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29 mars 2011

La JIS du 1er avril aura bien lieu : l’IA se rend aux raisons du SNUipp/FSU12

Après avoir abusivement attaqué l’organisation de la Journée d’Info Syndicale du SNUipp/FSU12, l’IA12 renonce à empêcher l’exercice du droit des personnels.

Lorsque le 24 février 2011, le SNUipp/FSU12 a informé l’IA de l’Aveyron que nous comptions organiser une journée d’information syndicale sur le temps de travail le vendredi 1er avril, nous nous attendions à une réaction rapide. Il est vrai que jamais depuis 1992 [1] nos réunions d’information syndicale ne sont passées sans "discussion franche" ou même affrontements.


ci-dessous notre courrier du 24 février adressé à l’IA
Rodez, le 24 février 2011
M. Jean-Luc TORNERO
Secrétaire Départemental
À
M. PATOZ
Inspecteur d’Académie de l’Aveyron
Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale
Objet : Organisation d’une Journée d’Information Syndicale le vendredi 1er avril 2011
Je vous informe que le SNUipp-FSU organisera une journée d’information syndicale sur le temps de travail le vendredi 1er avril 2011 sur le thème : "Dégradation des conditions de travail, travail "empêché" : où va notre métier ?"
Cette journée somme des deux demi-journées annuelles auxquelles les enseignants des écoles ont droit (article 5 du décret 82-447 du 28 mai 1982) devrait permettre – en apportant le moins de nuisances possibles aux enfants et à leurs familles – aux instituteurs et professeurs des écoles du département de s’informer, réfléchir et débattre autour de thèmes directement liés à la pratique de notre métier.
Cette journée se déroulera à Rodez, le lieu exact devrait être arrêté très prochainement.
Le SNUipp-FSU demandera aux enseignants qui souhaitent participer :
1. d’informer leur IEN
2. d’informer les parents d’élèves de la tenue de la réunion.
Veuillez agréer, Monsieur l’Inspecteur d’Académie de l’Aveyron, l’expression de nos respectueuses salutations.
Pour le SNUipp/FSU12
Jean-Luc Tornero

Or rien ne s’est produit. Au sortir des congés d’hiver, nous avons attendu quelques jours puis, le 17 mars, nous avons demandé audience à l’IA en proposant de porter à l’ordre du jour l’organisation de notre réunion d’info. Dès le mèl envoyé, nous avons pris contact avec le cabinet pour caler horaire et date… qui fut fixé au 30 mars 15h…


ci-dessous notre demande d’audience du 17 mars adressée à l’IA
Rodez, le 17 mars 2011
M. Jean-Luc TORNERO
Secrétaire Départemental
À
M. PATOZ
Inspecteur d’Académie de l’Aveyron
Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale
Objet : demande d’audience
Par la présente, le SNUipp/FSU12 vous demande de bien vouloir nous recevoir en audience dans les jours prochains afin d’aborder ensemble les sujets suivants :
(…)
-  la réunion d’informations syndicales du 1er avril
Veuillez agréer, Monsieur l’Inspecteur d’Académie de l’Aveyron, l’expression de nos respectueuses salutations.

Le SNUipp/FSU a donc informé les collègues de la tenue de cette journée d’information sur le temps de travail dans le cadre de la "semaine nationale d’action pour la reconquête des droits syndicaux".

Nous avions respecté les modalités d’information, laissé un délai suffisant, l’IA ne paraissait pas pressé de nous rencontrer, aucun questionnement, aucune réaction…

Rien ne laissait donc prévoir la teneur du courrier de l’IA qui est parvenu aux écoles le mardi 29 mars au matin.

Dès que nous en avons pris connaissance, alerté par des collègues vigilants, nous avons pris contact avec l’Inspection d’Académie. Mme la Secrétaire Générale a pris la communication et devant notre argumentaire a proposé d’intercéder auprès de l’IA pour que nous soyons reçus plus rapidement. Nous avons immédiatement informé les écoles par le bulletin Internet SNUipp-Infos (vers 10h30). Tout au long de la journée, des collègues nous ont appelé pour confirmer leur participation et témoigner de leur soutien. Nous les en remercions chaleureusement !

A 16h30, M. l’Inspecteur d’Académie nous a reçu et a très vite concédé que sa réaction était très tardive quoique dans le délai administratif…

… le SNUipp/FSU12 lui a opposé que sa réaction était trop tardive par rapport au délai du quotidien des collègues et des écoles : le délai administrativement correct n’a rien à voir avec la réalité des rapports enseignants/parents, ni même avec les délais de réservation des repas à la cantine…

M. l’Inspecteur d’Académie a voulu observé que le texte de 1985 est très clair. Le SNUipp/FSU12 a redit son attachement et son engagement pour le service public et la continuité de celui-ci mais souligné que les droits des personnels ont une toute aussi grande légitimité.

Cela est d’ailleurs reconnu par diverses décisions de justice administrative et y compris par plusieurs réponses du Ministère.

Il y a donc nécessité de conciliation de ces 2 principes or, malgré notre observance stricte des délais d’information, malgré nos "appels du pied", l’IA n’a pas saisi la perche tendue et n’est pas intervenue avant que les collègues ne soient invités, ne se soient décidés à participer et n’aient informé les parents d’élèves. Aucune concertation mais une tentative d’empêchement brutale…

Alors que nous sommes dans un cadre réglementaire directement issu de notre statut de fonctionnaires. Nous avons droit à une information syndicale sur le temps de travail parce que salarié. Les textes parlent d’une heure mensuelle dans le cadre général. Pour les enseignants, il y a, comme souvent, des adaptations restrictives à ce droit. Et le 1er degré, encore une fois, subit la plus forte restriction : quand 1h mensuelle devrait déboucher sur 10h d’information syndicale, nous n’avons droit qu’à 2 demi-journées par an soit 6h.

