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28 septembre 2010

Nouvelle circulaire frais de déplacements

Une nouvelle circulaire, définissant les modalités de remboursement des frais de transport est parue au BO. Peut être cela clarifiera-t-il une partie des contentieux en cours (utilisation du véhicule personnel, référence fantaisiste à des tarifs SNCF, postes fractionnés). Nous continuons à intervenir sur ces questions.

Cette nouvelle circulaire s’applique à compter du 1er septembre 2010.

Textes de référence
- Décret 2006-781 du 3 juillet 2006
- Arrêté du 3 juillet 2006
- Arrêté du 3 juin 2010
- Circulaire 2010-134 du 3 août 2010 (publiée au BO du 9 septembre 2010 et modifiant la circulaire 2006-175 du 9 novembre 2006).

Utilisation du véhicule personnel

Ceci concerne les collègues se déplaçant dans le cadre de leur fonction. Ils doivent avoir une autorisation de l’IA pour utiliser leur véhicule et ouvrir droit à remboursement ; il faut donc systématiquement demander ce document. Les collègues sont alors indemnisés, soit sur la base du tarif de transport public le moins onéreux quand il existe, soit sur la base des indemnités kilométriques. L’indemnisation s’effectue sur la base des indemnités kilométriques dès lors que l’agent est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour l’exercice de ses fonctions, en l’absence de moyen de transport public adapté au déplacement considéré.

Collègues affectés en service partagé ou postes fractionnés

Les collègues complétant leur service dans une ou plusieurs établissements situés hors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, sont indemnisés :
- de leurs frais de transport ;
- de leurs frais de repas, fixés forfaitairement à 7,75 € par repas, lorsqu’ils sont contraints de prendre ces repas hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale (pendant les tranches horaires comprises entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir).

Leur résidence administrative correspond à la commune d’implantation de l’établissement dans lequel ils assurent la plus grande part de leurs obligations de service, ou à la commune d’implantation de rattachement administratif lorsqu’ils exercent à part égale dans deux écoles.

 

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