Il est maintenant possible de remplir les RSST pour signaler un risque de façon dématérialisée via Arena —> aller dans Enquête et Pilotage > Prévention et Gestion des Risques > module RSST


Notice RSST dématérialisé

Un registre pour qui ? Pour quoi faire ?


Le registre papier

Ou en suivant le lien en cliquant ICI

Les 4 objectifs du registre d’hygiène et de sécurité :

Permettre à tout personnel ou usager de signaler une situation qu’il considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit à l’intégrité physique et la santé des personnes, soit à la sécurité des biens. La notion de « tout personnel et usager » signifie « toute personne travaillant dans l’école ou fréquentant habituellement ou occasionnellement l’école ». On peut constituer deux RSST, l’un étant réserve aux usagers si on estime que certains faits n’ont pas à être connus des usagers.

Assurer la traçabilité de la prise en compte du problème afin de traiter au mieux ou tout au moins d’accélérer le traitement des petits problèmes. Concernant les problèmes plus complexes ou impossibles à résoudre au niveau de l’école, la fiche du registre pourra être transmise aux personnes ou structures concernées qui disposent soit des compétences en sécurité, hygiène et conditions de travail, soit des moyens matériels et financiers.

Conserver un historique des problèmes pour exploiter le registre dans le cadre de la démarche d’évaluation des risques et dans le programme annuel d’actions à entreprendre.

S’inscrire dans un dispositif départemental et académique en matière d’hygiène de sécurité, et de conditions de travail.

Ce qui sera noté sur les fiches de ce registre

a) Les événements accidentels (les quatre catégories) :

Accidents corporels : lorsqu’il y a « blessure » entraînant des frais médicaux ou un arrêt de travail. Un accident corporel peut aussi être accompagné de dégâts matériels.

Accidents bénins : ils ont pour seule conséquence des petits soins sans frais médicaux significatifs ; ces petits soins peuvent être donnés, soit dans le cadre scolaire, soit dans le cadre familial.

« Presqu’accidents » : ils n’ont aucune conséquence pour la personne (ni blessure, ni soin) et aucun dégât matériel. Mais chaque « presqu’accident » aurait pu avoir des conséquences plus ou moins graves. On dit souvent au sujet des « presqu’accident » : « J’ai eu peur ! Il a failli tomber ! Il s’en est fallu de peu ! Il l’a échappé belle ! ». En général, ce type d’événement est vite oublié, et c’est très dommage pour la prévention.

Accidents matériels : lorsqu’il y a seulement des dégâts matériels (petits ou grands) ; ils seront pris en compte car ils auraient pu souvent engendrer un accident corporel.

TOUS CES EVENEMENTS ACCIDENTELS SERONT NOTES DANS LE REGISTRE,

soit par les personnes concernées, soit par toute personne ayant eu connaissance de ces événements. Cela permettra d’une part deGARDER LA MEMOIRE DE CES EVENEMENTS

au cas où l’état de la personne viendrait à s’aggraver par la suite, et d’autre part de mettre en œuvre des MESURES DE PREVENTION

pour que ces évènements ne puissent plus se reproduire, avec éventuellement des conséquences plus graves.

b) Les risques et l’amélioration des conditions de travail : Ces éléments relèvent aussi (surtout) du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER). Si la saisie est de la responsabilité de la directrice ou du directeur, son renseignement relève d’une compétence collective de l’équipe de l’école.

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive et non ordonnée de quelques risques auxquels les personnes pourraient être exposées :

risques de chute des personnes (chutes de plain-pied ou de hauteur), ou risque de chute d’objets ;

risques d’incendie ou d’explosion ;

risques majeurs (naturels ou technologiques) ;

risques liés à l’électricité ;

risques liés à la circulation routière ;

risques liés aux équipements de travail, au mobilier, aux produits ou matériaux dangereux ;

risques et nuisances liés aux ambiances de travail (bruit, éclairage, température, aération, …) ;

risques liés à la manutention d’une charge (charge matérielle ou port d’un enfant) ;

risques liés aux travaux réalisés par une entreprise extérieure ;

risques liés à un non-respect des règles d’hygiène (sanitaires, restauration, tabagisme, …) ;

…………etc ……………

Que devient une fiche RSST ?

A réception de cette fiche, l’IEN a la responsabilité de rechercher rapidement les « mesures conservatoires » optimales. Les mesures conservatoires doivent faire diminuer le niveau de risque voire le supprimer, tout en empêchant l’exposition des personnes.

La santé et la sécurité au travail sont la responsabilité de l’employeur. En CHSCT, les fiches RSST sont traitées : les situations sont exposées et l’administration doit rendre compte des moyens mis en œuvre.

En cas de "danger grave et imminent", contactez avant tout le CHSCT de l’Aveyron et le SNUipp-FSU 12 (05 65 78 13 41) ou au snu12@snuipp.fr pour vous conseiller. Vous devez ensuite obligatoirement informer votre IEN.

Le CHSCT–SD 12 (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial département de l’Aveyron)

Adresse e-mail du CHSCT-SD : chsct.sd12@ac-toulouse.fr

Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)