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Recours après les résultats du mouvement

Toute décision de l'administration peut être contestée et donc faire l'objet d'un recours. C'est vrai aussi dans le cas du mouvement pour lequel le résultat peut donner lieu à un recours, avec ou sans mandatement d'une organisation syndicale.

Publié le 05-06-2025 - MAJ il y a 11 jours
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