En 2016, en France, « l’accès à l’école n’est pas un droit effectif pour tous, en particulier pour les enfants les plus vulnérables ». C’est le constat du rapport du Défenseur des droits.
Bien que ratifiée depuis 1989 la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), qui pose le principe de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant, reste largement méconnue en France.

En 54 articles, la CIDE énonce les droits fondamentaux des enfants et les obligations pour les États qui l’ont ratifiée. Le SNUipp-FSU est membre du collectif AEDE (Agir Ensemble pour les Droits de l’Enfant https://collectif-aede.org/) qui mène son plaidoyer sur la base des principes de la CIDE ; il a rédigé un rapport sur la situation des enfants en France, pour le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (CRC).

En 2009 puis en 2016, la France a été épinglée par ce Comité pour le non-respect de ses engagements dans plusieurs domaines, notamment la situation des enfants migrants*.

Les politiques publiques qui précarisent des populations de plus en plus nombreuses ont pour effet la remise en cause des droits des plus vulnérables. Le droit à la scolarisation doit être effectif pour tous et toutes, comme le droit à un logement décent, à la santé, à la culture et aux loisirs.

*Un livret pour parler, avec les enfants, des idées reçues sur les migrant-es, sera disponible courant septembre. Il est le fruit d’une collaboration entre le SNUipp-FSU, la FCPE, Solidarité laïque et l’Internationale de l’Éducation.

Réseau Education Sans Frontière (RESF)

« L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre 6 ans et 16 ans », voilà ce que stipule le Code de l’éducation. Par ailleurs l’accès à l’école est de droit pour tout enfant à partir de trois ans si les parents le demandent. Or ce droit est trop souvent bafoué dans le cas de familles sans-papiers.

Le SNUipp-FSU, est attaché aux principes de solidarité et d’accès à l’éducation pour chaque enfant, quelle que soit la situation administrative de ses parents. Il est donc membre du Réseau Éducation Sans Frontières (RESF) fondé en réaction à la multiplication des tentatives d’expulsion d’élèves et de leurs familles.

Il s’agissait de « faire la démonstration aux yeux de nos élèves et de nos enfants, que les discours sur les « valeurs » ne sont pas des mots creux ». Il est du devoir de tous ceux qui ont une mission éducative, à commencer par les personnels de l’Éducation, de montrer que la justice et la solidarité ne sont pas des mots vides de sens. Dans une période où les questions de migrations sont posées de la pire des manières par toute une partie de la classe politique certains adultes savent faire ce qu’il faut quand des jeunes sont victimes d’injustice ou plongés dans des situations intolérables.
Si vous êtes confronté-e à des difficultés de scolarisation d’enfants de familles sans-papiers, n’hésitez pas à contacter la section départementale FSU pour être conseillé-e et rendre effectif le droit à l’éducation pour chaque enfant.

Les propositions du SNUipp-FSU :

– La scolarisation, sans délai, de tout enfant résidant sur le territoire d’une commune et cela quelle que soit la situation administrative de sa famille (sans-papiers ou demandeurs d’asile) et la prise en charge effective de tous ces enfants par l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
– L’organisation d’un ramassage scolaire pour les enfants résidant dans les zones les plus éloignées de l’école, et l’accès à la restauration scolaire, au
tarif le plus adapté.
– Des structures spécialisées (UPE2A) et des enseignants formés en nombre suffisant pour scolariser les enfants allophones, une formation initiale et continue des enseignantes et enseignants et de tous les personnels
d’éducation permettant de lutter contre toutes les formes de discriminations (racisme, sexisme, stigmatisations...) et de déconstruire les représentations (stéréotypes et préjugés).

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ECOLE : l’éducation pour tous un droit à faire respecter

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