Le SNUipp-FSU a ensuite souligné plusieurs insuffisances et assertions fautives du courrier de l’IA.

Dès le premier paragraphe, en indiquant que "la tenue d’une réunion d’information syndicale (…) n’est pas envisageable pendant les heures d’enseignement, conformément à l’arrêté du 16 janvier 1985.", l’IA nous ouvrait une possibilité de demander un "référé suspension" prononcé sous 48h. En effet, aucun IA n’a la possibilité d’envisager une réunion d’info, non plus qu’un refus de tenue, c’est la prérogative des organisations syndicales…

Et l’arrêté de 1985 rend possible cette réunion au lieu de l’empêcher.

Ce n’est pas non plus "la nouvelle organisation du temps de service" qui induit une limitation.

Ni loi, ni arrêté, ni décret, seule une note de service de 2008 tend à restreindre la tenue de ces réunions sur le temps de travail.

Par ailleurs, affirmer que : "aucune autorisation d’absence ne peut être accordée sur le temps de d’enseignement" est évidemment faux… la liste de ces autorisations d’absence nous a d’ailleurs été adressée par les services de l’IA12 au tout début des congés d’hiver [2]…

Mais encore, que nous importe que : "aucune autorisation d’absence ne (puisse) être accordée sur le temps de d’enseignement" puisque les collègues ont adressé à leur IEN, sur instruction du SNUipp/FSU12 et en se servant du courrier modèle, une simple information sur leur participation à la réunion du 1er avril. PERSONNE n’a demandé une autorisation. Lors de l’audience, la direction du personnel a indiqué que des IEN avaient parlé de "demande(s) d’autorisation d’absence"… Il ne nous a pas été possible de vérifier si il y avait eu mauvaise interprétation ou erreur de la part de quelques collègues…

Le SNUipp/FSU12 a indiqué son incrédulité la plus totale sur ces soi-disant "demandes" : les collègues sont bien trop occupés pour ne pas se servir d’un courrier tout prêt à être envoyé, courrier qui justement et de façon très délibéré ne fait que donner une information et ne demande rien : on ne demande pas à exercer un droit légitime !

Enfin, le SNUipp/FSU12 s’est inscrit totalement en faux sur le dernier paragraphe : comment peut-on affirmer sans rire que "ne peuvent être autorisées des absences pour réunion d’information syndicale que (…) le mercredi"

- quelles "autorisations" ?

- et le mercredi aussi ?

Faudra-t-il demander une autorisation pour chacun de nos actes ? Faudra-t-il s’excuser d’avoir des droits ?

L’IA a reconnu des "maladresses", un "délai insuffisant", une absence de fait de concertation. Il a conclu que nous tenterions de nous accorder dès le début de l’année scolaire prochaine. Puis, il nous demandé notre avis pour cette année.

Le SNUipp/FSU12 a remarqué que :

- les collègues ne peuvent avoir à se déjuger devant les parents d’élèves

- le SNUipp/FSU12 a donné un premier avis par mèl sur le courrier de l’IA dès la matinée en indiquant qu’un retrait de salaire pouvait être envisagé (l’IA a dit lors de l’audience qu’il n’en était pas là), de façon à ce que chaque collègue se prononce en sachant exactement ce qu’il risque ;

- d’ores et déjà, nombre de ceux qui s’étaient inscrits, confirment leur participation et soulignent que le courrier de l’IA et les pressions des IEN renforcent leur détermination et l’utilité de la JIS ;

- que, comme nous l’avons plusieurs fois répété à l’IA, les collègues ressentent toujours plus fort qu’ils doivent effectuer leur travail non seulement sans leur administration mais contre elle.

L’IA a contesté ce dernier avis (évidemment), puis il a concédé qu’une participation nombreuse lui était signalée. Il a ensuite indiqué qu’il cesserait d’importuner les collègues à propos du 1er avril.

Nous avons demandé s’il adresserait un courrier aux écoles infirmant ou corrigeant le précédent. Bien sûr, il a refusé de se dédire. Le SNUipp/FSU12 a souligné que nous lui avions déjà à plusieurs reprises demandé de le faire (circulaire sur le soi-disant devoir de réserve et la quasi interdiction de la "liberté d’opinion" du fonctionnaire du 1er mars 2010). Encore une fois, il menace sans raison avérée, il fait peur à qui veut bien avoir peur y compris en employant des voies fautives… L’IA n’a pas contesté cette interprétation.

Le SNUipp/FSU12 a demandé que l’IA intervienne sans délai auprès des IEN qui font diligemment pression sur les collègues qui veulent participer. L’IA a accepté et demandé à la directrice des personnels de s’en occuper tout de suite. Si donc de nouvelles pressions venaient à être exercées, informez nous immédiatement, nous appellerons l’IEN et informerons l’IA sans délai.

De même, faites nous parvenir tout écrit des IEN à ce propos.

RENDEZ-VOUS A l’IUFM de RODEZ VENDREDI 1er AVRIL 2011 !

La reconquête des droits syndicaux est bien lancée grâce à l’engagement de chacun des collègues [3] qui ont annoncé puis confirmé leur participation !

[1] Année de création du SNUipp

[2] cette liste est fort longue, et… valide la participation à des réunions d’information syndicale ! Pourtant elle n’a pas été prise sur un site du SNUipp ou de la FSU …

[3] Nous devons signaler que certains d’entre eux ont été plus que déterminés, courageux, face non seulement à des pressions mais aussi à des comportements et des propos inadmissibles. Nous les saluons.

 

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