La loi n°2024-475 du 27 mai 2024 met à la charge de l’État l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne dans les écoles et établissements scolaires publics et privés sous contrat. L’objectif est de favoriser la continuité de l’accompagnement des élèves et leur accès au service de restauration scolaire. Les conditions de cette prise en charge par l’État pour l’année 2024-2025 sont précisées dans la note de service du 24 juillet 2024.