La loi n°2024-475 du 27 mai 2024 met à la charge de l’État l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne dans les écoles et établissements scolaires publics et privés sous contrat. L’objectif est de favoriser la continuité de l’accompagnement des élèves et leur accès au service de restauration scolaire. Les conditions de cette prise en charge par l’État pour l’année 2024-2025 sont précisées dans la note de service du 24 juillet 2024.
Énième revirement dans l’accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps de pause méridienne, le ministère revient à une mesure de bon sens en intégrant ces heures effectuées en dehors du temps scolaire – et donc de sa responsabilité – au temps de travail global et en actant la fin des multi-contrats. Cela permettra d’augmenter la quotité de travail des AESH concerné·es.Mais en réalité, cette mesure présentée comme un levier pour augmenter la quotité de travail des AESH ne bénéficiera qu’à celles et ceux qui exercent à proximité d’un service de restauration scolaire accueillant un ou des élèves en situation de handicap. La perspective d’une journée continue dans les conditions de travail actuelles ne constitue pas non plus une amélioration.Pour la FSU-SNUipp, l’évolution des besoins d’accompagnement sur le temps méridien ne doit pas se traduire par plus de précarité pour les AESH, avec notamment une révision annuelle de la quotité de travail et/ou des changements d’affectation.Le temps de travail reste l’un des principaux enjeux de l’amélioration des conditions d’emploi des AESH. La FSU-SNUipp continue de revendiquer un temps de travail dérogatoire basé sur des obligations réglementaires de service de 24 heures d’accompagnement + 3 heures connexes (formation, préparations, concertation, réunions…) par semaine, reconnues comme un temps complet.