurité déjà accomplies par les personnels

NEANT …

13- le plan annuel de formation à l’hygiène et à la sécurité des personnels

NEANT…

14 - le plan de lutte contre le tabagisme

Les panneaux d’interdiction de fumer doivent être bien en évidence dans l’école mais aussi à l’extérieur.

15 - les fiches de données de sécurité des produits chimiques

Tous les produits d’entretien sont des produits chimiques. Les fiches de données de sécurité de ces produits doivent être à l’école, accessibles et si possible doublées avec un exemplaire sur le chariot de ménage. Si les produits sont achetés en grande quantité et transvasé dans des flacons ad hoc , il est obligatoire de coller dessus les étiquettes fournies par le fabricant.

Les placards doivent fermés à clé.

16 - un plan réduit (ou un croquis) de l’école.

Lorsque les pièces ont toutes été vues, nous faisons une visite de l’école.

Les WC sont très vivement critiqués, et pris en photo, car ils ne permettent, malgré les claustras, pas suffisamment d’intimité. Pour l’IEN, à la maternelle comme ailleurs, les WC devraient être individuels et fermés, à charge des enseignants et personnels de se débrouiller pour la surveillance, les braguettes et les doigts dans les charnières.

Les infections urinaires et les occlusions sont entrain de devenir un problème majeur à l’école, certainement à cause des toilettes, et cela commence dès la maternelle.

De plus, les WC doivent être sexués (pour les adultes aussi), c’est inscrit dans le code du travail (même à la maternelle).

 

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