a. Ouverture des droits
L’agent·e contractuel·le en activité bénéficie de congés de maladie ou de grave maladie après quatre mois de services.

Les durées prises en compte pour l’ouverture des droits à compter du 1er septembre 2024 : L’ensemble des services effectués en qualité d’agent public pour le compte des administrations de l’Etat, des autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, des établissements publics de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi que des établissements ou services hospitaliers ou sociaux sont pris en compte pour la détermination de la durée de services requise pour l’ouverture de ces droits.

b. Rémunération pendant les congés pour raison de santé

L’agent·e contractuel·le ( AESH ) en congé de maladie perçoit :

la totalité du traitement au cours des trois premiers mois ;
la moitié du traitement les neuf mois suivants.

L’agent·e contractuel·le en congé de grave maladie perçoit :

100% du traitement + 33% des indemnités et primes la première année ;
60% du traitement + 60% des indemnités et primes les deux années suivantes.

A compter du 1er juillet 2025 :
Les indemnités journalières dues en matière de maladie, maternité, paternité, adoption et accidents du travail et maladies professionnelles sont versées à l’administration par subrogation lorsque la rémunération est maintenue durant les congés maladie ou grave maladie et qu’elle est au moins égale au montant des indemnités journalières.
A partir de cette date, lorsque vous serez en arrêt de travail, l’administration vous versera donc votre salaire intégral et recevra directement les indemnités journalières de la sécu.
Les prestations en espèces versées par les caisses de sécurité sociale en matière d’invalidité ainsi que les pensions de vieillesse allouées en cas d’inaptitude au travail sont déduites du traitement maintenu par l’administration durant les congés maladie ou grave maladie.

Texte de référence :
– Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (contractuel.les)

Les droits à congés pour raison de santé des contractuel.les et des AESH

Les droits à congés pour raison de santé des contractuel.les et des AESH