Il est maintenant possible de remplir le RSST pour signaler un risque de façon dématérialisée via Arena —> aller dans Enquête et Pilotage > Prévention et Gestion des Risques > module RSST

Un registre pour qui ? Pour quoi faire ?

Le registre papier

Ce signalement sert à alerter le supérieur hiérarchique d’un problème (agression verbale, physique, harcèlement, sécurité…).
Le supérieur hiérarchique est tenu de signer ce signalement et peut y annoter les réponses qui ont été apportées.
Vous pouvez remplir une fiche même si vous n’êtes pas directement impacté-e par les faits : vous pouvez témoigner pour autrui, en particulier dans des situations de souffrance au travail ou de risques pour la sécurité des personnes.
La fiche est examinée par la FSSSCT départementale qui propose une solution ou suggère une amélioration.

La FSSSCT est un organe consultatif et ne peut contraindre l’administration. Cependant, la multiplicité des fiches sur un thème précis (par exemple dans le premier degré sur la gestion des élèves à besoins particuliers) alerte le rectorat et l’oblige à ne plus ignorer le problème ; il en va de même lorsqu’une situation locale est fortement dégradée. C’est pourquoi il est souvent plus efficace d’être plus d’un à remplir une fiche, sauf s’il s’agit d’une situation vraiment personnelle.

Il est possible aujourd’hui de faire un signalement sur le registre dématérialisé (portail ARENA Toulouse), il est nécessaire d’avoir une adresse mail académique. Le registre papier RSST est toujours présent dans les écoles, c’est d’ailleurs celui que doivent utiliser les remplaçants.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter la FSSSCT par mail : sec.fsssct12@ac-toulouse.fr ou la FSU-SNUipp12 au 05/65/78/13/41 ou à snu12@snuipp.fr
Pour s’assurer que vos représentant-es du personnel soient informé-es de votre démarche, il est impératif d’envoyer une copie de votre fiche RSST sur la boite mail de la FSSSCT et de la FSU-SNUipp12.

En cas de "danger grave et imminent", contactez avant tout la FSSSCT de l’Aveyron et la FSU-SNUipp12 pour vous conseiller. Vous devez ensuite obligatoirement informer votre IEN.

Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)

Documents joints