Suite à la CNH (conférence nationale du handicap) du 26 avril 2023, le gouvernement a déployé dans 4 départements préfigurateurs des pôles d’appui à la scolarité (PAS) : l’Aisne, la Côte-d’Or, l’Eure-et-Loir et le Var. Le cahier des charges est en cours de réécriture pour devenir un cahier des charges national. La publication est attendue pour le mois de mai ou juin voire juillet 2025 si la DGESCO et la DGCS peinent à se mettre d’accord. Aucune organisation syndicale n’a été associée à ce travail.