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Lutte contre le harcèlement et mesure d’éviction d’élève

L'article 1er du décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale introduit un nouveau dispositif à l’usage des directeurs et directrices des écoles et est censé rendre plus explicite le dispositif de changement d’école d’un élève dans le cas d'une situation de harcèlement même si ce terme n'est pas utilisé dans le décret.

Publié le 12-09-2023 - MAJ il y a 7 mois
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