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30 juin 2010

Retraite Mère de 3 enfants : des exemples pour comprendre

D’ici le 13 juillet, il reste peu de temps, le texte est complexe, la décision est lourde de conséquences : le SNUipp tente de vous éclairer

Le ministère entend revenir sur la loi qui accordait aux mères de trois enfants le droit de partir à la retraite à 52 ans et non 55, pour tous ceux qui n’auront pas fait leur demande avant le 12 juillet 2010. Mais l’impact sur le montant de la retraite risque d’être très lourd. Voici quelques exemples.

Fabienne a 31 ans d’ancienneté et trois enfants.

Si elle part en retraite en septembre 2010, à 52 ans, elle touchera 69% du dernier traitement brut (exemple, Prof Ecole ou Certifié, 11e échelon, 1869 net). Si elle continue à travailler, la bonification des 3 enfants ne comptera plus. Si elle part :

- en sept 2011, à 54 ans, elle touchera 52% de son traitement brut (1411 E)

- en sept 2012, à 55 ans, elle touchera 56% de son traitement brut (1509 E)

- en sept 2013, à 56 ans, elle touchera 60% de son traitement brut (1629 E)

Francine a 31 ans d’ancienneté et trois enfants, maître formateur.

Si elle part en retraite en septembre 2010, à 52 ans, elle touchera 69% du dernier traitement brut (exemple, PE, 11e échelon, 1985 net). Si elle continue à travailler, la bonification des 3 enfants ne comptera plus. Si elle part :

- en sept 2011, à 54 ans, elle touchera 52% de son traitement brut (1499 E)

- en sept 2012, à 55 ans, elle touchera 56% de son traitement brut (1603 E)

- en sept 2013, à 56 ans, elle touchera 60% de son traitement brut (1730 E).

Même en gagnant des échelons, il faut en moyenne 5 années de travail supplémentaire pour qu’une instit puisse repartir au même taux.


Voici quelques questions-réponses réalisées en fonction du contenu du projet de loi (celui-ci peut être modifié avant le passage devant le conseil des ministres et à la suite du débat parlementaire) et de réponses des ministères. Tout en poursuivant la mobilisation pour obtenir le retrait du projet, nous interpelons le ministère pour que chaque enseignant concerné puisse bénéficier de son administration une information fiable.

Questions - réponses

Est-il trop tard pour demander un départ à la retraite pour le premier septembre 2010 ?

Non, ce délai est dû au travail d’élaboration du dossier et à la mise en paiement de la pension. En revanche une demande de départ au premier septembre peut se traduire par une mise en paiement avec plusieurs mois de retard.

Puis-je demander avant le 13 juillet 2010, mon admission à la retraite pour 2011, 2012, voire au-delà tout en conservant les droits acquis avant la réforme de 2003 ?

Interrogé par le SNUipp, le ministère de l’Education Nationale et le ministère de la fonction publique indiquent que seul un départ en retraite avant le 31/12/2010 permettrait de conserver les droits « avant réforme ».

Si je souhaite annuler ma demande, quels sont les délais ?

Toute demande de départ en retraite peut être annulée jusqu’à la veille du jour de départ.

La majoration de 10 % du montant de la pension pour les parents de 3 enfants et de 5 % par enfant supplémentaire est-elle concernée ? Non. Le principe et la majoration de pension ne sont pas concernés par le projet de loi.

Nous vous proposons la consigne suivante :

- effectuer une demande de départ en retraite avant le 13 juillet 2010 pour un départ au plus tard le 31 décembre 2010.

Cette demande, en fonction des dispositions finales de la loi et des choix de chacun, pourra être annulée avant la date de départ en retraite.

 

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