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18 mai 2020

Procédure de poursuite de scolarité : inacceptable !

Dans une note adressée aux école, la DASEN détaille la procédure de notification aux familles de la poursuite de scolarité, continuité, maintien ou raccourcissement, pour la rentrée de septembre 2020.

La procédure nécessite pour les directrices et directeurs un aller et retour de successivement deux notifications nominatives (une proposition et une décision) pour chaque élève de l’école : c’est une tâche très lourde, particulièrement difficile et risquée à mettre en œuvre dans la situation actuelle. En effet, la plupart des élèves n’étant pas rentrés, il faut effectuer deux envois individualisés pour chaque élève resté en distanciel (mail ou envoi postal) et traiter les retours, sachant de plus que les échanges de documents sont propices à la propagation du virus. Ajoutons que cette procédure a particulièrement peu de sens en maternelle où les maintiens sont marginaux et concernent uniquement éventuellement des élèves en situation de handicap.

C’est ce que nous avons indiqué à la DASEN dans le cadre des questions diverses lors de la CAPD du 14 mai lui demandant de plus une simplification de la procédure.

Elle nous a répondu qu’il s’agissait d’une procédure nationale obligatoire du point de vue de l’information des parents et de leur droit à recours, qu’il était important de disposer d’un écrit des représentants légaux acceptant ou non la décision.

Nous lui avons alors demandé de proposer des solutions techniques aux directrices et directeurs pour permettre cette échange de documents dans des conditions de sécurité sanitaire et de charge de travail acceptables.

Suite à cette interpellation, la Dasen reconnaît que les situations de recours sont marginales, elle laisse à chaque directrice ou directeur la liberté d’organiser l’échange des documents, façon de s’en laver les mains. Elle insiste sur le fait qu’il est important d’avoir une trace écrite de l’accord des parents.

Afin de simplifier la procédure tout en assurant une réponse écrite des parents sans laquelle directrices et directeurs pourraient être mis en difficultés, le SNUipp-FSU12 propose :

  • De transmette (directement aux élèves présents ou par un envoi groupé de mails) aux familles des élèves pour lesquels le conseil des maîtres a décidé la continuité de la scolarité (passage au niveau supérieur) à la rentrée 2020 un document banalisé (le même pour tous) indiquant directement la décision de passage au niveau supérieur avec un coupon réponse à remplir par la famille (nom, prénom, classe…) et à retourner à l’école indiquant l’acceptation ou non de la décision. Ces élèves représentent la quasi-totalité de l’effectif de l’école.
  • De réserver la procédure officielle telle qu’imposée par la DASEN aux quelques cas de maintien, de raccourcissement, ou de refus de décision de passage telle qu’indiqués précédemment.

 

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