Le décret 2024-228 modifie 5 articles du code de l’éducation ayant trait d’une part à l’obligation pour les élèves de suivre les dispositifs d'aide “mis en place par l'équipe pédagogique au sein de la classe” et d’autre part au processus de décision du redoublement. Concernant la procédure pour un redoublement, la phase de proposition ainsi que l’avis de l’IEN qui l’accompagnait ont été supprimés, dorénavant le conseil des maîtres rend seul sa décision. Ci-dessous les changements relatifs au parcours de scolarisation des élèves. En annexe un tableau 3 colonnes identifie les modifications induites dans les trois articles du code de l’éducation par le décret cité en référence.