www.snuipp.fr

SNUipp-FSU Aveyron

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : TOUS les Personnels  / Salaires - Indemnités ... 

fontsizeup fontsizedown {id_article} impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum
28 septembre 2010

Frais de déplacement

Le SNUipp écrit à l’IA :

Rodez, le 24 septembre 2010

M. Jean-Luc TORNERO

Secrétaire Départemental

à

M. PATOZ

Inspecteur d’Académie de l’Aveyron

Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale

Objet : Frais de déplacements

Réf :
- Décret 2006-781 du 3 juillet 2006
- Arrêté du 3 juillet 2006
- Arrêté du 3 juin 2010
- Circulaire 2010-134 du 3 août 2010 (publiée au BO du 9 septembre 2010 et modifiant la circulaire 2006-175 du 9 novembre 2006).

Une nouvelle circulaire, définissant les modalités de remboursement des frais de transport est parue au BO.

Les personnels se déplaçant dans le cadre de leur fonction doivent avoir une autorisation de l’IA pour utiliser leur véhicule et ouvrir droit à remboursement. Qu’en est-il en Aveyron ? Tous les personnels dans ce cas sont-ils munis de cette autorisation à ce jour ? Le SNUipp12 pense particulièrement aux collègues formateurs qui auront à assumer de nouvelles tâches cette année, aux personnels sur postes fractionnés, aux personnels mis à disposition des IEN.

Par ailleurs, concernant les collègues affectés sur postes fractionnés, ils doivent être indemnisés de leur frais de transport si leur service s’effectue pour tout ou partie hors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, ainsi que de leur frais de repas (fixés forfaitairement à 7,75 € par repas) lorsqu’ils sont contraints de prendre ces repas hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale pendant les tranches horaires comprises entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir. Où en sommes-nous à ce propos ? Que comptez-vous faire pour défrayer correctement nos collègues ?

 

15 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp-FSU Aveyron :

- 8 rue de Vienne, les Corniches de Bourran 12000 RODEZ
- Tél : 05.65.78.13.41
- mèl : snu12@snuipp.fr

Permanences :
- Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi les ap.m.
- Mardi, Mercredi, Jeudi les matinées.

Sur Facebook : plan et photos SNUipp-FSU12


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU Aveyron, tous droits réservés.