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Vous pouvez prétendre aux indemnités des frais de déplacement entre 2 communes limitrophes

En Aveyron, jusqu’à présent, il était d’usage que notre administration indique aux personnels itinérants ou à service partagé, AESH ou Professeurs des Écoles, qu’un déplacement pour raison de service entre deux communes limitrophes ne donne pas droits à indemnisation des frais de déplacement. Cet usage n'est pas conforme aux textes en vigueur.

Publié le 14-09-2022 - MAJ il y a 6 jours
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