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SNUinfos - 19/04/07 : Contrats d’Avenir : Prime de retour à l’emploi
jeudi, 19 avril 2007
/ SNUipp 12
Le SNUipp intervient et impose une clarification. La prime de retour à l’emploi doit être payée à tous les Contrats d’Avenir. ./. Précarité : la FSU soutient Marie Catusse. ./. Arrêt des poursuites contre les militants de RESF et Florimond Guimard : Signez la pétition.

Le SNUipp intervient et impose une clarification. La prime de retour à l’emploi doit être payée à tous les Contrats d’Avenir.

La prime de retour à l’emploi pour les allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation de parent isolé (API) a été instituée par la loi n°02006-339 du 28 mars 2006 relative au retour à l’emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux. Elle est entrée en vigueur le 1er octobre 2006, conformément au décret n°02006-1197 du 29 septembre 2006 relatif à la prime de retour à l’emploi et aux primes forfaitaires dues à des bénéficiaires de minima sociaux.

Cette prime de retour à l’emploi, d’un montant de 1 000 €, est attribuée aux bénéficiaires du RMI, de I’ASS ou de I’API, lorsqu’ils débutent ou reprennent une activité professionnelle au cours de la période de versement de l’allocation. Elle est versée directement à l’intéressé, à compter de la fin du 4ème mois d’activité, voire par anticipation, dès la fin du premier mois d’activité, par l’organisme qui lui versait son allocation, sur présentation de son contrat de travail.

Jusqu’à présent, les agents recrutés avant le 1er octobre étaient réputés ne pas pouvoir bénéficier de cette prime. Le SNUipp est intervenu pour réclamer que les personnels recrutés avant cette date puisse toucher ce qui est légitimement leur dû.

Le ministère vient de reconnaître le bien fondé de cette démarche et annonce : « en application du décret n°02005-1054 du 29 aout 2005, créant une prime exceptionnelle de retour à l’emploi en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux, à l’instar des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapes (AAH), ils peuvent demander à bénéficier de la prime exceptionnelle de retour à l’emploi, fixée également à 1 000 €, dès lors que leur contrat de travail a été conclu pour une durée travaillée au moins égale à 78 heures par mois pendant 4 mois, avec un EPLE employeur qui est affilié au régime d’assurance chômage, ce qui est en général le cas. »

Le SNUipp12 se tient à la disposition des personnels en contrat d’avenir pour les aider dans leurs démarches.


Précarité : la FSU soutient Marie Catusse

Depuis lundi 16 avril, Marie Catusse (CAE à l’agence ANPE de Millau) a engagé une action pour être enfin embauchée par l’ANPE.

Après avoir cumulé plusieurs contrats précaires (CES, CAE), avoir utilisé toutes les voies statutaires d’accès que l’ANPE autorise (concours, candidature à des postes en CDD, candidature sur poste réservé pour travailleur handicapé), s’être vu reconnaître d’indéniables qualités professionnelles, sa situation semble bloquée pour des raisons inexplicables alors même que son contrat s’achève au 31 mai.

Devant ce blocage, Marie Catusse manifeste tous les jours devant son agence de 12h30 à 13h30. La FSU appelle tous ses militants locaux à venir manifester leur soutien.

Présente dès lundi, la FSU12 a demandé et obtenu une audience sur ce cas et sur le scandale du développement de la précarité dans notre secteur. Hier jeudi 18 avril, Marie Catusse, Jean-Luc Tornero (secrétaire départemental FSU12) et Antoinette Navas (membre du Conseil Délibératif Départemental de la FSU12) ont pu expliciter le cas de Marie au sous-préfet qui s’est montré très étonné et a promis d’intervenir auprès des diverses administrations concernées.

Cette délégation accompagnée de deux personnels en contrats d’avenir n’a pas manqué d’intervenir pour dénoncer le recrutement de précaires dans l’éducation nationale, demander une réelle formation pour tous et un réemploi rapide.

Le SNUipp a annoncé que de nouvelles actions suivront prochainement.


Arrêt des poursuites contre les militants de RESF et Florimond Guimard : Signez la pétition il est encore temps.

Depuis plusieurs mois, des actions en solidarité avec les Sans Papiers se font jour : manifestations, parrainages citoyens, accompagnements en préfecture, pétitions, présence dans les tribunaux, débats publics, hébergements d’urgence…

Ces actes sont le reflet d’une prise de conscience dans l’opinion face à une politique liberticide menée par le gouvernement. Ils portent en eux-mêmes les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et constituent une défense des droits de l’Homme : droit de vivre en famille, droit à la scolarité, droit à la sécurité, droit à la santé…

Au lieu de traiter le problème sur le fond, le gouvernement choisit de criminaliser ces actions citoyennes.

Le 11 novembre 2006, près de 200 personnes, militants syndicaux, associatifs, politiques, des élus républicains, des membres du Resf13, des citoyens… manifestent de manière déterminée mais non violente à l’aéroport de Marseille-Provence contre l’expulsion d’un père de famille de deux enfants scolarisés à Marseille et la mettent en échec.

Plus d’un mois après ces évènements, Florimond Guimard, professeur des écoles à Marseille, militant syndical et associatif, était placé en garde à vue et devra comparaître le 20 Avril à 14h devant le Tribunal Correctionnel d’Aix en Provence pour « violence en réunion avec arme par destination ».

Pourtant aucun blessé n’a été déploré ce jour, si ce n’est 1 jour d’ITT concernant un policier dont le pouce aurait heurté une barrière et quelques éraflures côté manifestants. Florimond Guimard a par ailleurs suivi à distance la voiture de police qui emmenait le père de famille à expulser.

Voilà ce que sont les « violences en réunion et avec arme » (la voiture !) dans ce dossier, faits passibles de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Florimond Guimard n’est pas un délinquant adepte des violences. C’est un militant syndical, particulièrement investi dans le RESF13, et un pédagogue dont le travail est reconnu.

Nous demandons l’arrêt immédiat des poursuites contre ce militant des droits de l’homme et contre tout militant de RESF.

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