Dans une note adressée aux école, la DASEN détaille
la procédure de notification aux familles de la poursuite de
scolarité, continuité,
maintien ou raccourcissement, pour la rentrée de septembre
2020.

La procédure nécessite pour les directrices et
directeurs un aller et retour de successivement deux notifications
nominatives (une proposition et une décision) pour chaque élève de
l’école : c’est une tâche très lourde, particulièrement
difficile et risquée à mettre en œuvre dans la situation actuelle.
En effet, la plupart des élèves n’étant pas rentrés, il faut
effectuer deux envois individualisés pour chaque élève resté en
distanciel (mail ou envoi postal) et traiter les retours, sachant de
plus que les échanges de documents sont propices à la propagation du
virus. Ajoutons que cette procédure a particulièrement peu de sens
en maternelle où les maintiens sont marginaux et concernent
uniquement éventuellement des élèves en situation de handicap.

C’est ce que nous avons indiqué à la DASEN
dans le cadre des questions diverses lors de la <a
moz-do-not-send="true"
href="http://12.snuipp.fr/spip.php?article6212">CAPD du 14 mai
lui demandant de plus une simplification de la procédure.

Elle nous a répondu qu’il s’agissait d’une procédure nationale
obligatoire du point de vue de l’information des parents et de
leur droit à recours, qu’il était important de disposer d’un écrit
des représentants légaux acceptant ou non la décision.

Nous lui avons alors demandé de proposer
des solutions techniques aux directrices et directeurs pour
permettre cette échange de documents dans des conditions de
sécurité sanitaire et de charge de travail acceptables.

Suite à cette interpellation, la Dasen reconnaît que
les situations de recours sont marginales, elle laisse à chaque
directrice ou directeur la liberté d’organiser l’échange des
documents, façon de s’en laver les mains. Elle insiste sur le fait
qu’il est important d’avoir une trace écrite de l’accord des
parents.

Afin de simplifier la procédure tout
en assurant une réponse écrite des parents sans laquelle directrices
et directeurs pourraient être mis en difficultés, le SNUipp-FSU12
propose :

De transmette (directement aux
élèves présents ou par un envoi groupé de mails) aux familles des
élèves pour lesquels le conseil des maîtres a décidé la continuité
de la scolarité (passage au niveau supérieur) à la rentrée 2020 un
document banalisé (le même pour tous) indiquant directement la
décision de passage au niveau supérieur avec un coupon réponse à
remplir par la famille (nom, prénom, classe...) et à retourner à
l’école indiquant l’acceptation ou non de la décision. Ces élèves
représentent la quasi-totalité de l’effectif de l’école.
De réserver la procédure
officielle telle qu’imposée par la DASEN aux quelques cas de
maintien, de raccourcissement, ou de refus de décision de
passage telle qu’indiqués précédemment.

Procédure de poursuite de scolarité : inacceptable !

Procédure de poursuite de scolarité : inacceptable !